Quelle réduction d’impôt avec un PER ?

Défiscaliser grâce au PER en pratique

Le PER est souvent perçu comme le contrat idéal pour préparer sa retraite. En effet, grâce au plan d’épargne retraite, le souscripteur peut se constituer un capital durant sa vie active. En ouvrant son PER suffisamment tôt, il dispose alors d’un vaste horizon de temps pour réaliser des économies.  Dès l’âge légal de départ à la retraite atteint, il bénéficie alors des sommes qu’il a accumulées sous forme de rente viagère ou de capital et profite d’un complément de revenu fort appréciable.

Néanmoins, il ne s’agit pas là du seul atout de contrat. Et pour cause, il est possible de défiscaliser grâce au PER. Le plan dispose d’une option dite de déductibilité des versements. Autrement dit, les versements volontaires ou obligatoires réalisés par le titulaire sur son contrat sont déductibles de son revenu imposable. En bref, les versements réalisés permettent de réduire le montant de son imposition.

Comment l’économie d’impôt réalisée avec un PER est-elle calculée ?

Une réduction d’impôt qui se base sur les montants versés durant l’année et la TMI du souscripteur

L’économie d’impôt réalisée grâce aux versements effectués sur un PER n’est pas la même pour tous les contribuables. Elle dépend de deux facteurs :

•  le montant des versements réalisés sur le contrat durant l’année ;

•  la Tranche Marginale d’Imposition (TMI) du souscripteur.

Plus l’épargnant est fortement imposé, plus il profite d’une réduction d’impôt conséquente, comme le montre le tableau ci-dessous.

À qui profite le plus l’option de déductibilité des versements du PER ?

Le tableau présenté ci-dessous est assez clair. L’avantage fiscal du PER profite surtout aux contribuables les plus fortement imposés. D’ailleurs, il est souvent recommandé aux personnes dont la TMI est de minimum 30 % de souscrire au PER pour diminuer leur imposition. L’opération profite encore davantage aux contribuables imposés à 41 % et à 45 %.

Néanmoins, les contribuables faiblement imposés peuvent être rassurés. Si l’option de déductibilité des versements ne les avantage pas, ils peuvent prendre la décision de ne pas y souscrire. Auquel cas, ils bénéficieront d’une fiscalité allégée au moment de la liquidation du plan.

Quel est le plafond de l’avantage fiscal offert ?

Les sommes versées sur un PER au cours d’une année peuvent être déductibles du revenu imposable du souscripteur dans la limite d’un plafond PER. Ce plafond global est fixé pour chaque membre du foyer fiscal. Son calcul n’est pas le même lorsque le souscripteur est salarié ou lorsqu’il est indépendant.

Le plafond PER pour un salarié

Lorsque le souscripteur est salarié, le plafond PER est égal au montant le plus élevé entre :

•  10 % de ses revenus professionnels de l’année dans la limite de 35 194 € ;

•  ou 10 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) si ce montant est plus élevé.

Le plafond PER pour un indépendant

Lorsqu’il est Travailleur Non Salarié (TNS), le plafond PER est égal au plus élevé des deux montants suivants :

•  10 % des bénéfices imposables de l’année (BIC, BA ou BNC) dans la limite de 351 936 € + 15 % du bénéfice imposable compris entre 43 992 € et 351 936 € ;

•  ou 10 % du PASS plus 15 % du bénéfice imposable compris entre 43 992 € et 351 936 € si ce montant est plus élevé.

Les particularités du plafond PER 

Le plafond PER de chaque contribuable est indiqué sur son avis d’imposition. Il est automatiquement précisé à titre informatif et est actualisé chaque année selon les montants déclarés. Notez que lorsqu’un plafond de déduction n’a pas été totalement épuisé, son excédent peut être reporté sur les années N+1, N+2 et N+3.

De la même manière, il est possible d’augmenter son plafond PER. En effet, la loi autorise l’addition des plafonds PER d’un couple marié qui possède plusieurs plans d’épargne retraite. Dans ce cas de figure, les deux plafonds sont alors utilisés de manière globalisée.

Enfin, il convient de rappeler que le plafond de déduction des cotisations est commun à l’ensemble des contrats d’épargne retraite facultatifs détenus par le contribuable (PER, PERCO, Madelin, etc.) 

Qu’en est-il de la fiscalité au moment de la liquidation du contrat ?

Si les versements réalisés sur un PER permettent de diminuer son imposition, à la sortie, les sommes versées seront de nouveau imposées. Dans le cas où le titulaire du contrat opte pour la déductibilité des versements à l’entrée, le mode d’imposition est le suivant.

L’imposition du PER pour une sortie en rente 

Lorsque le PER est débloqué sous la forme d’une rente viagère au moment où le souscripteur prend sa retraite, cette dernière est imposable à l’impôt sur le revenu selon le régime applicable aux pensions de retraite. Il existe donc un abattement de 10 % sur le montant de la rente. 

Des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 % s’appliquent ensuite sur la quote-part qui correspond aux versements volontaires après déduction d’un abattement fixé selon l’âge du souscripteur. Cet abattement est est de 30 % si le contrat est débloqué à 50 ans et passe à 70 % s’il a plus de 69 ans. 

L’imposition du PER pour une sortie en capital 

Lorsque le souscripteur opte pour une sortie en capital, la part de capital qui correspond des versements volontaires est imposée au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il existe, en revanche, une exonération pour les prélèvements sociaux. 
Les intérêts généraux quant à eux, sont soumis au prélèvement forfaitaire de 30 % avec 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux (flat tax).