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Offre au public de valeurs mobilières
En souscrivant à la SA MANA LOCATION, vous investissez dans une société qui a acquis les immeubles composant un centre de réception maritime, stockage et conditionnement de GPL qui sera exploité à Tahiti en Polynésie française, et bénéficiez d’une réduction d’impôt maximum de 52 941€1 au titre de vos revenus 2024.
Voir le prospectusVous êtes invité à lire le Prospectus de l’Offre avant de prendre une décision d’investissement afin de pleinement comprendre les risques et avantages potentiels associés à la décision d’investir dans cette société. L’approbation du Prospectus par l’AMF ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur les valeurs mobilières offertes ou admises à la négociation sur un marché réglementé.
Les actions proposées dans le cadre de l’Offre constituent un produit qui n’est pas simple et qui peut être difficile à comprendre.
Voir le prospectus1 Maximum théorique compte tenu des plafonnements de la réduction d’impôt applicable à ce type d’investissement. Le souscripteur est invité à consulter ses conseils fiscaux afin d’analyser l’intérêt d’un tel investissement eu égard à sa situation personnelle et notamment aux autres investissements fiscaux qu’il peut avoir réalisé par ailleurs et qui sont susceptibles d’être pris en compte dans le cadre de ces plafonnements.
Présentation
La Loi 2009-594 du 27 mai 2009, dite Loi pour le Développement Economique des Outre-mer (LODEOM) promulguée au Journal Officiel du 28 mai 2009, a prorogé les dispositions prévues à l’article 199 undecies B du Code Général des Impôts ( « CGI ») qui permet aux contribuables domiciliés en France, au sens de l’article 4B, de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu à raison de l’acquisition d’investissements productifs neufs, mis à disposition d’une entreprise exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l’article 34, réalisés dans les départements d’outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis-et-Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises.
La société MANA LOCATION, société anonyme constituée le 21 novembre 2022, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Fort- de-France sous le numéro 922 884 861, dont le siège social est situé Immeuble AGORA, Bâtiment C, Etang Z’abricots, 97200 Fort-de-France, a pour objet social exclusif « l’acquisition d’investissements productifs en vue de leur location au profit d’une entreprise située dans les départements ou collectivités d’outre-mer, dans le cadre des dispositions de l’article 199 undecies B du Code général des Impôt ». Afin de réaliser son objet social, la société MANA LOCATION a acquis les immeubles composant un centre de réception maritime, stockage et conditionnement de GPL à Tahiti en Polynésie Française qui est loué à l’exploitant la SARL MANA ITO.
Dans le cadre de la mise en place du financement de cette acquisition, la société MANA LOCATION souhaite procéder à une augmentation de capital par émission d’actions nominatives ordinaires assorties d’une prime d’émission.
La société MANA ITO a été constituée le 27 mai 2016 sous la forme d’une SARL et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Papeete sous le numéro TPI 16135B (B95401).
Son objet social est « la production d’énergie renouvelable, en particulier d’origine solaire, éolienne, l’hydroélectricité, l’énergie thermique des mers, hydraulique ou autres, d’énergie propre, en particulier de gaz, hydrogène, de bio-carburants ou autres, et plus généralement, la production d’électricité, le stockage et le transport d’énergie ; l’exploitation et lq maintenance des ouvrages réalisés dans les secteurs d’activité ci-dessus ». Le centre de réception maritime, stockage et conditionnement de GPL loué par la société MANA ITO constitue le premier élément d’actif de la société Mana location dans le cadre de son activité d’exploitation.
Le programme d’investissement consiste en l’acquisition d’un centre de réception maritime, stockage et conditionnement de GPL.
L’opération est réalisée par l’interposition d’une structure de portage dédiée, la SA Mana Location (« l’Emetteur »), qui après acquisition des immeubles composant le centre de réception maritime, stockage et conditionnement de GPL le 11 octobre 2024 a donné ce dernier en crédit-bail à la SARL MANA ITO afin de lui permettre de l’exploiter.
| Montant de l'investissement | 29 899 085 € |
|---|---|
| Base éligible à l'aide fiscale sollicitée | 26 857 852 € |
| Émetteur | SA MANA LOCATION |
| Participation de la SA Mana Location à l'investissement | 9 684 619 € |
| Montant de l'augmentation de capital assortie d'une prime d'émission | 11 060 470 € (58 213 € au titre du capital + 11 002 257 € de primes d’émission)) |
| Prix d'émission | 1,90 euro (0,01 € par action + 1,89 € de prime d’émission) |
| Rentabilité2 | 10,00 % |
2 La rentabilité s’entend du rapport entre, au numérateur, le montant de l’économie d’impôt constituée de la différence entre la réduction d’impôt sur le revenu (l’ « Avantage Fiscal ») et le montant de la souscription, et au dénominateur, le montant de la souscription. L’ensemble des prestations fournies par Inter Invest SA dans le cadre de cette opération, les risques de conflits d’intérêts et le montant des honoraires liés à ces prestations sont détaillés dans le prospectus.
Augmentation de capital
Réservée aux personnes physiques domiciliées en France au sens de l’article 4B du CGI et soumise à l’impôt sur le revenu.
| Période de souscription | 08 novembre 2024 – 15 décembre 2024 |
|---|---|
| Date de l'augmentation de capital | au plus tard le 31 décembre 2024 |
Bon à savoir
Inter Invest SA intervient notamment en qualité de placeur3 de l’Offre publique et a garanti le placement de l’Offre à hauteur de 87,56% de son montant (ce qui correspond à la quote-part du montant de l’Offre que la SA Mana Location doit reverser à la SARL MANA ITO pour que les investisseurs bénéficient de l’Avantage Fiscal).
L’Exploitant, la société Mana Ito, a consenti une Garantie Fiscale aux investisseurs en cas de remise en cause de l’Avantage Fiscal lié à l’Opération. En vertu de cette Garantie Fiscale, la société Mana Ito s’engage vis-à-vis des investisseurs à compenser sans condition, toute diminution ou remise en cause de tout ou partie de l’Avantage Fiscal des investisseurs pour quelque motif que ce soit. Toutefois, cette garantie risque de ne pouvoir être effectivement mise en œuvre en cas de survenance d’un tel évènement, la société Mana Ito n’ayant pas les capacités de trésorerie nécessaires pour honorer une telle garantie vis-à-vis de l’intégralité des investisseurs. Compte tenu des projections financières à 5 ans (cf. Prospectus) liées à son activité, elle ne devrait pas non plus être en mesure de l’honorer à l’avenir.
Inter Invest a mis en place une garantie de bonne fin financière et fiscale « G3F » contractuelle au profit de ses clients Investisseurs. En cas de reprise de l’Avantage Fiscal ou de recours de tout créancier de l’Emetteur, et sous réserve du respect des Conditions Générales G3F disponibles sur simple demande, la Garantie G3F assure le remboursement des montants réclamés à l’investisseur par l’administration fiscale ou tout créancier de l’Emetteur dans les limites de la Garantie G3F précisées dans les conditions générales. La Garantie G3F devrait en principe intervenir en complément et à titre subsidiaire de la Garantie Fiscale mais pourra notamment, en cas de délai de mise en œuvre de cette dernière, être mise en œuvre en premier. Inter Invest a alloué un montant de 10 millions €, au profit de tous les clients réservataires d’Inter Invest SA bénéficiant de cette garantie, pour la couverture financière de sa Garantie G3F qu’elle accorde également dans d’autres opérations. Par conséquent, ce montant peut s’avérer insuffisant à couvrir l’ensemble des clients réservataires d’Inter Invest SA qui viendraient à l’actionner.
3 L’ensemble des prestations fournies par Inter Invest SA dans le cadre de cette opération, les risques de conflits d’intérêts et le montant des honoraires liés à ces prestations sont détaillés dans le prospectus.
Souscription
Cette offre est réservée aux personnes physiques résidents fiscaux français au sens de l’article 4 B du Code général des impôts ayant signé en 2024 un dossier de réservation Girardin Industriel G3F auprès d’Inter Invest SA (les Clients Réservataires) et souhaitant souscrire à l’augmentation de capital visée ci- dessus afin de bénéficier d’une réduction de leur impôt sur le revenu conformément au dispositif fiscal visé à l’article 199 undecies B du Code général des impôts.
Les Clients Réservataires se verront présenter cette opération dans l’ordre de signature de leur dossier de réservation. De ce fait et compte tenu des dossiers de réservation dont dispose déjà Inter Invest SA, une personne qui deviendrait Client Réservataire aujourd’hui aurait très peu de chance de pouvoir souscrire à l’Offre. Si vous répondez aux critères ci-dessus, vous recevrez un e-mail de présentation de l’Offre. Il sera nécessaire pour y souscrire de vous connecter à votre compte en ligne sur inter-invest.fr afin de prendre connaissance du prospectus relatif à cette opération et sous réserve de disponibilité, de compléter et signer le bulletin de souscription des Actions de la SA Mana Location pour le montant de l’investissement indiqué dans votre dossier de réservation (éventuellement ajusté compte tenu du prix de l’Action).
Souscription
Toutes les demandes de réservation Girardin sont signées en format électronique ! Si vous signez aujourd’hui une demande de réservation, il est probable que vous ne pourrez pas souscrire à cette Offre mais d’autres opérations pourront vous être présentées.
En savoir plusAvertissement
Les Investisseurs sont invités à prendre en considération l’ensemble des informations figurant dans le Prospectus, y compris les facteurs de risques décrits dans le Prospectus et ci-après avant de décider de souscrire ou d’acquérir des actions de la Société. La Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats, ses perspectives ou sa capacité à réaliser ses objectifs. A la date d’approbation du présent Prospectus, la Société n’a pas connaissance d’autres risques significatifs que ceux présentés dans le présent chapitre.
L’attention des investisseurs est toutefois attirée sur le fait que la liste des risques et incertitudes décrits ci-dessous n’est pas exhaustive. D’autres risques ou incertitudes inconnus ou dont la réalisation n’est pas considérée par la Société, à la date d’approbation du présent Prospectus, comme susceptible d’avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives, peuvent exister ou pourraient devenir des facteurs importants susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement ou ses perspectives.
Cependant, il est possible qu’un supplément au présent Prospectus soit publié postérieurement à la date à laquelle les Investisseurs auront choisi de souscrire à l’Offre, auquel cas un droit de rétractation serait octroyé aux Investisseurs, exerçable dans un délai de 2 jours ouvrables suivant la date de publication du supplément. Dans l'hypothèse il serait fait usage de ce droit de rétractation dans le délai prévu, une seconde société de portage sera alors présentée aux Investisseurs concernés sur laquelle l’investissement sera automatiquement affecté avant le 31/12/2024, sous réserve de la disponibilité d’investissement dans d’autres sociétés de portage.
Le classement des facteurs de risques par ordre d’importance, de probabilité et d’impact décroissants prend en compte les effets des mesures prises par la Société pour gérer ces risques.
| Typologie de risques | Fréquence | Impact | Cumul après prise en compte des facteurs d’atténuation |
|---|---|---|---|
| Risques liés à l’activité de l’Emetteur | |||
| a) Risque lié au non-respect par MANA ITO des obligations prévues en matière d’emplois au titre de l’Agrément | Moyen | Elevé | Elevé |
| b) Risque de sinistre partiel ou total du centre de réception, stockage et conditionnement de GPL | Faible | Elevé | Elevé |
| c) Risques liés à l’exploitation du centre de réception, stockage et conditionnement de GPL | Moyen | Moyen | Moyen |
| d) Risque lié à la défaillance de MANA ITO en qualité d’exploitant du centre de réception, stockage et conditionnement de GPL | Faible | Moyen | Moyen |
| Risques liés aux garants | |||
| a) Risque de défaillance de MANA ITO en cas d’exercice de la Garantie Fiscale | Moyen | Moyen | Moyen |
| b) Risque d’insuffisance des assurances prises pour garantir la G3F et risque lié à la garantie de placement | Faible | Faible | Faible |
| Risques liés aux valeurs mobilières | |||
| a) Risque de remise en cause de l’éligibilité des investissements au dispositif de réduction d'impôt sur le revenu visé par l’article 199 undecies B du CGI | Moyen | Moyen | Moyen |
| b) Risque lié à l’illiquidité des actions de l’Emetteur et à leur délai de conservation | Faible | Moyen | Moyen |
| c) Risque lié à une souscription insuffisante | Faible | Moyen | Moyen |
| d) Risque lié à la rentabilité de l’Investissement proposé | Faible | Faible | Faible |
| e) Risque lié au plafonnement des niches fiscales | Faible | Faible | Faible |
| f) Risque lié à une remise en cause de l’article 199 undecies B du CGI | Faible | Faible | Faible |
| g) Risque lié au délai de conservation des Actions | Faible | Faible | Faible |
| h) Risques liés à la responsabilité financière des Investisseurs | Faible | Faible | Faible |
Les risques présentés ci-dessous sont exposés après prise en compte des mesures de gestion de ces derniers.
L’Avantage Fiscal des Investisseurs pourrait faire l’objet d’une reprise par l’Administration fiscale si MANA ITO ne respecte pas, durant la Période Fiscale, ses engagements pris en termes d’emplois. Ce risque est couvert par la Garantie Fiscale et la Garantie G3F.
Le centre de réception, stockage et conditionnement de GPL, une fois mis en exploitation, pourrait subir pendant la Période Fiscale, un sinistre rendant impossible en tout ou partie l’exploitation du Bâtiment. MANA ITO devra souscrire pendant toute la Période Fiscale, auprès d’une ou plusieurs compagnies notoirement solvables, une police d’assurance couvrant les dommages causés au centre de réception, stockage et conditionnement de GPL et conforme aux polices d’assurance habituellement conclues pour ce type d’actif.
Le centre de réception, stockage et conditionnement de GPL devra être assuré pour un montant au minimum égal à la valeur de résiliation figurant au Contrat de Crédit-Bail Immobilier du Bâtiment en cas de Sinistre Total et devant permettre en tout état de cause et à tout moment (i) l’éventuelle démolition préalable, la reconstruction ou remplacement à l’identique, en valeur à neuf, y compris l’indemnisation de toutes les pertes indirectes ainsi que la prise en charge des honoraires de l’expert de l’assuré, contre tous les dégâts causés notamment, sans que cette liste soit exhaustive, par l’incendie, la foudre, les explosions, les dégâts des eaux, la tempête, les ouragans, les cyclones, le franchissement du mur du son, la grêle, les chutes d’aéronefs, les chocs des véhicules terrestres, l’électricité ou les fluides, y compris les dégâts provenant d’actes de terrorisme ou de sabotage, de grèves, d’émeutes ou de mouvements populaires, par la confiscation ou la réquisition ou (ii) l’indemnisation des Investisseurs en cas de requalification.
L’Emetteur sera déclaré au contrat d’assurance comme assuré additionnel, de sorte qu’en cas de sinistre, une fois le cas échéant les banques délégataires ou tout autre tiers désintéressés, et pour les sinistres supérieurs ou égaux à 200 000,00 €, il sera le bénéficiaire direct des indemnités. La police d'assurance y afférente comportera une clause de renonciation à tous recours contre l’Emetteur.
Sous peine de perdre la réduction d’impôt sur le revenu procurée par l’Opération, dont le fait générateur est l’achèvement des fondations de l’Immeuble qui est intervenu le 08/08/2024 pour les dernières fondations, et qui sera répartie entre les Investisseurs en fonction de leur participation à l’Augmentation de Capital, le centre de réception, stockage et conditionnement de GPL devra être exploité pendant une durée incompressible de cinq (5) années à compter de la Date d’Ouverture, étant précisé qu’en cas d’inexploitation du centre sur une période supérieure à une (1) année, la durée initiale de cinq (5) ans sera prorogée pour une durée égale à la durée d’inexploitation, ce dont chaque Investisseur sera informé au moment des assemblées générales annuelles pendant la Période Fiscale. L’exploitation du centre de réception, stockage et conditionnement de GPL est assurée par MANA ITO. En particulier, MANA ITO s’engage à respecter les termes de l’autorisation d’exploitation accordée par la Vice-présidente, ministre de la Culture, de l’environnement, du foncier et de l’artisanat, arrêté n° 4068 VP/DIREN du 17 avril 2024 portant prorogation de l’arrêté n°7656 MCE/DIREN du 12 juillet 2021. En cas de défaillance de MANA ITO pendant la Période Fiscale, la réduction d’impôt obtenue n’est pas remise en cause si l’Immeuble est à nouveau donné en location pour la durée légale restante à un ou plusieurs nouveaux locataires exploitants. L’inexploitation du centre de réception, stockage et conditionnement de GPL pourrait engendrer la reprise de l’Avantage Fiscal par l’administration fiscale. Ce risque est couvert par la Garantie Fiscale et la garantie G3F. Au regard de sa capacité financière nettement inférieure à l’Avantage Fiscal pouvant être remis en cause, la Garantie Fiscale ne constitue qu’une protection théorique pour les Investisseurs.
L’Emetteur a pour seul objet de louer l’Immeuble dans le cadre de l’Opération réalisée en vue de son financement. Le site retenu se situe sur la commune de Hitia’a O Te Ra sur l’île de Tahiti, Polynésie Française, au niveau de PK 39 sur une parcelle de 10 000 m² de terrain. Ce site présente de nombreux atouts de par sa localisation, son accès maritime et son isolement. Ce programme, Lauréat de l’appel à manifestation d’intérêts émis par les autorités locales, s’inscrit dans le développement de la société MANA ITO qui ambitionne de devenir un « acteur clé » de la transition énergétique en Polynésie. La société a non seulement vocation à offrir aux polynésiens une offre alternative de qualité à GAZ de TAHITI [ndlr : le concurrent monopoleur] mais aussi une offre énergétique plus large tournée vers les énergies renouvelables. L’assiette foncière disponible permettra à terme, si besoin, une évolution capacitaire.
Le développement de nouvelles capacités de stockage et de conditionnement permettra l’approche de navires de plus grande capacité (réduction des coûts d’approche). La Polynésie française pourra également compter sur des stocks de sécurité́ supplémentaires. L’ensemble de ces éléments amélioreront la chaîne logistique, sa sécurité et induira, à terme, une baisse du coût du produit pour les consommateurs.
La nécessité de disposer de nouvelles capacités de stockage et de conditionnement sécurisées ne se limite pas à entreposer et conditionner la quantité de gaz consommée localement. Le gaz est un marché essentiel et stratégique pour les foyers et est vecteur de transition énergétique. Ce projet permet une maîtrise des risques industriels, opérationnels et présente un intérêt stratégique.
Dans ces conditions, les prévisions d’exploitation du centre de réception, stockage et conditionnement de GPL sont les suivantes :
| EUR | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 1 885 500 | 2 348 705 | 2 564 531 | 2 719 687 | 2 664 044 | 2 690 684 |
| Résultat d'exploitation | 622 317 | 455 595 | 632 036 | 762 195 | 682 333 | 628 047 |
| Résultat net | 438 685 | 215 869 | 356 753 | 463 104 | 412 137 | 380 544 |
Ces éléments ont été transmis au Ministère de l’Economie et des Finances qui a délivré l’agrément n°2022/5263/33 et 2022/5264/33 en date du 22 août 2024.
Compte tenu du schéma de financement du centre de réception, stockage et conditionnement de GPL, de son mode d’exploitation et des prévisions d’exploitation, l’Exploitant devrait être en mesure d’assurer son exploitation et de générer des revenus réguliers. Il ne s’agit toutefois que de projections dont la réalisation n’est pas garantie. En cas de défaillance de l’Exploitant, l’Emetteur devra relouer le Bâtiment jusqu’à la fin de la Période Fiscale pour que l’Avantage Fiscal de l’investisseur ne soit pas remis en cause. S’il n’y parvenait pas l’Avantage Fiscal de l’investisseur pourrait être remis en cause. Ce risque de remise en cause est toutefois couvert par la Garantie Fiscale et la Garantie G3F. Au regard de sa capacité d’auto-financement nettement inférieure à l’Avantage Fiscal pouvant être remis en cause, la Garantie Fiscale n’offre qu’une protection théorique pour les Investisseurs.
Ainsi, en cas de défaillance de l’Exploitant, la Garantie Fiscale donnée par ce dernier serait inopérante. L’investisseur reste toutefois, en cas de remise en cause de l’Avantage Fiscal, également couvert par la Garantie G3F.
INTER INVEST SA dispose d’une trésorerie et de fonds propres lui permettant d’honorer ses engagements au titre de la Garantie G3F. Toutefois et au regard de la portée potentielle de cette garantie, INTER INVEST SA a souscrit à différentes assurances et a alloué un montant de 10 millions €, au profit de tous les clients réservataires d’INTER INVEST SA bénéficiant de cette garantie. Outre cette couverture financière, INTER INVEST SA a souscrit :
L’ensemble des opérations soumises à agrément et les opérations dites de plein droit de type industriel, montées par INTER INVEST SA, est couvert par la Garantie G3F. Sur la période du 01/01/2019 au 31/12/2023, le total de ces opérations représente une réduction d’impôt de 921 340 425,125 € en comparaison à la dotation de 10 000 000 € de la G3F, soit un rapport de 92 contre 1.
Si l’enveloppe de la Garantie G3F n’est pas de nature à couvrir l’ensemble des engagements, il convient toutefois de préciser que, pour l’ensemble des dossiers soumis à agrément auprès des services instructeurs de Bercy, aucun cas de requalification ayant conduit à reprise de l’impôt n’est à déplorer depuis la création de la Garantie G3F en 2007.
Si la Garantie G3F devait être mise en œuvre, elle le serait suivant un ordre chronologique de réception des avis de requalification et ce dans la limite de son enveloppe actuelle, soit 10 000 000 €. Ainsi, au regard de sa dotation, la G3F ne peut, avec certitude, garantir un porteur qu’il sera indemnisé.
En cas de non-respect d’une condition de l’Agrément Fiscal, les avantages fiscaux seraient requalifiés et d’éventuelles pénalités fiscales et intérêts de retard pourraient s’appliquer. Néanmoins, au titre de la Garantie Fiscale à conclure entre la Société et MANA ITO, cette dernière s’engagera contractuellement à dédommager les Investisseurs. Cette Garantie Fiscale reste limitée par les capacités d’auto-financement de MANA ITO qui ne devraient pas suffire à couvrir la reprise des avantages fiscaux en cas de remise en cause de l’Agrément Fiscal, la Garantie fiscale ne constitue qu’une protection théorique pour les Investisseurs. Les Investisseurs bénéficient par ailleurs de la Garantie G3F qui prévoit le versement à chaque Investisseur d’une indemnité permettant à ce dernier de se voir rembourser toute somme réclamée par l’administration fiscale ou tout créancier de l’Emetteur et donc de conserver la Rentabilité Brute attendue de l’Opération. INTER INVEST SA a alloué un montant de 10 millions € pour la couverture financière de sa Garantie G3F qu’elle accorde également dans d’autres opérations.
L’Augmentation de Capital pourrait être annulée si le nombre des Actions souscrites à la fin de la Période de Souscription était inférieur au Seuil de Caducité (75%). Dans ce cas, INTER INVEST SA fera ses meilleurs efforts pour replacer ses Clients Réservataires sur une autre opération de défiscalisation sous réserve de disponibilité avant le 20 décembre 2024. À défaut, les Clients Réservataires pourraient ne pas obtenir la réduction d’impôt attendue et se verraient rembourser le montant de leur Investissement et des frais de réservation afin de leur donner l’opportunité de rechercher un autre investissement défiscalisant d’ici le 31/12/2024.
La rentabilité de l’investissement réside uniquement dans l’avantage fiscal octroyé par la réduction d’impôt sur le revenu, prévue par l’article 199 undecies B du CGI. L’Investisseur ne doit attendre aucun dividende ni aucune plus-value de sa souscription à l’Augmentation de Capital.
Dans le cas où l’avantage fiscal serait remis en cause, les conséquences financières seraient couvertes par la « Garantie Fiscale », accordée par MANA ITO en faveur de l’Emetteur, sauf en cas de faute imputable à l’Investisseur. Ce risque est également couvert par la Garantie G3F.
La réduction d’impôt est soumise à un double plafonnement : spécifique et global. Il revient à l’Investisseur de s’assurer qu’il pourra bien imputer la réduction d’impôt dont il bénéficiera sur le montant de son impôt sur le revenu pour l’année considérée, tout en prenant en compte le mécanisme de plafonnement spécifique et global des avantages fiscaux.
L’agrément du Ministre de l’Economie et des Finances délivré le 22 août 2024 protège les Investisseurs d’éventuels changements législatifs ultérieurs. La réduction d’impôt étant imputable sur l’impôt dû au titre des revenus de l’année 2024 (la réduction d’impôt est aussi reportable dans la limite du plafonnement global lorsqu’elle excède l’impôt dû), tout changement du dispositif fiscal intervenant après le 31 décembre 2024 ne devrait pas avoir de conséquence sur l’avantage fiscal obtenu.
Les Investisseurs doivent conserver les Actions de l’Emetteur pendant une durée d’au moins 5 ans à compter de la Date d’Ouverture du centre de réception, stockage et conditionnement de GPL afin de ne pas remettre en cause l’avantage fiscal prévu à l’article 199 undecies B du CGI (sauf cas particulier du décès). La cession des Actions de l’Emetteur moins de 5 ans à compter de la Date d’Ouverture entraînera la remise en cause de l’avantage fiscal prévu à l’article 199 undecies B du CGI.
La responsabilité des Investisseurs à l'égard des créanciers est limitée à leurs apports respectifs. Dans le cadre de la documentation contractuelle signée le 11/10/2024, la seule dette contractée par l’Emetteur est le Crédit-Vendeur accordé par MANA ITO dont le remboursement se fait par un mécanisme de compensation ne nécessitant aucune trésorerie de la part de MANA ITO. En outre, MANA ITO renonce expressément et irrévocablement à tout recours pour le remboursement du Crédit-Vendeur contre l’Emetteur et ses actionnaires ou contre l’Immeuble. Enfin ce risque est couvert par la Garantie G3F.
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gpp_maybe Vigilance fraude
Nous constatons une recrudescence des tentatives de fraudes impliquant l’usurpation d’identité d’Inter Invest et de ses collaborateurs, et de fausses propositions d’investissement dans des opérations Girardin ou des parkings avec bornes de recharge électriques.
Nous attirons votre attention sur le fait que toute souscription aux solutions d’investissement du Groupe Inter Invest s’effectue exclusivement par voie électronique à partir d’un compte investisseur dédié sur www.inter-invest.fr.
Aucun virement vers une société tierce, et par un autre canal de souscription, ne peut être sollicité. Nous vous remercions pour votre vigilance. Pour plus d’informations, veuillez consulter : La mise en garde de l'AMF donnant accès aux listes noires et alertes des autorités.