Le PER protège-t-il réellement le conjoint ?

Peu de personnes connaissent cette subtilité du PER : le contrat permet de protéger son conjoint, en plus de préparer sa retraite et de réduire son imposition. En souscrivant à certaines options bien spécifiques (rente réversible, rente à annuités garanties, etc.), il est possible de concevoir un plan d’épargne retraite très protecteur vis-à-vis de l’époux du titulaire du contrat en cas de décès. En effet, ce dernier pourrait bénéficier du capital investi dans un cadre fiscal favorable, voire percevoir sa rente. Le PER peut-il réellement protéger mon conjoint ? Toutes les réponses à travers l’article suivant. 

Comment le PER peut-il protéger le conjoint ? 

Le PER est souvent mis en avant comme étant le contrat idéal pour préparer sa retraite dans un cadre fiscal avantageux. C’est, en effet, une réalité. Ce contrat tunnel peut permettre à l’épargnant de se constituer une cagnotte qu’il pourra débloquer sous forme de rente viagère et/ou de capital au moment de sa retraite. Durant la phase d’épargne, les cotisations peuvent également être déduites de son revenu imposable (dans la limite d’un plafond PER), s’il opte pour la déductibilité des versements. 

Cela étant, souscrire un PER peut répondre à un troisième objectif : protéger son conjoint. En cas de décès du souscripteur, le contrat peut s’avérer très protecteur : 

• les sommes épargnées peuvent lui être reversées avec une fiscalité allégée ;

• une rente pourra lui être transmise.

Correctement employé, ce contrat peut renforcer la protection du conjoint en cas de décès.

Le PER en cas de décès : un capital transmis au conjoint sans droits de succession

En cas de décès du souscripteur, le plan d’épargne retraite est automatiquement clôturé. Dans le cas d’un PER assurance, les sommes épargnées sont transmises au bénéficiaire désigné dans le contrat. Ce bénéficiaire pourra être le conjoint du souscripteur.

Dès lors, l’épargne lui est versée selon les règles de l’assurance-vie. Ces règles sont les suivantes. Lorsque le décès intervient avant les 70 ans du souscripteur, un abattement de 152 500 € s’applique sur les sommes versées. Au-delà de ce montant, elles sont en principe imposées aux droits de succession. Lorsque le décès intervient après les 70 ans de l’épargnant, un abattement de 30 500 € est appliqué avant soumission des droits de succession. 

Cela étant, les époux et partenaires de Pacs sont exonérés de droits de succession. Cela signifie que, quel que soit le montant du capital épargné, ils n’auront pas de taxe à régler sur les sommes transmises. 

PER assurance, rente réversible, rente avec annuités de garantie

Le PER permet une liquidation du contrat sous forme de capital et/ou de rentes viagères. Cela étant, opter pour la rente viagère peut offrir la possibilité à l’investisseur d’accéder à diverses options lui permettant de protéger sa famille en cas de décès. En l’occurrence, il peut opter pour : 

• la rente réversible ;

• la rente à annuités garanties. 

En optant pour la rente réversible, le souscripteur profite du versement d’une rente versée jusqu’à son décès. En revanche, contrairement à la rente simple, qui prend fin au décès du souscripteur, la rente réversible continue d’être versée à un bénéficiaire désigné, qui pourra tout à fait être le conjoint survivant. 

En d’autres termes, si le rentier décède prématurément, la rente peut être transférée à son conjoint (ou à un autre bénéficiaire désigné). Ce dernier pourra continuer à percevoir les paiements. Cela offre une protection financière au conjoint survivant. Toutefois, il convient de préciser que le montant de la rente pourra être recalculé en fonction de l’âge du bénéficiaire. 

La rente à annuités garanties, quant à elle, est une rente qui garantit des paiements périodiques (annuités) pour une période spécifique prédéterminée. En revanche, contrairement à la rente réversible, la rente à annuités garanties ne dépend pas de la durée de vie du rentier, mais suit un délai contractuellement fixé. Cela étant, si le rentier décède avant la fin de la période garantie, la rente continuera d’être versée à un bénéficiaire désigné jusqu’à la date de fin de versement indiquée dans le contrat.

Dans un cas comme dans l’autre, rente réversible et rente à annuités garanties sont toutes les deux des options qui font du PER un contrat favorable à la protection du conjoint. 

Les cas de déblocage anticipé du PER pour protéger son conjoint et le reste de sa famille

L’épargne disponible sur un PER est, en principe, bloquée jusqu’au départ à la retraite du souscripteur. Toutefois, la loi Pacte prévoit plusieurs cas de déblocage anticipé. 

En cas d’accident de la vie, l’épargnant peut avoir accès à son épargne et l’utiliser. Cette souplesse lui offre la possibilité de mettre son conjoint, mais aussi le reste de sa famille, à l’abri. C’est, notamment le cas, lorsqu’il vit :

• une situation de surendettement (validé par une commission de surendettement) ;

• une invalidité de 2e ou de 3e catégorie ;

• l’expiration de ses droits aux allocations de chômage ;

• la cessation de son activité non salariée. 

Le décès de son conjoint (ou partenaire de Pacs) tout comme l’achat d’une résidence principale sont également des motifs qui peuvent être évoqués dans le cadre d’un déblocage anticipé de contrat. 

Il convient de préciser qu’en cas de déblocage anticipé du PER (hors cas de déblocage anticipé pour acquisition d’une résidence principale), le capital et les intérêts sont exonérés d’impôts (hors prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 % sur les gains générés). 

Le PER peut-il être considéré comme un contrat de prévoyance ? 

Le PER peut offrir une protection accrue au conjoint survivant en cas de décès du souscripteur. Toutefois, il ne s’agit pas pour autant d’un contrat de prévoyance. Le PER est spécifiquement conçu comme produit d’épargne retraite permettant aux Français de se constituer une cagnotte à utiliser dès la fin de la vie active. Même si la loi prévoit certaines mesures protectrices, le contrat n’a pas pour vocation première de fournir une protection financière à la famille en cas d’événements imprévus. Il n’est donc pas recommandé d’utiliser le contrat exclusivement comme outil de prévoyance. 

PER et contrat de prévoyance servent des objectifs différents. C’est pourquoi il est recommandé d’ouvrir un contrat de prévoyance en parallèle d’un Plan d’Épargne Retraite (PER). Il s’agit d’une façon d’assurer une protection financière complète à sa famille. 

Souscrire un PER pour protéger son conjoint : tout ce que vous devez savoir