Qu’est-ce qu’un PER bancaire ?

Pour préparer leur retraite sereinement, de nombreux Français se tournent vers le PER individuel. Dès lors, ils peuvent opter pour l’ouverture d’un PER assurance ou d’un PER bancaire. Les deux contrats d’épargne retraite affichent le même fonctionnement (versements de cotisations, déductibilité des versements, déblocage des fonds à la retraite, etc.). Toutefois, ils présentent quelques différences. En l’occurrence, même si le PER bancaire ne dispose pas du fonds euros, il représente une bonne alternative pour dynamiser son épargne et générer des rendements. Qu’est-ce qu’un PER bancaire, aussi appelé PER compte-titres ? Comment fonctionne ce contrat ? Quelles sont ses spécificités ? Toutes les réponses à travers le guide suivant. 

PER bancaire : dynamiser son épargne retraite 

Définition du PER bancaire 

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) bancaire (ou compte-titres (lien vers Les atouts du PER en compte-titres)) est un produit d’épargne destiné à la préparation de la retraite. Proposé par des organismes spécialisés, il permet aux Français (qu’importent leur âge et leur situation professionnelle) de se constituer une épargne à long terme en vue de compléter leurs revenus une fois à la retraite. 

Le PER bancaire se présente sous la forme d’un compte-titres et offre la possibilité d’investir dans une gamme diversifiée de supports financiers :

• fonds communs de placement ;

• actions ;

• fonds monétaires ;

• obligations ;

• immobilier, etc.

Cela étant, le contrat ne propose pas de fonds euros. Les fonds euros sont une composante courante des contrats d’assurance-vie. Ce sont des supports d’investissement à faible risque, qui offrent une garantie en capital. Autrement dit, le montant investi est protégé et ne peut pas diminuer, sauf en cas de prélèvements de frais importants. 

Étant donné que le PER bancaire ne propose pas de fonds euros, cela suppose que l’investisseur doit être prêt à accepter un niveau de risque plus élevé, qui peut, toutefois, être maîtrisé selon la répartition de ses actifs. À titre d’exemple, l’investisseur avec une faible tolérance au risque peut se tourner vers les fonds monétaires qui sont peu risqués. 

Afin de répondre aux inquiétudes des Français sur la garantie de leur capital, le groupe Inter Invest a créé le premier Plan Epargne Retraite bancaire à capital garanti* à la retraite, qui combine sécurité et recherche de performance. L’épargnant peut garantir tout ou partie de son capital à la retraite quelque soit l’évolution de la conjoncture, tout en profitant de la performance du profil de gestion choisi.

Fonctionnement du PER bancaire 

L’objectif premier du PER bancaire est de permettre aux épargnants de préparer leur retraite sereinement. Pour ce faire, les assurés doivent effectuer des versements réguliers ou ponctuels sur leur plan dans le but d’accumuler une épargne à long terme. La loi n’impose ni minimum de versement ni périodicité. Cela signifie que les assurés peuvent alimenter leur contrat librement, selon leurs finances, leur situation professionnelle et personnelle. 

Puis, une fois l’âge légal de la retraite atteint, les assurés peuvent demander la liquidation de leur contrat. Dès lors, ils bénéficient des sommes accumulées, au choix, sous forme :

• de rentes viagères, soit un revenu versé à l’assuré tout au long de sa vie, sans limite de durée ;

• d’un capital, qui peut être versé en une ou en plusieurs fois. 

Cette rente (ou ce capital) servira alors de complément de revenu à l’assuré. Notez, en revanche, que la rente et les sorties en capital sont fiscalisées. Le mode d’imposition varie alors selon le mode de sortie des fonds et les options du contrat. 

Tout savoir sur le fonctionnement du PER.

PER bancaire & imposition

L’épargnant qui effectue des versements sur son PER bancaire peut déduire ces montants de son revenu imposable au moment de sa déclaration de revenus. Cette déduction peut entraîner une réduction directe de l’impôt sur le revenu à payer pour l’année en cours.

Cependant, il existe des limites légales quant au montant des versements déductibles. Ces limites sont basées sur le revenu de l’épargnant et sont soumises à des plafonds PER spécifiques fixés par la réglementation en vigueur.

En ce qui concerne le montant de la réduction d’impôt qu’il est possible d’obtenir grâce aux cotisations réalisées sur un plan d’épargne retraite, les chiffres varient d’un épargnant à un autre. En effet, l’avantage fiscal est calculé selon deux variables : 

• le montant total des versements réalisés sur le plan durant l’année ;

• la tranche marginale d’imposition de l’épargnant. 

Cela étant, en règle générale, plus l’assuré est imposé, plus il profite de l’option de déductibilité des versements du PER.

Les cas de déblocage anticipé du PER bancaire 

Le PER bancaire est un produit tunnel. Pour rappel, le terme « produit tunnel » est utilisé pour décrire un type de produit financier spécifiquement conçu pour un objectif particulier. Dans le cas du PER bancaire, le contrat est conçu principalement en vue de la préparation de la retraite. Dès lors, les sommes versées sur le plan servent uniquement à atteindre ce but. 

Autrement dit, l’assuré ne peut pas disposer librement de son capital. D’ailleurs, il ne peut pas y accéder durant sa vie active, sauf s’il rencontre l’un des six cas de déblocage anticipé du PER, mentionnés à travers la loi Pacte : 

• l’invalidité de 2e ou de 3e catégorie (valable également pour l’époux et les enfants) ;

• l’acquisition d’une résidence principale ;

• le surendettement (validé par une commission de surendettement) ;

• la cessation d’une activité non salariée (à la suite d’une liquidation judiciaire) ;

• l’expiration des droits aux allocations chômage ;

• le décès de son époux ou de son partenaire de Pacs. 

Pourquoi ouvrir un PER bancaire ? 

Prendre la décision d’ouvrir un PER peut répondre à plusieurs objectifs. En agissant de la sortie, l’épargnant peut : 

• prendre les devants et préparer sa retraite le plus sereinement possible ;

• défiscaliser, grâce à l’option de déductibilité des versements décrite ci-dessus ;

• dynamiser son épargne. 

En effet, bien que le PER soit principalement conçu pour la préparation de la retraite, il offre des opportunités d’investissement qui peuvent potentiellement générer des rendements plus élevés que les comptes d’épargne traditionnels, tout en bénéficiant des avantages fiscaux spécifiques. Les PER bancaires offrent une gamme variée de supports d’investissement qui peut permettre au souscripteur d’aller à la recherche des meilleures performances possibles. 

Par ailleurs, les investissements en actions et autres actifs à rentabilité potentiellement plus élevée peuvent offrir des rendements plus importants sur le long terme par rapport aux taux d’intérêt des comptes d’épargne classiques.

La fiscalité du PER bancaire en cas de décès

En cas de décès du titulaire d’un PER bancaire, les sommes accumulées intègrent son actif successoral. Ces dernières sont ensuite taxées selon les règles des droits de succession. Autrement dit, les héritiers de cet argent selon les descendants du défunt : époux survivant, enfants, petits-enfants si les enfants sont décédés, etc.

L’administration fiscale applique ensuite des abattements qui peuvent permettre de réduire la base taxable. Leur montant varie selon le lien de parenté qui existe entre le titulaire du contrat et les héritiers. À titre d’exemple, les époux sont exonérés des droits de succession. Les enfants, quant à eux, bénéficient d’un abattement de 100 000 €. 

Enfin, elle se base sur un barème spécifique pour le calcul des droits à régler (cf. tableau ci-dessous).

 *1 Capital garanti à l’échéance uniquement, hors frais résiduels, avec un risque de perte en cas de défaut de BNPP

PER bancaire : tout ce que vous devez savoir