Optimisation fiscale : définition et fonctionnement

Définition de l’optimisation fiscale

Certains dispositifs de défiscalisation, également appelés « niches fiscales », permettent aux particuliers et aux professionnels de réduire leur taux imposition. L’optimisation fiscale est une façon légale de réduire ses impôts. Seul, ou avec l’aide d’un spécialiste, vous pourrez réduire votre facture imposable en choisissant les dispositifs les mieux adaptés à votre situation personnelle.

Fonctionnement de l’optimisation fiscale

L’État a mis en place de nombreux mécanismes fiscaux qui permettent à tout contribuable de bénéficier de réduction d’impôts sur le revenu. Concrètement, il existe 3 façons différentes d’agir sur son imposition finale, soit en bénéficiant de réduction d’impôt, soit en bénéficiant de déduction d’impôt ou encore en bénéficiant d’un crédit d’impôt. En investissant dans des dispositifs comme Censi-Bouvard, LMNP, la loi Pinel, la loi Denormandie, ou encore le démembrement de propriété, vous investissez dans de l’immobilier neuf ou ancien tout en profitant d’avantages fiscaux. Ainsi, différentes solutions d’optimisation à déclarer au fisc vous permettent de réduire votre impôt sur le revenu.

Découvrez trois solutions pour optimiser votre fiscalité

L’investissement en nue-propriété : un placement pérenne et sans contrainte

Investir en nue-propriété donne la possibilité de se constituer un patrimoine immobilier de qualité, en bénéficiant d’une décote importe qui peut varier de 30 à 50% de la valeur globale du bien en fonction de la durée de l’opération. Le droit d’utiliser le bien immobilier (usufruit) est cédé à un bailleur institutionnel pendant la durée de démembrement.

Concrètement, l’usufruitier touchera les loyers cependant il aura également la charge de la gestion du bien et de sa rentabilité. Avec cet investissement, le nu-propriétaire économise également la taxe foncière, l’impôt sur le revenu puisqu’il ne touche pas les loyers, minimise les frais de notaire et limite les droits de successions et/ou de donation. Enfin, un bien en nue-propriété échappe à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) pendant toute la durée du démembrement. 

Une fois la période de démembrement terminée, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété. Il est alors libre de le vendre, le louer ou y habiter. Cet investissement qui permet d'optimiser sa fiscalité est aussi un bon moyen de se constituer un patrimoine ou prévoir sa retraite.

Le dispositif Girardin : pour optimiser sa fiscalité

La loi Girardin est un dispositif fiscal pour les contribuables français et les entreprises qui souhaitent investir en Outre-Mer tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt. La loi Girardin est un dispositif qui offre une réduction d’impôt dite « One Shot ». Cela veut dire que l’investisseur profite de l’avantage fiscal sous forme de réduction d’impôt, l’année même de son investissement avec une restitution en année N+1. Pour l’année 2020, le taux de rentabilité accordé par Inter Invest dans la première enveloppe Girardin industriel plein droit était de 13%, ce qui permet de sécuriser les opérations aux investisseurs.

L’objectif de cette niche fiscale est d’aider les entreprises d’outre-mer à l’acquisition de matériels industriels et donc à se développer. Vous investissez dans du matériel et en échange vous obtenez une réduction d’impôt supérieure au montant investit. Afin de lutter contre les fraudes, l’administration fiscale peut contrôler l’opération, c’est pourquoi la validité de l’opération repose sur des monteurs qui seront capables de vous proposer les meilleurs garanties financières et juridiques.

Optimisation fiscale : l'investissement au capital d’une PME

Le gouvernement a maintenu la totalité des réductions d’impôt dont vous pouvez bénéficier. Mieux encore, il en a augmenté une. Cette année, si vous investissez au capital d'une pme ou si vous achetez des parts de fonds communs de placement pour l’innovation ou de fonds d’investissement de proximité (FIP), la réduction d’impôt est égale à 25% du montant de l’investissement réalisé par le Fonds contre 18% de la souscription les années précédentes. Attention donc, au-delà du taux de réduction d’impôt affiché, il convient désormais d’être vigilant sur le montant réellement investi par le Fonds. Par exemple, si un fonds investi 70% des souscriptions, la réduction d’impôt sera donc de 25 x 70% = 17,5% soit un taux effectif inférieur à celui des années précédentes !

L'optimisation fiscale peut être encore bonifiée si, au lieu d’acheter des parts d’un FIP qui investit dans l’Hexagone, on s’oriente vers un FIP outre-mer qui investit au capital de PME situées dans les DOM-COM. La réduction d’impôt grimpe alors à 30% du montant investi.. Seule condition pour en bénéficier : conserver les parts du FIP au moins cinq ans. Avantage supplémentaire : les plus-values réalisées au terme de votre investissement, lorsque les gestionnaires du fonds procèderont au remboursement, sont exonérées d’impôt sur le revenu.