Girardin industriel : quels sont les risques ?

Girardin industriel : jusqu’à 52 941 € de réduction d’impôt 

Le Girardin industriel pour créer de la valeur dans les DOM-COM

Le Girardin industriel tend à favoriser les investissements privés afin de compenser les problèmes liés à l’insularité des territoires ultramarins. Le dispositif, finalement, assure la continuité territoriale des DOM-COM avec la métropole. Pour rappel, les investissements réalisés dans le cadre du Girardin industriel permettent de financer du matériel industriel mis à disposition de petites et moyennes entreprises locales.

Ces dernières, à cause de leur éloignement géographique avec la métropole, font parfois face à des défis (surcoûts, refus de prêt, manque d’aides gouvernementales, etc.) qui les empêchent de se développer convenablement. En bénéficiant du matériel financé par les investisseurs privés, elles peuvent plus aisément accroître leurs activités, et in fine, générer de la valeur sur les territoires concernés. 

Le Girardin industriel et sa réduction d’impôt one shot

En investissant par le biais du dispositif Girardin industriel, les investisseurs peuvent obtenir une réduction d’impôt one shot. Cette dernière peut atteindre jusqu’à 114 % des montants investis dans la limite de :

• 52 941 € pour une opération en Girardin industriel avec agrément fiscal (projets supérieurs à 250 000 € qui nécessitent un agrément fiscal) ;

• 40 909 € pour une opération en Girardin industriel sans agrément fiscal (projets inférieurs à 250 000 € qui ne nécessitent pas d’agrément fiscal). 

La réduction d’impôt accordée dans le cadre du Girardin industriel est valable dès l’année qui suit le placement (en 2024 pour un investissement en 2023). 

Girardin industriel : des risques à ne pas écarter 

Malgré tous les atouts qu’il comporte, le dispositif Girardin industriel n’est pas dénué de risques. Voici quels sont les principaux inconvénients de ce produit de défiscalisation. 

Le risque de requalification fiscale

Le dispositif Girardin industriel présente un risque de requalification fiscale. Si l’administration fiscale estime que toutes les obligations listées dans les articles 19 undecies B et C du Code Général des Impôts (CGI) ne sont pas respectées, elle peut remettre en cause l’éligibilité de l’opération.

Parmi les conditions indiquées, on retrouve :

• l’obligation de l’investisseur de conserver les parts sociales (ou actions) de la société de portage pendant minimum 5 ans ;

• l’obligation de la société exploitante d’exploiter le matériel financé et mis à sa disposition durant minimum 5 ans ;

• l’obligation de la société de portage d’investir dans des entreprises éligibles. Ces dernières doivent évoluer dans les secteurs d’activité spécifiques (industrie, agroalimentaire, bâtiment, production d’énergies renouvelables, etc.).

Le cas échéant, l’administration se réserve le droit de reprendre tout ou partie de l’avantage fiscal accordé à l’investisseur.  

Le risque d’être responsable des dettes de la société de portage 

Réaliser une opération en Girardin industriel de plein droit nécessite que la société de portage crée une Société en Nom Collectif (SNC). La SNC est une entreprise dans laquelle la responsabilité des associés est solidaire et indéfinie. Cela signifie que les créanciers peuvent poursuivre les associés de la SNC en cas de dette. De la même manière, ces dernières sont responsables sur l’ensemble de leurs biens personnels.

En réalisant un investissement par le biais du dispositif Girardin industriel de plein droit, l’investisseur devient immédiatement associé de la SNC et s’expose aux risques mentionnés. 

Le risque de défaut d’assurance en cas de sinistre

La société exploitante est tenue de souscrire à une assurance responsabilité civile (ou une assurance dommages ouvrage) pour exploiter le matériel industriel financé par la société de portage.

En cas de sinistre et de défaut d’assurance par la société exploitante, le bien pourrait ne pas être couvert. Auquel cas, l’investisseur pourrait être amené à couvrir les dommages éventuellement causés.

Le risque de défaillance des entreprises exploitantes 

Il existe également un risque de défaut de paiement des locataires qui bénéficient du matériel financé. Si les sociétés exploitantes ne parviennent pas à payer les loyers, la banque pourra se tourner vers l’investisseur pour réclamer les sommes dues.

Il convient donc de s’assurer de la qualité des locataires qui profiteront des biens financés (ou de disposer des assurances nécessaires pour couvrir ce risque et ne pas léser l’investisseur).

Comment limiter les risques de l’investissement en Girardin industriel ?

Afin de limiter les risques de l’investissement en Girardin industriel, il convient de se tourner vers des monteurs en défiscalisation expérimentés. L’idéal est d’opter pour des professionnels dont le savoir-faire est reconnu. Ces derniers doivent également disposer de garanties et d’assurances qui protègent les investisseurs :

• clause de limitation de recours systématique, qui protège les investissements des défauts de paiement des locataires ;

• garantie de bonne fin financière et fiscale qui assure le remboursement des éventuelles sommes réclamées par l’administration fiscale en cas de requalification ;

• assistance juridique et assurance RC professionnelle pour couvrir les investisseurs en cas de sinistres qui peuvent affecter le matériel.

Les particularités du dispositif Girardin industriel 

Le dispositif Girardin industriel est unique en son genre. L’avantage fiscal qu’il confère, tout comme son fonctionnement, est particulier. Ainsi, il est important de comprendre qu’il s’agit d’un investissement à fonds perdu. Le seul bénéfice pour l’investisseur réside en la réduction d’impôt offerte. Pour le reste, il ne perçoit ni plus-values, ni dividendes, ni loyers durant toute la période.

Les actions et parts sociales distribuées, par ailleurs, ne sont pas admises sur les marchés de titres financiers réglementés. Elles ne sont pas liquides et ne permettent pas de bénéficier de revenus.

Enfin, même si l’investissement dure minimum 5 ans, la réduction d’impôt n’est accordée qu’une seule fois. Si l’investisseur souhaite profiter d’autres avantages fiscaux, il doit réitérer l’opération (et réaliser de nouveaux investissements) les années suivantes.