Quels sont les avantages fiscaux du PER bancaire ?

Les épargnants qui souhaitent préparer leur retraite tout en dynamisant leur épargne sont nombreux à ouvrir un PER bancaire. Pour rappel, le PER bancaire est le contrat idéal pour mettre de l’argent de côté en vue de sa retraite. La diversité des supports proposés permet également aux épargnants d’aller à la recherche des meilleures performances possibles. Autre atout, le PER cumule un certain nombre d’avantages fiscaux, parmi lesquels on retrouve la déductibilité des cotisations. Quels sont les avantages fiscaux du PER bancaire ? Comment tirer profit de ce contrat pour réduire son imposition ? Réponses à travers le guide suivant. 

Bref rappel du fonctionnement du PER bancaire 

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est un produit d’épargne spécialement conçu pour aider les Français à préparer leur retraite. Il existe plusieurs types de PER, le PER individuel, le PER d’entreprise collectif (PERCO) ou encore le PER d’entreprise obligatoire (PERO). Chacun de ses contrats affiche ses propres caractéristiques, mais leur fonctionnement de base est similaire.

Une fois qu’il a ouvert son PER, l’épargnant peut effectuer des versements volontaires sur son contrat, que ce soit de manière régulière ou ponctuelle. Cela, sur différents types de supports d’investissement (OPCVM, actions, obligations, etc.). Ces versements lui permettent d’alimenter son plan et de créer une cagnotte qui lui permettra de bénéficier d’un complément de revenu le moment voulu. 

En parallèle, en fonction de la répartition de ses actifs, il pourra éventuellement générer des gains. Attention, cependant, car le PER bancaire n’offre aucune garantie du capital sauf si vous optez pour Mon PER, le Plan d’Epargne à capital garanti à la retraite d’Inter Invest.

Notez qu’une fois que l’épargnant a effectué des versements sur son PER, il a la possibilité de choisir le mode de gestion de ses fonds. Il peut opter pour une gestion pilotée, où un gestionnaire d’actifs prend les décisions d’investissement pour lui, ou une gestion libre, où il a le contrôle sur la répartition de ses investissements. Un mélange de ces deux modes de gestion est également possible à travers la gestion conseillée.

Une fois à la retraite, l’épargnant peut demander la liquidation de son contrat. Les sommes accumulées peuvent alors lui être versées sous forme de rentes viagères et/ou de capital (versé en une ou en plusieurs fois). 

Focus sur les avantages fiscaux du PER bancaire 

La déduction des versements à l’entrée 

La déduction des versements à l’entrée est l’un des principaux avantages fiscaux associés au Plan d’Épargne Retraite (PER) bancaire. L’épargnant peut ainsi utiliser le PER bancaire comme un outil d’optimisation fiscale pour réduire son impôt sur le revenu tout en préparant sa retraite.

Concrètement, il peut déduire les sommes qu’il verse sur son PER de son revenu imposable. Cela signifie que ces sommes ne sont pas prises en compte pour le calcul de son impôt sur le revenu. In fine, il pourra, grâce à ses cotisations, réduire le montant de son imposition. Dès lors, il peut également ajuster le montant de ses versements en fonction de sa situation fiscale et de ses objectifs financiers. 

Quel est le montant de la réduction d’impôt offerte ? 

Le montant de la réduction d’impôt offerte par la déduction des versements sur un Plan d’Épargne Retraite (PER) bancaire dépend de plusieurs facteurs, notamment :

• Le montant total des cotisations effectuées durant l’année. Plus l’épargnant réalise de versements sur son PER, plus la réduction d’impôt potentielle est importante. 

• Son taux d’imposition. Le montant de la réduction d’impôt est calculé en fonction du Taux Marginal d’Imposition (TMI) du souscripteur. 

Finalement, plus l’épargnant effectue de versement sur son PER bancaire, et plus sa tranche marginale d’imposition est élevée, plus la réduction d’impôt offerte est importante, comme le montre le tableau ci-dessous.

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Comprendre le plafond du PER

La réduction d’impôt qu’il est possible d’obtenir par le biais des versements réalisés sur un PER bancaire n’est pas infinie. Elle se limite à un plafond PER. 

Le plafond PER, également appelé plafond de déduction des versements, représente la limite au-delà de laquelle les versements effectués sur le plan ne sont pas déductibles du revenu imposable du souscripteur. En d’autres termes, il est possible de déduire de son revenu imposable les versements effectués sur son PER jusqu’à concurrence du plafond, mais au-delà, les versements ne sont plus déductibles.

Le calcul du plafond PER applicable varie selon la situation professionnelle de l’épargnant. S’il est salarié, ce plafond est égal au plus élevé des deux montants suivants : 

• 10 % du revenu professionnel de l’année précédente (salaire, traitements, etc.) ;

• ou 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale de l’année précédente (PASS).

Pour les Travailleurs Non Salariés (PER TNS), soit les professionnels indépendants, le plafond de déduction est égal au montant le plus élevé entre :

• 10 % du revenu professionnel de l’année précédente, dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, plus 15 % du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 fois le PASS ;

• ou 10 % du PASS plus 15 % du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 fois le PASS. 

Non-imposition des gains générés par le contrat durant la phase d’épargne  

La déductibilité des versements est sans aucun doute l’un des principaux avantages fiscaux du PER bancaire. Toutefois, il est également important de préciser que les sommes investies ne sont pas non plus soumises à l’impôt sur le revenu tant qu’elles restent sur le contrat. Cela signifie que les intérêts générés par les placements choisis ne sont pas imposables tant qu’ils ne sont pas liquidés. 

Dès lors, l’épargnant peut se focaliser sur la préparation de sa retraite et la performance de son contrat sans être inquiété par une éventuelle imposition durant la phase d’épargne. 

Fiscalité du PER bancaire à la sortie 

Au moment de la liquidation du contrat, les sommes versées au souscripteur peuvent être imposées. Le mode d’imposition dépend du mode de versement des fonds, d’une part, et de leur mode de sortie, d’autre part. Ainsi :

• Lorsque les versements sont déduits du PER à l’entrée :

  • La rente est imposable à l’impôt sur le revenu selon le régime des pensions de retraite après un abattement de 10 % (des prélèvements sociaux s’appliquent également).

  • Le capital est imposé au prélèvement forfaitaire de 30 %.

• Lorsque les versements ne sont pas déduits du PER à l’entrée :

  • La rente est imposable à l’impôt sur le revenu selon le régime des rentes viagères à titre onéreux après un abattement (des prélèvements sociaux s’appliquent également).

  • Le capital correspondant aux versements volontaires est exonéré d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Les intérêts sont, eux, soumis au prélèvement forfaitaire de 30 %.

Avantages fiscaux du PER bancaire : tout ce que vous devez savoir