Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) en 2022

Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro est un crédit sans intérêts qui tend à soutenir l’accession à la propriété des ménages modestes. Il est, en effet, accordé sous conditions de ressources et permet à de nombreux Français d’acquérir leur première résidence principale. 

Le PTZ ne s’adresse qu’aux personnes n’ayant pas déjà été propriétaires dans les deux ans qui précèdent la demande de crédit (hors exception comme l’invalidité, le handicap, les catastrophes naturelles, etc.). Cet emprunt permet de financer :

• l’acquisition d’une résidence principale neuve ;
• l’achat d’un logement ancien à réhabiliter ;
• l’acquisition d’un bien neuf vendu par un bailleur social à son occupant.

Pour bénéficier du PTZ, il faut simplement contacter un établissement bancaire ayant passé une convention avec l’État. L’emprunteur peut donc directement questionner sa banque. 

Tout savoir sur le Prêt à Taux Zéro (PTZ) en 2022

Le fonctionnement du crédit 

Le PTZ est gratuit, mais ne peut pas financer la totalité de l’achat de la demeure. Il doit donc être complété par un ou plusieurs autres prêts. Il peut avoir une durée de 20 à 25 ans. Il est constitué d’une période de différé allant de 5 à 15 ans, pendant laquelle l’emprunteur ne paie aucune mensualité. Globalement, plus il affiche une situation modeste, plus les conditions du prêt lui sont favorables (durée totale du prêt, période de différé, etc.). 

Comme expliqué précédemment, le PTZ est un prêt complémentaire. Cela signifie qu’il ne peut financer qu’une partie du montant total de l’acquisition. Il est ainsi nécessaire de le cumuler avec un apport personnel conséquent ou un autre crédit, comme : 

• un prêt immobilier bancaire classique ;
• un Prêt d’Accession Sociale (PAS) ;
• un Prêt Épargne Logement (grâce à un PEL) ;
• un prêt accession d’Action Logement (anciennement connu sous le nom de 1 % logement) ;
• un prêt aidé instauré par la collectivité territoriale, la caisse de retraite complémentaire, la mutuelle, etc.

Notez, en revanche, que le Prêt à Taux Zéro (PTZ) n’ouvre pas droit aux APL (Aide Personnalisée au Logement). 

Le montant du prêt

Le montant du PTZ n’est pas fixe, mais dépend :

• de la nature du logement à financer (neuf ou ancien) ;
• du prix d’achat du bien ;
• de la localisation de l’habitation ;
• du nombre d’habitants dans la demeure. 

Concrètement, le montant du PTZ équivaut à une partie du prix d’acquisition total du bien dans la limite d’un certain plafond. Par ailleurs, il ne peut pas excéder le montant des autres prêts contractés pour financer le bien.

Voici un tableau récapitulatif des plafonds d’opération du PTZ pour 2022 par secteur géographique selon le nombre d’habitants.

Les plafonds de ressources

Le PTZ est accordé sous conditions de ressources. L’acquéreur doit certes, financer sa résidence principale, mais ses revenus ne doivent pas non plus dépasser un certain plafond. Ce dernier dépend du nombre de personnes qui vivront dans le logement ainsi que de sa localisation. 

Voici un tableau récapitulatif des plafonds de ressources à respecter pour pouvoir contracter un PTZ 2022.

Jusqu’alors, le montant total des ressources pris en compte pour l’étude du prêt à taux zéro correspondait aux revenus fiscaux de référence de l’année N-2. Toutefois, à compter de janvier 2022, ce sont les revenus de l’année en cours qui sont pris en compte dans le calcul. 

Notez que la loi de finances pour 2022 prévoit de modifier les conditions de ressources pour le PTZ en 2023. Les nouveaux chiffres ne sont, à ce jour, pas encore connus.

La nature du logement à financer

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) peut permettre de financer :

• un logement neuf ou à construire ;
• un logement ancien à réhabiliter.

Voici un tableau récapitulatif du pourcentage du prix d’achat qui peut être financé par le PTZ selon la localisation du bien et la nature du logement.

Dans le neuf, le PTZ concerne :

• les logements vendus sur plans ;
• les biens neufs jamais habités ;
• la construction de maisons individuelles et éventuellement l’achat du terrain ;
• la transformation de locaux en logements.

Pour que le PTZ soit valide dans l’ancien, il est nécessaire de réaliser d’importants travaux de rénovation. Ces derniers doivent représenter au minimum 25 % du coût total de l’opération. Les travaux doivent principalement servir à améliorer le logement. Le futur propriétaire devra donc au choix :

• créer de nouvelles surfaces habitables ;
• moderniser le logement ;
• aménager de nouveaux espaces ;
• réaliser des travaux d’économie d’énergie, etc. 

Les conditions de remboursement du prêt 

Le délai de remboursement du Prêt à Taux Zéro (PTZ) n’est jamais fixe. Il dépend de différents éléments tels que :

• les revenus de l’emprunteur ;
• la composition de son foyer fiscal ;
• la localisation du bien.

En moyenne, toutefois, le prêt s’étend sur 20 à 25 ans. Généralement, plus les revenus de l’emprunteur sont importants, plus la durée du prêt se réduit, et inversement. Selon les ressources de l’emprunteur, ce dernier peut bénéficier d’une période de différé de 5, 10 ou 15 ans pendant laquelle il ne rembourse pas son prêt à taux zéro. 

La demande de crédit 

Comme expliqué précédemment, le PTZ peut être proposé par les banques ayant signé une convention avec l’État. L’emprunteur peut donc faire le tour des établissements bancaires et exposer son projet. Quoi qu’il en soit, le prêt à taux zéro reste un crédit pour lequel il est impératif de constituer un dossier solide. 

Le conseiller étudiera alors attentivement la demande de l’emprunteur, à l’instar de n’importe quel autre crédit et notera sa capacité d’emprunt, la faisabilité de son projet, ses ressources, ses dettes, etc. Enfin, notez qu’un seul Prêt à Taux Zéro (PTZ) ne peut être accordé par ménage. 

Quels sont les logements éligibles au PTZ ?

La nature des logements éligibles 

Le Prêt à Taux Zéro doit servir à financer un logement neuf ou ancien. Toutefois, pour être éligible, le logement ancien doit obligatoirement se situer en zone B2 ou C. Il doit également nécessiter des travaux représentant au minimum 25 % du montant de l’opération à financer. Ces travaux doivent, par ailleurs, permettre de limiter la consommation énergétique du bien à 331 kWh/m².

Notez que le PTZ peut également permettre de financer l’achat d’un logement neuf ou ancien faisant l’objet d’un contrat location-accession. Pour rappel, la location-accession permet à des foyers modestes d’acquérir un logement, sans avoir besoin de fournir un apport initial. Le logement est, dans un premier temps, loué par le locataire-accédant et il peut ensuite être acheté à un tarif préférentiel. S’il s’agit d’un logement ancien en location-accession, ce dernier doit avoir moins de cinq ans et être habité depuis moins de six mois par le premier occupant. 

Enfin, le PTZ peut également financer d’autres opérations telles que la transformation d’un local (bureau, grange, etc.) en logement ou alors l’acquisition d’un logement social déjà existant. 

L’obligation d’utiliser le bien en tant que résidence principale

D’une manière générale, pour que le PTZ soit validé, l’acquéreur doit obligatoirement investir dans une résidence principale. Il devra d’ailleurs y vivre durant minimum six ans à compter de la date de versement du prêt. Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ne permet pas de financer un investissement locatif. Le logement ne pourra donc en aucun cas servir à réaliser de la location saisonnière ou de la location meublée. Il ne pourra pas non plus être utilisé en tant que résidence secondaire.

Il existe, toutefois, une exception pour l’acquéreur souhaitant obtenir un PTZ afin de financer un logement destiné à servir de résidence principale au moment de sa retraite. Dans ce cas, il devra y habiter dans un délai maximum de six ans. Durant cette période, le logement pourra être loué à un locataire respectant certaines conditions de ressources.

Qui est éligible au PTZ ?

Finalement, pour être éligible au Prêt à Taux Zéro (PTZ), l’emprunteur doit obligatoirement acheter sa résidence principale et être primo-accédant (ou ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les 2 dernières années). Pour rappel, une résidence principale est un logement destiné à être habité au minimum huit mois par an. L’habitation doit, en outre, être le lieu d’organisation d’événements personnels et familiaux. Dans le cadre du PTZ, le logement doit également être habité dans un délai maximum d’un an à compter de la déclaration d’achèvement des travaux ou de l’acquisition du logement habitable en l’état.

L’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les deux années qui précèdent la demande de prêt, à quelques exceptions près (invalidité, handicap, catastrophe naturelle ayant détruit la précédente habitation, etc.).

Le bénéficiaire du PTZ doit, en outre, jouir de revenus qui ne dépassent pas les plafonds de ressources en vigueur. Dans le cas d’un logement neuf ou à construire, ce dernier peut être situé dans n’importe quelle zone (A, A bis, B1, B2, C). En revanche, s’il s’agit d’un logement ancien à réhabiliter, ce dernier doit obligatoirement être situé en zone B2 ou C. 

Par ailleurs, il est important de souligner que le Prêt à Taux Zéro n’est accordé qu’aux personnes physiques et exclut les personnes morales.

Les spécificités du prêt à taux zéro pour les bénéficiaires 

Les bénéficiaires du PTZ doivent obligatoirement vivre dans le logement financé dans un délai d’un an après son achat ou la fin des travaux. Cette règle est toutefois assouplie dans le cas d’un logement qui sera habité à compter de la retraite de l’emprunteur. Ce dernier bénéficie alors d’un délai de six ans pour y habiter.  

Un bien acquis à l’aide d’un PTZ après le 1er janvier 2016 ne pourra pas être mis en location pendant les six ans qui suivent son achat. Il existe cependant certaines exceptions :

• l’acheteur prend sa retraite dans les six ans à venir ;
• l’emprunteur fait l’objet d’une mobilité professionnelle loin de son lieu d’habitation ;
• l’acquéreur divorce ou rompt son PACS ;
• l’acheteur connaît une situation d’invalidité ;
• l’emprunteur fait face à une période de chômage supérieure à un an. 

Dans ces cas précis, le propriétaire pourra mettre son logement en location. Il devra, néanmoins, respecter certaines conditions. Le logement devra être loué vide, à titre de résidence principale et respecter les plafonds de loyer en vigueur. Le locataire installé devra également respecter certaines conditions de ressources.

Les différences entre PTZ, éco-PTZ et PTZ+

Ne confondez pas PTZ, éco-PTZ ou encore PTZ+. Le PTZ est un prêt aidé de l’État dont le taux d’intérêt est nul, qui permet de financer en partie un projet d’acquisition immobilière. 

Le PTZ+ était le nom donné à ce même dispositif entre 2011 et 2015. Durant cette période, les montants des prêts ont été réévalués. Enfin, l’éco-PTZ est un prêt aidé instauré par l’État dédié au financement de travaux d’économie d’énergie. L’éco-PTZ peut être souscrit en complément du PTZ.