Girardin : un exemple réussi de défiscalisation en Polynésie française

Début juillet 2023 a eu lieu l’inauguration du catamaran Apetahi Express en Polynésie française. L’arrivée de ce bateau long de 66 mètres marque un tournant majeur pour le développement économique du territoire. Et pour cause, ce projet, rendu possible grâce à la défiscalisation Girardin et au soutien du groupe Inter Invest, vise à améliorer les infrastructures de transport entre Tahiti et les îles sous le vent. En offrant une liaison maritime plus abordable et une capacité de transport plus importante, le bateau Apetahi Express ouvre de nouvelles perspectives pour le commerce, la santé, et le développement social de la Région.

Girardin : la solution pour faire de la défiscalisation responsable ?

La défiscalisation Girardin est souvent perçue comme un moyen efficace d’investir dans le développement des territoires d’outre-mer tout en bénéficiant d’avantages fiscaux substantiels. Néanmoins, le dispositif agit également comme un moyen d’œuvrer en faveur de la défiscalisation responsable.

La défiscalisation Girardin encourage également des projets qui intègrent des considérations environnementales. En favorisant des infrastructures plus durables, comme des moyens de transport plus efficaces sur le plan énergétique, par exemple, elle contribue à la préservation de l’environnement et à la réduction de l’empreinte carbone.

Le cas du bateau Apetahi Express en est un exemple parlant. Il reflète parfaitement l’idée que la défiscalisation Girardin peut être utilisée pour soutenir des initiatives responsables qui répondent aux besoins des communautés locales et contribuent à l’essor économique des territoires d’outre-mer.

En effet, le bateau Apetahi Express :

• améliore l’accessibilité aux services de santé ;

• facilite les échanges commerciaux ; 

• renforce les liens sociaux en favorisant une plus grande mobilité des personnes. 

Par ailleurs, il offre une solution alternative à l’avion, moyen de transport particulièrement polluant. Pour rappel, les ferrys génèrent près de trois fois moins de gaz à effet de serre que l’avion. L’Apetahi Express, par ailleurs, affiche une consommation de carburant 30 % inférieure à celle de son prédécesseur l’Aremiti 5 grâce à ses moteurs de dernière génération et sa structure qui limite les frottements sur l’eau. 

Apetahi Express : un exemple réussi de défiscalisation en Polynésie française

L’Apetahi Express pour améliorer le développement économique de la Polynésie française

L’Apetahi Express, nouveau navire du groupe Degage, est arrivé à Papeete le 26 juin 2023 après avoir quitté le chantier naval d’Austral au Vietnam. Il a effectué sa première rotation le 7 juillet vers Huahine, Raiatea, Tahaa et Bora-Bora dans l’archipel de la Société. 

L’Apetahi Express pourra accueillir jusqu’à plus de 550 personnes (avec 80 sièges supplémentaires disponibles en terrasse extérieure) et 16 tonnes de marchandises chargées par le biais de deux grues. Il pourra également embarquer les deux-roues. À ce jour, trois rotations par semaine sont prévues. Il promet des trajets plus courts vers Huahine (3 h au lieu de 3 h 50). En effet, le catamaran à grande vitesse peut atteindre une vitesse de 38 nœuds (70 km/h).

Grâce à lui, il sera possible d’améliorer le développement économique du territoire, notamment dans les domaines du commerce, de la santé, du social, mais aussi du tourisme. Et pour cause, il offre un coût moins important que l’avion et une capacité de transport beaucoup plus importante que son prédécesseur (l’Aremiti 5). Il faut, en effet, débourser un tarif unique de 9 900 francs pacifiques par période scolaire par adulte pour réaliser un aller-retour entre Tahiti et les îles Sous-le-Vent (comptez 11 900 francs pacifiques durant les vacances). 

L’intérêt de la défiscalisation dans le projet Apetahi Express

Ce sont deux longues années de travail, de procédures et un accompagnement en double défiscalisation et en financement qui ont abouti à ce résultat. Il aura, en effet, fallu rassembler près de 2,5 milliards de francs pour permettre à l’Apetahi Express de voir le jour.

Projet d’envergure, l’Apetahi Express a pu profiter de la défiscalisation qui a servi à boucler le plan de financement du bateau. Dans le cadre de l’Apetahi Express, on parle spécifiquement de double défiscalisation. En effet, le projet a pu obtenir 800 millions de francs pacifiques (transmis au groupe Degage) en deux fois grâce à :

• une défiscalisation loi du pays :  la Polynésie a apporté une contribution

• une défiscalisation métropolitaine :  l’État français a pris sa part d’engagement.

Défiscalisation Girardin en Polynésie française : conditions et secteurs phares d’investissement

Les secteurs d’activité phare du Girardin pour favoriser l’investissement

Le gouvernement indique parfois quelques consignes concernant les secteurs d’activité qui devraient bénéficier du Girardin en priorité en Polynésie. Parmi eux, on retrouve : 

• le tourisme ;

• la transition énergétique ;

• le secteur primaire ;

• les nouvelles technologies et le digital.  

En effet, il s’agit des domaines d’activité à ce jour les plus importants en matière de croissance et de développement du territoire. La Polynésie est une destination touristique populaire. En encourageant les investissements dans ce secteur, le gouvernement vise à renforcer l’industrie touristique locale, à créer des emplois et à stimuler l’économie. 

De la même manière, comme de nombreux autres pays, la Polynésie cherche à réduire sa dépendance aux énergies fossiles et à développer des sources d’énergie plus propres et durables. En soutenant les investissements dans la transition énergétique, le gouvernement espère favoriser le développement des énergies renouvelables et réduire l’impact environnemental de l’archipel. 

Par ailleurs, en encourageant l’autonomie de la Polynésie dans le secteur primaire, le gouvernement vise à renforcer la sécurité alimentaire et à réduire les importations de produits agricoles. En soutenant les investissements dans l’agriculture et les transformations simples, le gouvernement souhaite développer une économie locale plus résiliente et durable. L’objectif étant que la Polynésie soit plus autonome sur l’agriculture et les transformations simples.

Enfin, les nouvelles technologies et le secteur du numérique sont des moteurs importants de croissance économique dans le monde d’aujourd’hui. En mettant l’accent sur ces domaines, le gouvernement cherche à favoriser l’innovation, à attirer des investissements technologiques et à encourager le développement d’entreprises numériques en Polynésie.

Les conditions requises pour recourir à la défiscalisation

À l’heure actuelle, la défiscalisation est ouverte à la fois aux très petites entreprises et aux plus grands groupes. En revanche, les dispositifs ne sont pas toujours les mêmes. En l’occurrence, lorsque le montant des projets est inférieur à 29 millions de francs pacifiques, on parle d’opération en Girardin de plein droit. Dès lors que la loi et les conditions légales sont respectées, le projet (qui doit être productif) est éligible. Le projet est dit productif lorsque ce dernier implique des processus de transformation ou de création de valeur ajoutée. Ainsi, toutes les activités de commerce sans transformation ne sont pas éligibles. 

Pour les projets de plus de 29 millions de francs pacifiques, il est nécessaire de passer par une procédure d’agrément à Bercy, avec des temps d’instruction beaucoup plus longs. Dans ce cas, le projet est étudié par le ministère chargé des Outre-mer. Enfin, lorsque le projet est éligible, il est également possible d’ajouter la défiscalisation en loi du pays.

Les solutions mises en place pour éviter les abus

Dans le cadre des opérations en Girardin, les abus des professionnels sont souvent pointés du doigt. C’est notamment le cas dans le secteur du tourisme, où il est arrivé par le passé que des propriétaires d’hôtels bénéficient de fonds issus de la défiscalisation puis ferment leurs établissements, pas assez rentables, pour investir dans d’autres structures.

Afin d’éviter les abus de l’outil de défiscalisation, l’État a instauré diverses mesures : 

• l’obtention d’un agrément pour certaines opérations. Pour obtenir cet agrément, il faut souvent passer par des instructions longues de 12 à 24 mois ;

• l’obligation d’exploitation de l’hôtel pendant 15 ans ;

• la possibilité de requalification fiscale de l’opération en cas de manquement. 

Grâce à toutes ces mesures, le gouvernement tend à limiter les risques et à faire en sorte que le dispositif Girardin soit effectivement utilisé pour accomplir son but : permettre aux territoires d’outre-mer de poursuivre leur développement grâce à des investissements privés.

Un exemple réussi de défiscalisation en Polynésie française : tout ce que vous devez savoir