Fiscalité des expatriés : le guide complet

Fiscalité des expatriés : quel est votre statut fiscal ? 

En matière de fiscalité des expatriés, tout dépend du statut fiscal du contribuable. Le procédé diffère selon que vous êtes résident ou non-résident fiscal français.

Focus sur le résident fiscal français

L’administration fiscale estime que votre domicile fiscal est situé en France si vous remplissez au moins une de ces quatre conditions :

• votre foyer se trouve en France : il s’agit de votre lieu de séjour principal, et vous y êtes au minimum six mois dans l’année ;
• votre activité principale (celle qui vous rapporte l’essentiel de vos revenus) se trouve en France ;
• vous êtes dirigeant d’une entreprise dont le siège social se trouve en France, et qu’elle y réalise plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires ;
• le centre de vos intérêts économiques se trouvent en France : vous avez réalisé vos principaux investissements en France.

Dans ce cas, même si vous vivez à l’étranger quelques mois de l’année, vous êtes considéré comme un résident fiscal français. Vous devez donc déclarer vos revenus en suivant la procédure indiquée. 

Focus sur le non-résident français

À l’inverse, vous êtes considéré comme non-résident français si aucune des conditions précédemment citées ne s’applique à votre situation. C’est généralement le cas des Français qui vivent à l’étranger, et qui n’ont plus aucun lien avec leur pays d’origine. Ils exercent, le plus souvent, une activité professionnelle dans leur pays d’accueil, qui devient alors leur domicile fiscal.

Dès lors, en tant que non-résident français qui ne touche aucun revenu de source française, vous ne devez aucun impôt sur le revenu à l’administration fiscale française. Vous devrez, en revanche, les payer dans votre pays d’adoption. 

C’est notamment le cas si, par exemple, vous vivez avec votre famille en Italie depuis plus de 10 ans de manière permanente et que vous y exercez une activité professionnelle.

Notez, toutefois, que si vous avez des biens à la location en France, vous restez redevable de l’impôt dans la catégorie des revenus fonciers.

Fiscalité des expatriés : les formalités à accomplir selon votre statut 

Là encore, les formalités à accomplir en matière de fiscalité des expatriés diffèrent selon que vous êtes résident fiscal français ou non.

Vous êtes un résident fiscal français

En tant que résident fiscal français, qu’importe votre lieu de résidence actuel, pour l’administration fiscale, vous êtes comme un Français lambda. Cela signifie que vous devez déclarer l’intégralité de vos revenus au service des impôts aux dates appropriées, dès l’arrivée du printemps.

Depuis 2019, la déclaration de revenus se fait obligatoirement en ligne, par le biais de votre espace personnel sur le site des impôts. Toutefois, dans certains cas exceptionnels (si vous n’avez pas de connexion Internet, par exemple), il est possible d’envoyer une déclaration papier à l’administration fiscale (le formulaire 2042 ou 2042 C).

Notez, en revanche, qu’aux yeux de la loi, vous avez l’obligation de déclarer les comptes bancaires que vous détenez à l’étranger. Ainsi, si vous vivez en Italie, et que vous y avez ouvert un compte bancaire, vous devez le déclarer en remplissant l’annexe n° 3919 de votre déclaration, dans la rubrique « déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de France ».

Vous êtes un résident fiscal étranger 

Si vous êtes un résident fiscal étranger, la première chose à faire est de communiquer votre nouvelle adresse au centre des impôts dont vous dépendez. 

Lors de votre première année à l’étranger, vous devez déclarer au service des impôts les revenus français perçus entre le 1er janvier et la date de votre départ. Vous devez également déclarer les éventuels revenus de sources françaises imposables que vous auriez perçus dans votre pays d’accueil par le biais du formulaire n° 2042 NR, du jour de votre arrivée dans le pays jusqu’au 31 décembre.

Les années suivantes, si vous continuez à toucher des revenus de source française (pensions, rentes, revenus professionnels, etc.), vous devez réaliser une déclaration au Centre des Impôts des Non-Résidents (CNIR), en format papier ou en ligne. Vous serez alors imposé en France pour ces revenus selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Notez, toutefois, que même si vous payez vos impôts en France, vous devez vous renseigner auprès de l’administration fiscale de votre pays de résidence concernant les revenus à déclarer et les impôts à payer sur place. 

Fiscalité des étrangers : focus sur les cas exceptionnels

En matière de fiscalité des étrangers, il existe quelques particularités relatives aux éventuelles conventions bilatérales signées et à ce que l’on appelle la règle des 183 jours.

Les conventions bilatérales

Dans le cas où votre pays d’accueil aurait signé une convention fiscale internationale avec la France, il se peut que le statut d’expatrié ne s’applique pas à votre situation. Pour rappel, ces conventions tendent à éviter que vous soyez doublement imposés, et fixent l’endroit dans lequel vos revenus doivent être imposés selon leur nature. 

Prenez donc le temps de vérifier si votre pays d’accueil a signé une convention bilatérale avec la France. C’est le cas, notamment des États voisins tels que l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, le Luxembourg, la Suisse ou encore l’Italie. Dès lors, vous en saurez davantage sur la manière de déclarer vos revenus. 

La règle des 183 jours

D’après la règle des 183 jours, les revenus salariaux sont imposables dans l’État où le contribuable détient sa résidence principale, sous réserve que les trois conditions suivantes soient respectées :

• le contribuable séjourne dans le pays où il travaille durant une période inférieure ou égale à 183 jours durant l’année (dimanche et jour férié inclus) ;
• ses rémunérations sont payées par un employeur qui n’est pas résident de l’État où il travaille ;
• les charges des rémunérations ne sont pas réglées par une structure située dans le pays où travaille le contribuable. 

Si ces trois conditions sont remplies, le contribuable est imposable sur l’intégralité de ses revenus dans son pays de résidence, soit le pays dans lequel le contribuable habite régulièrement avec sa famille. 

Quid des autres impôts français dus par les expatriés

Les impôts fonciers

Expatrié ou non, si vous êtes propriétaire de biens immobiliers en France, vous devez payer, chaque année, une taxe d’habitation et une taxe foncière. Si votre logement est, en outre, équipé d’une télévision, vous devez également vous acquitter de la contribution à l’audiovisuel public (l’exonération est possible si votre habitation est inoccupée toute l’année). 

Les cotisations CSG et CRDS

Si vous exercez votre activité de manière temporaire à l’étranger pour un employeur français, vous bénéficiez du régime français et de la sécurité sociale en tant que salarié détaché. Dès lors, vous devez vous acquitter de la CRDS et de la CSG. Ces taxes ne vous concernent plus uniquement si vous êtes un expatrié qui n’est plus affilié au régime de protection sociale de la France.

L’impôt sur la fortune immobilière 

Enfin, l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est à payer sur votre patrimoine français. Dès lors que vous avez du patrimoine immobilier dans le pays, et que vous êtes assujetti à cet impôt, vous devrez vous en acquitter.