Comment réduire ses impôts grâce à un investissement en Outre-mer ?

Réduire ses impôts grâce à un investissement en Outre-mer : 3 solutions 

Il existe différentes manières de réduire ses impôts grâce à un investissement en Outre-mer. Parmi les dispositifs de défiscalisation les plus connus, on retrouve :

• le dispositif Girardin ;

• le FIP Outre-mer ;

• la loi Pinel Outre-mer ;

Voici quel est leur fonctionnement. 

Réduire ses impôts grâce à l’investissement Girardin 

Le dispositif Girardin est un dispositif de défiscalisation. Elle accorde un avantage fiscal aux contribuables français qui réalisent un investissement qui profite à l’économie des territoires ultramarins. 

Il existe deux volets du dispositif Girardin :

• le Girardin industriel, qui permet de financer du matériel productif neuf ;

• le Girardin logement social, qui favorise la construction et l’acquisition de logements sociaux dans les territoires d’Outre-mer. 

Toutefois, dans un cas comme dans l’autre, le fonctionnement du dispositif reste le même :

• l’investisseur apporte des fonds auprès d’une société de portage ;

• cette dernière finance alors du matériel productif neuf (ou l’acquisition de logements sociaux) et les loue à des PME locales (ou à des organismes de logements sociaux dans le cas du Girardin social) ;

• le matériel doit être exploité pendant 5 ans, durée pendant laquelle l’investisseur doit également s’engager à conserver son placement ;

• à terme, le matériel est revendu à un prix symbolique à la société exploitante. 

Investir par le biais du dispositif Girardin peut permettre à l’investisseur d’obtenir une réduction d’impôt one shot. En effet, l’avantage fiscal est valable dès l’année qui suit l’investissement (cela, même si l’investisseur doit conserver son investissement pendant 5 ans). Par ailleurs, le montant de la réduction d’impôt est supérieur aux montants investis (de l’ordre de 100 % à 120 % des sommes versées). 

Le FIP Outre-mer pour réduire son imposition 

Investir dans un Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) dédié aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) ultramarines peut permettre à l’investisseur d’obtenir une réduction d’impôt égale à 30 % des sommes investies par le fonds. En contrepartie de l’avantage fiscal offert, il doit, en revanche, s’engager à conserver son placement pendant minimum 5 ans. 

Concrètement, grâce au FIP Outre-mer les personnes mariées ou pacsées soumises à une imposition commune peuvent bénéficier d’une réduction de leur imposition pouvant atteindre jusqu’à 7 200 € (avec un investissement de 24 000 €). La réduction d’impôt maximale plafonne à 3 600 € pour les personnes célibataires, veuves ou divorcées (avec un investissement de 12 000 €).

Autre avantage, dans le cas où le placement générerait des plus-values, ces dernières ne seront pas imposées à la sortie (hors prélèvements sociaux). 

En revanche, il est important de rappeler qu’investir dans un FIP Outre-mer s’accompagne d’une prise de risque accrue (perte de capital possible). Par ailleurs, le programme est soumis au plafonnement des niches fiscales de 10 000 €.

Loi Pinel Outre-mer pour payer moins d’impôt 

Pinel Outre-mer : l’investissement immobilier locatif dans les DOM-TOM

Dispositif de défiscalisation immobilière, le dispositif Pinel offre la possibilité au contribuable français de réduire son imposition. Pour ce faire, ce dernier doit réaliser un investissement immobilier locatif dans les DOM-TOM. 

Pour que l’opération soit valide, le logement doit être neuf (ou ancien, mais entièrement réhabilité) et se trouver dans un immeuble d’habitations collectives (les villas individuelles sont exclues du programme). De la même manière : 

• le bien doit être loué nu à des locataires dont les revenus sont inférieurs à un plafond fixé par décret ;

• il doit se situer dans une zone éligible (zones A, A bis et B1) ;

• l’investisseur doit louer l’habitation concernée durant 6, 9 ou 12 ans 

Quelle réduction d’impôt avec le Pinel Outre-mer ?

Si toutes les conditions sont respectées, l’investisseur peut bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant atteindre jusqu’à 300 000 €. D’une manière générale, les taux de réduction d’impôt varient selon la durée de mise en location du bien. Pour un investissement réalisé en 2023, les taux de réduction d’impôt sont de ;

• 10,5 % pour une location sur 6 ans ;

• 15 % pour une location sur 9 ans ;

• 17,5 % pour une location sur 12 ans. 

Attention, cependant, car en 2024, les taux seront revus à la baisse. Ils passeront à :

• 9 % pour une location sur 6 ans ;

• 12 % pour une location sur 9 ans ;

• 14 % pour une location sur 12 ans. 

Notez que cette dégressivité ne s’applique pas aux logements qui font l’objet d’un investissement par le biais du dispositif Pinel +. Pour rappel, avec le dispositif Pinel +, les habitations doivent intégrer des éléments supplémentaires (niveau global de performance énergétique minimal, niveau de confort élevé, etc.).  

Payer moins d’impôt grâce à un investissement en Outre-mer : quels sont les risques ? 

FIP Outre-mer, Girardin et loi Pinel accordent tous des réductions d’impôts aux investisseurs (sous condition). En revanche, comme tout investissement, investir dans ces dispositifs s’accompagne d’un certain nombre de risques qu’il est important de bien considérer. 

Les risques du dispositif Pinel Outre-mer

Avec le dispositif Pinel, l’investisseur doit respecter plusieurs conditions pour pouvoir effectivement obtenir ladite réduction d’impôt (emplacement du bien, montant du loyer, ressources des locataires, etc.). 

De la même manière, comme tout investissement immobilier locatif, le propriétaire s’expose à des risques locatifs (non-paiement des loyers, absence de locataires, etc.). Il est donc important de prendre le temps de bien structurer son projet en amont (sélectionner les villes les plus attractives en matière d’immobilier, rechercher la bonne typologie de bien, etc.). 

Les risques du dispositif Girardin

En investissant par le biais du dispositif Girardin, l’investisseur devient associé d’une Société en Nom Collectif (SNC) et en est automatiquement solidairement et indéfiniment responsable. Autrement dit, un créancier peut poursuivre l’investisseur en cas de dette. 

Autre point de vigilance, il existe un risque de requalification fiscale. Si l’ensemble des conditions requises ne sont pas respectées, l’administration fiscale peut remettre en cause le bonus accordé (durée de location du matériel, durée de conservation de l’investissement, etc.). 

Les risques du FIP Outre-mer

Avec le FIP Outre-mer, il existe un risque de perte du capital. En effet, le développement des PME qui bénéficient des fonds n’est jamais certain. Si ces dernières font faillite, l’investisseur peut perdre tout ou partie de sa mise de départ. 

Enfin, les actifs restent peu liquides. Il peut arriver que le fonds éprouve certaines difficultés à céder les participations des investissements au prix souhaité (ou dans les délais prévus).