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Les grands principes du PER
Les particularités du PERIN
Le PER est un nouveau produit d’épargne retraite. Commercialisé depuis le 1er octobre 2019, il tend à remplacer progressivement les anciens plans d’épargne jusqu’alors disponible. Produit à long terme, il offre la possibilité à son souscripteur de se constituer un capital durant sa vie active et de bénéficier des sommes accumulées au moment de sa retraite (sous forme de rente, de capital ou de rente et de capital).
Le PER est accessible à tous. Il n’existe aucune condition à respecter concernant l’âge ou la situation professionnelle de l’épargnant. Toutefois, le PER présente une particularité. Les sommes versées sur le contrat sont bloquées jusqu’au départ à la retraite effective du souscripteur. Il n’existe que six cas de déblocage anticipé :
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le surendettement ;
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le décès de l’époux du souscripteur ;
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l’invalidité de 2e ou de 3e catégorie du souscripteur, de son enfant ou de ses enfants ;
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la cessation d’une activité non salariée ;
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l’expiration des droits au chômage ;
-
l’achat d’une résidence principale.
Le point sur les différences entre PER et PERP
Depuis 2019, le PER succède au PERP. Pour rappel, le PERP est également un contrat d’épargne à long terme. D’un fonctionnement similaire au PER, les deux contrats présentent, néanmoins, certaines différences, comme le montre le tableau ci-dessous.
PER |
PERP |
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Type de produit |
Contrat d’épargne à long terme |
Contrat d’épargne à long terme |
Accessibilité |
Ouvert à tous |
Ouvert à tous, mais s’adresse particulièrement aux personnes en activité |
Versements |
Libres |
Libres |
Sortie anticipée possible |
Oui, si le motif fait partie des cas de déblocage anticipé du contrat |
Oui, uniquement en cas d’accident de la vie (l’achat d’une résidence principale est exclu sauf pour les acquéreurs étant locataires dans les 2 années précédentes) |
Mode de sortie |
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Déductibilité des versements |
Oui (en option) |
Oui (déduction automatique) |
Notez qu’il n’est aujourd’hui plus possible de souscrire au PERP. En revanche, les titulaires de PERP peuvent transférer leur épargne sur un PER individuel ou un PER d’entreprise.
Qui peut bénéficier du PERCO ?
Le PERCO (Plan d’Épargne Retraite Collectif) est un produit d’épargne retraite d’entreprise. Toutefois, depuis 2019, il a été remplacé par le PER d’entreprise collectif. Le PERCO était ouvert à tous les salariés et toutes les entreprises étaient libres de proposer un PERCO à leurs collaborateurs.
Comme pour le PER et le PERP, le PERCO permet aux assurés de se constituer une épargne pour la retraite dans un cadre professionnel. Sauf exception, les fonds sont également bloqués jusqu’au départ à la retraite du titulaire. Les sommes versées sont issues de l’intéressement, de la participation ou des abondements.
Les grands principes du Madelin
Le contrat d’épargne retraite Madelin s’adresse exclusivement aux Travailleurs Non Salariés (TNS) : professionnels libéraux, commerçants, artisans, gérants non-salariés d’EURL, etc. Contrat d’épargne à long terme, il leur offre la possibilité de se constituer une épargne durant leur vie active, et de profiter des sommes accumulées au moment de la retraite sous forme de rente.
Comme le nouveau PER, le contrat Madelin offre un avantage fiscal à l’entrée : les sommes versées sur le contrat sont déductibles des bénéfices imposables déclarés pour l’activité non salariée dans la limite d’un plafond fiscal. De la même manière, le contrat Madelin prévoit le déblocage des fonds de manière anticipé dans le cas où l’assuré rencontrerait un accident de la vie :
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invalidité de 2e ou de 3e catégorie ;
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cessation d’une activité non salariée pour cause de liquidation judiciaire ;
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décès du conjoint ou du partenaire de pacs ;
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surendettement ;
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expiration des droits aux allocations chômage en cas de licenciement.
Notez que depuis le 1er octobre 2019, le contrat Madelin n’est plus commercialisé. En revanche, il est possible de conserver ou de transférer les encours détenus vers un PER en faisant part de cette décision à la compagnie d’assurance auprès de laquelle le contrat a été souscrit.
PER et Madelin : les points communs et les différences
Le PER ressemble au contrat Madelin à bien des égards. En l’occurrence, les deux contrats permettent de se constituer une épargne durant sa vie active et de profiter ensuite des sommes accumulées au moment de sa retraite.
De la même manière, les sommes versées sur le contrat peuvent être déduites de l’impôt sur le revenu dans une certaine limite. Toutefois, il existe aussi quelques différences que nous résumons à travers le tableau ci-dessous.
PER |
Madelin |
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Accessibilité |
Tous les contribuables |
Uniquement les Travailleurs Non Salariés (TNS) |
Versements |
Libres |
Régulière et programmée (versements libres encadrés) |
Modalités de sortie |
Rente, capital ou rente et capital |
Rente viagère uniquement |
Déblocage anticipé des fonds |
Oui, en cas d’accident de la vie ou d’acquisition d’une résidence principale |
Oui, uniquement en cas d’accident de la vie |
Déductibilité des versements à l’entrée |
Oui, dans la limite d’un plafond |
Oui, dans la limite d’un plafond |
Transfert possible |
Uniquement d’un PER à un autre PER |
Uniquement d’un contrat Madelin vers un PER |
PER ou Madelin : comment choisir ?
Pour choisir entre PER ou Madelin, il faut prendre le temps d’évaluer sa situation et ses projets. Plus important encore, il faut bien prendre le temps d’analyser les principales différences entre ces deux supports.
À titre d’exemple, avec un contrat Madelin, la liquidation du plan ne peut se faire qu’en rente viagère. Un épargnant qui préfèrerait disposer de tout ou partie du capital librement aurait donc tout intérêt à se tourner vers le PER.
De la même manière, il est important d’étudier sa capacité d’épargne. En effet, sur un contrat retraite Madelin, les versements doivent être réguliers et programmés. De ce point de vue là, le PER offre plus de souplesse, puisqu’il permet des versements libres.
Enfin, les cas de déblocage anticipé doivent être également passés en revue. Pour rappel, le PER offre un cas de déblocage anticipé supplémentaire : l’achat d’une résidence principale. Un épargnant qui songe à réaliser un premier investissement immobilier d’ici quelques années aurait peut-être intérêt à se tourner vers le PER pour disposer des sommes en cas de besoin.