Le fonctionnement du PER bancaire en détail

Prisé pour sa souplesse, sa flexibilité et les rendements qu’il propose, le PER bancaire est un produit prisé des Français. Et pour cause, le contrat leur permet de préparer leur retraite sereinement. Le tout, en allant à la recherche des meilleures performances possibles et en réduisant leurs impôts. Découvrez, à travers l’article suivant, quel est le fonctionnement du PER bancaire en détail. De l’ouverture du contrat aux modes de versement en passant par la distribution des fonds en cas de décès du souscripteur, chaque aspect de ce produit d’épargne sera scruté. 

Qu’est-ce qu’un PER bancaire ? 

Le PER bancaire : différentes variantes de contrats pour un seul objectif

Le PER bancaire (aussi appelé PER compte-titres) est un produit financier qui permet aux épargnants de mettre en place une réserve d’argent spécifiquement dédiée à leur retraite. Il s’agit, en ce sens, d’un produit tunnel : le souscripteur se crée une cagnotte durant sa vie active, puis en bénéficie dès la fin de cette dernière.

Le PER bancaire se décline en diverses variantes. Le PER bancaire individuel s’adresse à tous les Français, qu’importent leur âge et leur situation professionnelle, qui souhaitent préparer leur retraite. Le PER collectif (PERCO) et le PER obligatoire (PERCO), quant à eux, sont proposés par les entreprises à leurs employés. Si l’adhésion au premier contrat est facultative, elle est obligatoire pour les salariés concernés par le second.

PER bancaire vs PER assurance : deux plans d’épargne retraite à ne pas confondre

Il est important de ne pas confondre PER bancaire et PER assurance. Les deux contrats affichent, certes, le même objectif (préparer sa retraite par capitalisation), mais ils présentent également des différences. 

À titre d’exemple, le PER bancaire est axé sur l’investissement en produits financiers (fonds communs de placement, actions, obligations, etc.). Il s’adosse sur un compte-titres et offre une grande flexibilité dans la gestion des investissements, permettant aux épargnants de choisir des placements en fonction de leur profil de risque. 

Le placement peut donc être plus rémunérateur, mais il est aussi plus risqué (car le capital n’est pas garanti étant donné l’absence de fonds en euros). Cela étant, afin de minimiser les risques, il est possible d’opter pour les fonds monétaires du PER bancaire. Ces fonds présentent un niveau de risque de 1/7, comme les fonds en euros.

Le PER assurance, quant à lui, est construit sur le modèle des contrats d’assurance-vie. Contrairement au PER bancaire, il propose des investissements en fonds euros (qui préservent le capital investi). Le contrat est également plus protecteur vis-à-vis des proches du souscripteur. Il est, par exemple, possible d’indiquer un bénéficiaire au contrat en cas de décès du titulaire. Ce dernier peut également opter pour la solution de rente réversible, lui permettant de préserver un membre de sa famille grâce au versement d’une rente s’il était amené à décéder prématurément.

Le fonctionnement du PER bancaire tout au long de sa durée de vie 

L’ouverture du contrat 

L’accès au Plan d’Épargne Retraite (PER) bancaire individuel est ouvert à tous les Français : 

• salarié ;

• demandeur d’emploi ;

• travailleur non salarié, etc. 

Cela, qu’importe leur âge. Attention toutefois, car la règle n’est pas la même pour le PERCO et le PERO bancaires (qui s’adressent tous deux aux salariés). 

Dans le cas du PER bancaire, la souscription au contrat se fait uniquement par le biais d’une société spécialisée. Il peut s’agir d’un établissement de crédit, d’une entreprise d’investissement ou encore de conseillers en investissement financiers. 

Les modalités de cotisations

Le PER bancaire est apprécié pour sa flexibilité. Le contrat, en effet, s’adapte aux besoins financiers et à la situation personnelle des épargnants. Concrètement, le PER bancaire permet aux souscripteurs de déterminer les montants qu’ils souhaitent mettre de côté, en tenant compte de leur capacité d’épargne et de leurs objectifs de retraite. Il n’y a pas de montant minimum imposé (sauf cas spécifiques par certains prestataires de SEO), ni de plafond maximum à ne pas dépasser. 

La fréquence de cotisation est également variable, permettant des versements ponctuels ou réguliers (mensuels, trimestriels, annuels) selon les besoins de l’épargnant.

Par ailleurs, le Plan d’Épargne Retraite (PER) bancaire offre une palette diversifiée de supports d’investissement. Les souscripteurs peuvent ainsi moduler leur épargne en fonction de leurs objectifs, de leur profil de risque et des opportunités de marché. Les supports d’investissement incluent généralement :

• des Fonds Communs de Placement (FCP), titres financiers gérés par des professionnels ;

• des actions, pour détenir une part de propriété dans des entreprises cotées en Bourse ;

• des obligations, soit des titres de créance émis par les entreprises ou le gouvernement ;

• des Organismes de Placement Collectif en Immobilier (OPCI), pour accéder au marché immobilier ;

• des Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI), pour investir dans l’immobilier autrement, etc.

Les modes de gestion du contrat

Avec un PER bancaire, le souscripteur peut choisir le mode de gestion qui lui convient le mieux (dans certains cas, même, il peut les combiner).

La gestion libre donne aux épargnants un contrôle total sur la sélection et la gestion de leurs investissements. Les souscripteurs ayant des connaissances et une expérience en matière d’investissement peuvent choisir individuellement les supports dans lesquels ils souhaitent investir, ajustant leur portefeuille en fonction des évolutions du marché et de leurs objectifs. 

La gestion pilotée leur permet de déléguer la gestion de leurs investissements à des professionnels. Les gestionnaires de fonds gèrent activement le portefeuille en fonction de l’horizon de retraite, du profil de risque et des objectifs de chaque souscripteur. Cette option convient davantage aux épargnants qui n’ont que peu d’expérience en matière de placement financier et qui souhaitent bénéficier de l’expertise de professionnels. 

Enfin, ceux qui hésitent entre gestion libre et gestion pilotée peuvent se tourner vers la gestion conseillée. Avec la gestion conseillée, les souscripteurs reçoivent des recommandations personnalisées d’experts en investissement. Bien qu’ils prennent finalement leurs propres décisions, ils bénéficient de conseils professionnels pour guider leur stratégie d’investissement.

Les avantages fiscaux offerts par le PER bancaire

L’un des atouts les plus significatifs du PER bancaire est la déduction fiscale rendue possible grâce aux cotisations versées. En effet, les sommes investies dans le PER bancaire sont déductibles du revenu imposable de l’épargnant, ce qui peut entraîner une réduction immédiate de son impôt sur le revenu. Cela lui permet de réduire sa base imposable, et in fine, de payer moins d’impôt (dans la limite d’un certain plafond appelé plafond PER).

Par ailleurs, les gains générés au sein du PER bancaire sont exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’au moment où le souscripteur décide de retirer ses fonds. Cela signifie que les intérêts accumulés au fil des années ne sont pas soumis à l’impôt pendant la phase d’épargne. 

Les modes de liquidation du contrat

Lorsque l’épargnant atteint l’âge de la retraite, il peut demander la liquidation de son contrat et opter pour le versement :

• d’une rente viagère, soit une somme d’argent qui lui est versée jusqu’à son décès ;

• d’un capital (versé en une ou en plusieurs fois selon ses besoins) ;

• d’une rente viagère complétée d’un capital.

Là encore, les options sont nombreuses, permettant à l’épargnant de choisir le mode de sortie qui correspond le plus à ses besoins. Précisons, toutefois, qu’à la liquidation du contrat, les sommes versées sont fiscalisées. Le mode de versement choisi peut impacter la fiscalité de l’épargnant, d’où l’intérêt de réaliser une étude fiscale en amont. 

Les cas de déblocage anticipé

Les sommes versées sur un PER bancaire sont bloquées jusqu’au départ à la retraite du souscripteur. Toutefois, pour ne pas bloquer les épargnants, la loi Pacte prévoit six cas de déblocage anticipé. 

Concrètement, si l’épargnant rencontre l’une ou l’autre des situations suivantes, il peut demander à récupérer son capital de manière anticipé :

• le surendettement (validé par une commission de surendettement) ;

• le décès de l’époux du souscripteur ;

• l’invalidité de 2e ou de 3e catégorie (du souscripteur, de son époux, de ses enfants) ;

• la cessation d’une activité non salariée ;

• la fin des droits au chômage ;

• l’achat d’une résidence principale. 

La distribution des fonds en cas de décès du souscripteur 

En cas de décès de l’épargnant, les sommes accumulées dans un PER bancaire intègrent son actif successoral. Elles seront alors distribuées aux héritiers, après taxation de l’épargne selon les règles des droits de succession. 

Notez, toutefois, que grâce aux abattements, les époux survivants sont exonérés de cet impôt. Les enfants du souscripteur, quant à eux, bénéficient d’un abattement de 100 000 €.

Fonctionnement du PER bancaire : tout ce que vous devez savoir