La retraite de base, sur quels principes repose-t-elle ?

Qu'est-ce que la retraite de base ?

La complexité de l’histoire de la retraite, initiée sous l’Ancien régime pour aboutir à son modèle final après la seconde guerre mondiale a conduit à créer de multiples caisses de retraite. Notre modèle français de système de retraite repose sur la répartition, c’est-à-dire que ce sont les actifs qui travaillent sur une année qui paient les cotisations des retraités pour la même année. En Europe, quasiment tous les pays ont adopté ce principe auquel s’ajoute une part de capitalisation. Ces deux piliers s’équilibrent. Lorsqu’un des deux est moins élevé, l’autre devient plus important. Aujourd’hui la moitié des dépenses de la protection sociale en France est consacré aux versements des retraites.

Comment définir la retraite de base ?

Elle correspond à une pension obligatoire de premier niveau. Elle peut être versée à toute personne ayant exercé une activité professionnelle ou ayant été affilié à une ou plusieurs caisses de retraite. On emploie le terme de « pension de retraite de base totale » pour désigner l’addition de toutes les pensions correspondant à chaque régime de retraite de base pour lequel l’assuré a cotisé durant sa vie professionnelle. Ce sont les principes de la répartition et de solidarité entre les générations qui fondent la retraite de base française. L’âge minimum de départ à la retraite est aujourd’hui fixé à 62 ans. Il faut préciser que le taux plein pour la retraite de base est atteint à partir d’un nombre de trimestres de cotisations fixé en fonction de votre âge de départ.

Pour celle de la sécurité sociale des salariés, elle est financée en majeure partie par les cotisations prélevées sur le salaire, en distinguant la part patronale de 8,30% et la part salariale de 6,65%. Le prélèvement de certains impôts participe également au financement des retraites. Des régimes spécifiques comme la retraite de base agricole, la retraite de base cadre, la retraite de base des fonctionnaires, la retraite de base des professions libérales sont à distinguer. Si une uniformisation des caisses de retraites est amorcée, elle n’est pas encore achevée. On distingue plusieurs caisses en fonction du secteur où vous exercez votre activité.

• La CNAV, Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse : votre caisse de retraite de base si vous êtes salarié du privé, salarié cadre ou agent non titulaire de l'état et des collectivités publiques et du personnel navigant de l'aviation civile. Elle est représentée par les caisses de retraite CARSAT au niveau régional ;
• La MSA : c’est la Mutuelle Sociale Agricole. Elle s’adresse aux exploitants, salariés, entreprises et organismes de professionnels agricoles. Elle occupe la seconde place parmi les régimes de protection sociale en France ;
• La CNRACL : c’est la caisse des agents des collectivités locales et des personnels hospitaliers ;
• La CNAVPL : c’est la caisse qui gère les professionnels qui exerce une profession libérale ;
• Le SRE : Service des Retraités de l’État qui administre les fonctionnaires civils, les magistrats ainsi que les militaires.

Quel est le plafond à ne pas dépasser ?

Ce niveau de cotisation maximum correspond aux traitements des salariés du privé sur lesquelles sont prélevées les cotisations de la retraite de base. Il donne lieu à des ajustements chaque année. Le PASS, à savoir le Plafond annuel de la Sécurité Sociale s’élève à 3 428 €/mois en 2022. Le montant de la retraite de base ne pouvant pas excéder 50% du PASS, celle-ci ne peut pas dépasser 1 714,00 € par mois. Une majoration ou surcote de votre pension peut éventuellement dépasser ce maximum si vous avez droit à un déplafonnement.

Comment calculer votre retraite de base ?

Afin de procéder à ce calcul, il faut au préalable disposer de ces 3 éléments :

• Votre salaire annuel moyen ou Sam, établi sur les 25 meilleures années de votre activité professionnelle ;
• Le taux de liquidation ou T : correspond au nombre de trimestres que vous pouvez faire valoir pour accéder au taux plein à 50% depuis l’âge légal d’ouverture des droits. En revanche, si vous prenez votre retraite avant l’âge d’obtention du taux plein sans disposer des 167 trimestres requis, votre taux sera affecté d’une décote ;
• La durée d'assurance ou D : correspond aux cotisations versées au régime général de Sécurité sociale. Elle est évaluée en trimestres. Son taux maximum dépend de votre année de naissance. Il est de 162 pour les personnes nées en 1950 et de 167 entre 1958 et 1960. Un trimestre supplémentaire est requis tous les 2 ans en moyenne, ainsi une personne née en 1967 devra faire valoir 170 trimestres.

Ainsi, si vous déclarez un salaire moyen de 26 000 € calculé sur les 25 meilleures années de votre activité, que vous avez acquis les 167 trimestres nécessaires, votre calcul sera : 26 000 x 50% x 167/167 soit 1 = 13 000€/an, soit 1 083,333€ brut/mois.

Une majoration de 10% peut être affectée à ce montant si vous avez élevé 3 enfants. Pour les cas de personne ayant besoin d’un aidant au quotidien ou de prolongation d’activité, une surcote peut-être attribuée.

Qu’est-ce que la retraite complémentaire ?

Également obligatoire, la retraite complémentaire apporte un revenu supplémentaire en fonction de l’activité que vous avez exercée. Administrée par des caisses de retraite complémentaires, elles mettent en place un système de calcul à base de points.

On peut ainsi citer les caisses de retraite suivantes :

• L'AGIRC-ARRCO pour les salariés du privés et agricoles ;
• L’IRCANTEC : Agents non titulaires de l’Etat et des Collectivité publiques ;
• Autres caisses et assurances en fonction de votre secteur d’activité comme MALAKOFF HUMANIS, AG2R LA MONDIALE, BTPR, PRO BTP, ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGRICA, B2V, CRC, AUDIENS, IRP AUTO, LOURMEL, KLESIA, IRCEM, APICIL, CGRR, IRCOM.

Comment calculer votre retraite complémentaire ?

Les cotisations vieillesse prélevées sur votre salaire vous permettent d’acquérir des points de retraite complémentaire. Chaque année, les régimes de retraite complémentaires revalorisent la valeur du point en fonction de divers critères.

Le calcul s’effectue ainsi : Nombre de points x Valeur du point x taux de pension. Ce dernier correspond au nombre de trimestres acquis et qui peut donner lieu à une décote.

Par exemple, si vous êtes né en 1958 et que vous disposez des 167 trimestres demandés, que vous avez 2300 points AGIRC-ARCCO, que la valeur du point est de 1,2714 € en 2020, il faut appliquer le calcul : 2300 x 1,2714 x 1 = 2 924 € annuels.

Les différences entre retraite de base et complémentaire se fondent principalement sur :

• Le système de calcul ;
• Les versements qui sont annuels pour les complémentaires ;
• Les caisses qui les administrent, entre Sécurité Sociale et autres organismes.

Quelle est la démarche à suivre pour demander sa retraite ?

• Dans un premier temps, créez votre espace personnel sur le site de l'Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale ;
• Effectuez votre demande de retraite en ligne. Une seule demande est nécessaire pour vos deux différents régimes de retraite obligatoires, de base et complémentaire ;
• Indiquez votre date souhaitée de départ et complétez la demande déjà personnalisée.
• Scannez ou envoyez les pièces justificatives demandées ;
• Enfin, validez votre demande. Votre caisse de retraite vous signale alors la durée de la prise en compte de votre dossier. Vous pouvez également retourner sur votre espace personnel afin de prendre connaissance de l’avancement de votre dossier.

Comment procéder à une demande de pension de réversion ?

En cas de décès de votre conjoint(e) et que vous avez 55 ans ou plus, vous pouvez éventuellement bénéficier de la pension de réversion. Elle représente une partie de la pension de retraite que votre conjoint ou ex-conjoint salarié, travailleur indépendant, professionnel libéral ou agriculteur époux percevait ou aurait pu percevoir. Pour en bénéficier, vos ressources annuelles brutes ne doivent pas excéder les montants suivants :

• 21 320,00 € pour une personne seule ;
• 34 112,00 € en couple.

La demande est à adresser aux caisses de retraite du conjoint défunt. Il faut également préciser la date de versement de cette pension.

La demande de retraite représente une étape longue et parfois complexe si votre parcours professionnel a été varié. Même si le regroupement des caisses facilite les démarches à effectuer, il faut rester suffisamment prévoyant et envisager cette demande de 4 à 6 mois avant la date de départ.