Revenu fiscal de référence : tout ce qu’il faut savoir ?

Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence ?

Comme évoqué, le revenu fiscal de référence est constitué par l’ensemble des ressources du ménage. C’est à partir de celui-ci que l’administration fiscale détermine si vous remplissez les conditions pour profiter d’avantages fiscaux ou d’aides sociales. 

Cette information peut être requise pour certaines démarches administratives. Pour cette raison, il est possible que les organismes associés vous en fassent la demande. Une fois cette donnée en leur possession, ils seront en mesure de déterminer si vous êtes éligibles aux aides mentionnées plus haut.

Il peut s’agir d’exonérations fiscales, de certains pans de la sécurité sociale française comme la CMU (couverture maladie universelle), le bénéfice de certaines bourses, de chèques-vacances ou encore la définition des tarifs pour la cantine des enfants du foyer ou les frais de crèche. Les exonérations fiscales dont il permet de bénéficier portent notamment sur la CSG (cotisation sociale généralisée) et la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) sur l’allocation chômage.

On notera que le revenu fiscal de référence est également utilisé pour savoir si vous avez la possibilité d’ouvrir un livret d’épargne populaire (LEP). Notez que pour ouvrir un LEP, votre revenu fiscal de référence doit se trouver en-dessous des plafonds suivants : 

Le LEP est donc principalement dédié aux personnes dotées de ressources modestes. Son taux d’intérêt est garanti et n’est pas imposable, de même qu’il n’est pas soumis au moindre prélèvement social. Il s’agit d’un produit d’épargne réglementé. Notez que le revenu fiscal de référence n’est pas la seule condition pour l’ouvrir, puisqu’il faut également que le domicile fiscal de l’utilisateur soit en France.

Comment est-il calculé ?

Un certain nombre d’éléments interviennent dans le calcul du revenu fiscal de référence, dont voici la liste : 

• Les ressources annuelles, qui sont composées par les salaires et les traitements, les pensions de retraite, les revenus fonciers, les indemnités de fin de contrat, les pensions d’invalidité ou alimentaires, les revenus mobiliers, les plus-values mobilières et immobilières, etc. Certains abattements, à hauteur de 10% sur les salaires et les retraites doivent être retirés. On parle alors de revenu brut global.
• Le revenu brut global dont les charges déductibles telles que l’épargne retraite ou les pensions alimentaires sont retirées, pour aboutir au revenu net global.
• Le revenu net global, moins certains abattements comme les abattements dédiés aux personnes invalides ou âgées. On parle alors de revenu net imposable.

Concrètement, le revenu fiscal de référence s’obtient à partir du revenu net imposable. Ce dernier se voit ajouter certaines ressources exonérées fiscalement ou qui relèvent d’un prélèvement libératoire. Par ailleurs, certains abattements doivent y être ajoutés, de même que certaines charges déductibles. En voici la liste : 

• Revenus exonérés :
  • Ressources des expatriés et des impatriés
  • Droits sur un compte épargne temps utilisés pour l’alimentation d’un PERCO (plan d’épargne pour la retraite collectif)
  • Perçus après avoir appliqué une convention fiscale internationale se reportant à la double imposition
  • Perçus par des étrangers employés par la Chambre de commerce internationale dans l’Hexagone
  • Bénéfices industriels et commerciaux des nouvelles entreprises en zone de revitalisation rurale, des jeunes entreprises innovantes ou en zone de recherche et de développement
  • Bénéfices industriels commerciaux et non commerciaux par les sociétés en zones franches urbaines
  • Distribués par un fonds commun de placement à risque, une société unipersonnelle d’investissement à risque ou encore une société de capital-risque.
  • Honoraires d’une activité commerciale effectuées en dehors de la France
• Abattements déductibles :
  • Pour une durée de détention sur les plus-values mobilières
  • 40% sur les dividendes
  • Sur les bénéfices des auteurs d’œuvre d’art
• Revenus relevant d’un prélèvement libératoire :
  • Retraits de capital en assurance vie ou autres contrats de capitalisation
  • Placements dont les revenus fixes sont inférieurs à 2 000 euros
  • Retraites perçues en tant que capital
  • Indemnité de fonction pour les élus locaux
  • Ressources d’auto-entrepreneur

C’est l’administration fiscale qui se charge d’effectuer ce calcul. Notez qu’il ne faut pas confondre le revenu fiscal de référence avec les revenus imposables.

Quels sont ses plafonds ?

Certaines aides sociales et avantages fiscaux (bourses d’étudiant, exonération de taxe d’habitation, etc.) sont soumis à des plafonds touchant le revenu fiscal de référence. Chaque seuil est influencé par le nombre de parts de quotient familial, et est répertorié dans le tableau suivant : 

Où le trouver ?

Pour trouver votre revenu fiscal de référence, vous n’avez pas besoin d’aller chercher très loin : vous pouvez le lire sur votre dernier avis d’imposition. Il se trouve sur la page de garde de celui-ci, à l’intérieur de l’encart portant le titre de « Vos références ». L’avis d’imposition concerné peut être celui de votre impôt sur le revenu ou de votre dernière taxe d’habitation.

Vous savez désormais tout ce qu’il est important de connaître à propos du revenu fiscal de référence. N’hésitez pas à consulter nos différents articles qui traitent de l’impôt à la source ou encore des solutions de défiscalisation qui s’offrent à vous afin d’optimiser votre imposition dans les meilleures conditions.