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En France, les collectivités territoriales sont habilitées à percevoir certains impôts locaux. Ces derniers peuvent être perçus par la commune ou les établissements publics de coopération. Leur montant varie selon de nombreux critères comme le statut du contribuable, la nature de son logement ou encore la ville dans laquelle il réside. En effet, en matière de fiscalité locale, les régions de France connaissent certaines inégalités. Pour mieux illustrer les disparités qui peuvent exister, Climb a ainsi établi un palmarès des régions de France où les impôts payés par les contribuables et les services publics sont les plus avantageux. Découvrez quelles sont les 5 meilleures régions de France en ce qui concerne la fiscalité locale.

La fiscalité locale : des taxes dont le taux varie selon les communes 

La fiscalité locale sert principalement aux collectivités et leur permet d’investir et de financer des services courants sur leur territoire (transports, entretien de la voirie, écoles, etc.). Cette fiscalité comprend une part de fiscalité directe et indirecte.

La fiscalité directe comprend :

  • la taxe d’habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties, principaux impôts locaux, chiffrés selon la valeur cadastrale locative du bien imposé et la surface du logement ;
  • la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
  • la taxe professionnelle remplacée par la contribution économique territoriale depuis 2010, qui se compose de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ;
  • la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la taxe de balayage, la taxe de trottoir, la taxe de pavage, la taxe pour la gestion des milieux aquatiques, etc. 

La fiscalité indirecte, quant à elle, regroupe les droits de mutation, les frais relatifs aux cartes grises ou encore la taxe spéciale sur les contrats d’assurance, par exemple. 

Ces impôts locaux servent à alimenter le budget des collectivités locales. Sauf exonération, les impôts locaux sont dus par l’ensemble des contribuables, qu’ils soient locataires ou propriétaires. Les frais sont, en revanche, susceptibles de varier d’une ville à une autre, car les taux ne sont pas les mêmes dans toutes les collectivités du pays. Déménager dans une nouvelle région peut parfois vous permettre de réaliser des économies sur ce poste de dépense, mais l’inverse est aussi vrai !

Top 5 des meilleures régions en matière de fiscalité locale 

En 2021, le site Climb a réalisé un baromètre qui met en valeur les différences de richesse entre les régions de France. L’étude tend à démontrer quels sont les secteurs où les Français sont les plus favorisés en matière de fiscalité locale

Le classement présente le ratio entre le montant moyen d’impôts locaux payés par habitant et le niveau de services publics rendus pour l’éducation, les logements sociaux, les hôpitaux et la fonction publique (hors santé). Concrètement, l’étude définit la rentabilité de l’impôt en comparant l’impôt sur le revenu moyen par habitant par an à la qualité du service public de la région.

Il s’avère que ce sont les habitants des Hauts-de-France qui profitent du meilleur niveau de services publics par rapport aux impôts locaux qu’ils payent. Selon le baromètre, dans cette région, l’impôt sur le revenu moyen par habitant s’élève à 777 €, soit l’un des plus faibles de la Métropole. En parallèle, le territoire profite d’un très bon niveau de services publics

La région Normandie arrive en deuxième position, avec un impôt sur le revenu moyen par habitant de 803 € et une bonne offre de services publics. Les impôts obligatoires à payer sont ici légèrement plus élevés qu’en région Hauts-de-France. 

En troisième position, l’on retrouve la région Bourgogne–Franche-Comté, avec un montant d’impôt sur le revenu moyen de 851 € et une bonne offre de services publics. En quatrième position arrive la région Centre-Val de Loire, avec un montant d’impôt sur le revenu moyen de 829 € et une offre relativement correcte de services publics. Enfin, la région Pays de la Loire termine en cinquième position, avec un montant d’impôt sur le revenu moyen de 768 € et une offre de services publics acceptable.

Fiscalité locale : score de rentabilité de l’impôt sur le revenu pour les 5 meilleures régions de France

Voici un tableau récapitulatif de l’étude réalisée par Climb. Il reprend les résultats des 5 meilleures régions de France en ce qui concerne la fiscalité locale

Classement

Région

Score de rentabilité

IR moyen par habitant

Niveau des services publics

1

Hauts-de-France

98

777 €

Très bon

2

Normandie

96

803 €

Très bon

3

Bourgogne–Franche-Comté

86

851 €

Bon

4

Centre-Val de Loire

85

829 €

Bon

5

Pays de la Loire

84

768 €

Moyen

Fiscalité locale : quelles sont les régions les moins bien notées ?

Cette étude prouve qu’il existe de nombreuses disparités selon les régions lorsqu’il s’agit de fiscalité locale. La qualité des services publics diffère également d’un territoire à un autre. Ainsi, en fin de liste, on retrouve les trois régions où les montants moyens d’impôts payés par habitant sont les plus élevés de France, malgré une offre de services publics convenable.

C’est notamment le cas de la région Île-de-France, avec 2 285 € d’impôts en moyenne payés habitant et un score de rentabilité de 34. La région est riche et la qualité du service public reste très bonne. En revanche, la moyenne française des impôts payés est de 993 €, soit plus de deux fois moins que la moyenne des impôts payés par les habitants de cette région.

Puis arrive la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, avec 1 217 € d’impôts et un score de rentabilité de 54. La région est dynamique économiquement parlant, mais le montant des impôts reste très élevé. Enfin, la région Auvergne-Rhône-Alpes, avec 1 024 € d’impôts, fait également partie de la fin de la liste. Dans cette dernière région, l’offre locale de services publics est jugée plutôt mauvaise comparée à d’autres régions de Métropole, notamment sur l’offre de logements sociaux et de santé publique. 

La fiscalité locale en Outre-mer 

Il est important de souligner que les départements d’Outre-mer ne font pas partie du baromètre réalisé par Climb. En effet, les intégrer aurait pu fausser cette étude, car dans ces régions, les niveaux de rentabilité de l’impôt sont supérieurs au maximum calculé pour les régions hexagonales. Ces disparités s’expliquent notamment par les importantes redistributions qui tendent à compenser l’éloignement géographique des régions.


Foire aux questions

Quelles taxes pour les communes ?

Les principales taxes prélevées par les communes sont :

  • la taxe d’habitation ;
  • la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
  • la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
  • la taxe sur les logements vacants ;
  • la taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles ;
  • la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Quelles sont les ressources fiscales des collectivités locales ?

Les principales ressources des collectivités locales sont :

  • la fiscalité locale ;
  • les dotations et les subventions de l’État ;
  • les avances et les emprunts ;
  • les revenus du patrimoine
Quelles sont les dotations de l’État aux collectivités ?

Les principales dotations de l’État aux collectivités sont :

  • les dotations de compensation, qui tendent à stabiliser les budgets locaux ;
  • les dotations de péréquation, qui permettent de réduire les inégalités entre les collectivités ;
  • les dotations et subventions d’investissement.
Quels sont les impôts directs locaux ?

Les impôts directs locaux comprennent la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la contribution économique territoriale. À cela s’ajoutent ensuite différentes taxes annexes. 

Jérôme DEVAUD

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