Calendrier fiscal : la date limite pour déclarer ses impôts

Qui est concerné par la déclaration des revenus ? 

Toutes les personnes majeures qui résident en France (excepté les personnes fiscalement rattachées au foyer fiscal de leurs parents) doivent réaliser une déclaration de revenus chaque année. La règle est la même pour les contribuables dont le domicile fiscal est basé en France. Autrement dit, si vous vivez à l’étranger, mais que vos revenus proviennent de France, vous ne pouvez pas échapper à la déclaration de revenus annuelle. 

Notez qu’il ne faut réaliser qu’une seule déclaration de revenus par foyer fiscal. De la même manière, la déclaration d’impôt vous concerne même si vous avez peu, voire aucun revenu. Les personnes non imposables doivent, en effet, réaliser leur déclaration afin d’obtenir un avis de non-imposition nécessaire pour profiter de certaines aides de l’État, notamment. Cet avis de non-imposition vous sera également utile pour obtenir les remboursements des crédits d’impôt qui vous sont dus (frais de garde des enfants, emploi d’un salarié à domicile, etc.).

Comment déclarer vos revenus ?

Il existe trois façons différentes de déclarer ses revenus :

1. en utilisant le service de déclaration en ligne,
2. en envoyant un formulaire papier,
3. en se servant de la déclaration automatique des revenus. 

La déclaration en ligne et ses avantages majeurs

À l’heure actuelle, la grande majorité des foyers déclarent leurs revenus par le biais du service de déclaration en ligne disponible sur le site des impôts. La déclaration en ligne est d’ailleurs obligatoire pour les contribuables équipés d’un accès à Internet. Si votre foyer dispose d’une connexion à Internet et que vous déclarez vos revenus via le formulaire papier, vous vous exposez à une majoration de 0,2 % du montant de votre impôt, avec un mimnimum de 60 euros !

Ce service est bien sûr disponible à tout moment. Vous n’avez qu’à vous connecter sur le site impots.gouv.fr à l’aide de votre numéro fiscal et de votre mot de passe afin de prendre connaissance de votre déclaration préremplie. Puis, vous devez contrôler les renseignements indiqués (situation familiale, adresse, montants indiqués, etc.), les corriger ou les compléter le cas échéant. 

Grâce à la déclaration en ligne, en outre, vous disposez d’un délai supplémentaire pour déclarer vos revenus par rapport à la déclaration papier. Vous prenez également connaissance du montant de votre impôt dès la fin de votre opération.

La déclaration papier existe-t-elle toujours ? 

La déclaration papier se fait de plus en plus rare dans les mœurs. En effet, cette option n’est envisageable que dans deux cas précis :

• votre foyer n’est pas équipé d’une connexion à Internet ;
• vous disposez d’une connexion à Internet, mais vous n’êtes pas en mesure de réaliser votre déclaration en ligne.

Si vous rencontrez l’une ou l’autre de ces situations, alors vous pouvez remplir la déclaration papier que vous aurez reçue en avril ou en mai de l’année en cours. Selon les revenus du foyer, il peut s’agir du formulaire n° 2042 (pour les revenus) ou du formulaire n° 2042 C (pour les revenus complémentaires et les investissements financiers). Notez que si vous n’avez pas reçu d’imprimés dans votre boîte aux lettres, vous pouvez les télécharger sur le site des impôts ou les obtenir en vous rendant dans votre centre des finances publiques. 

Si vous devez déclarer des revenus fonciers, utilisez le formulaire 2044. Pour la déclaration des plus-values mobilières, envoyez le formulaire 2074. Enfin, pour les revenus encaissés à l’étranger, vous devez vous munir de la déclaration 2047.

Qui peut profiter de la déclaration automatique ?

Enfin, les Français imposés sur des revenus pré-remplis en 2023 et entièrement déclarés par des tiers (employeur, centre de pension de retraite, etc.), qui de plus n’ont signalé aucun changement de situation en 2023 peuvent profiter d’une déclaration automatique en 2024. 

Vous recevez un courrier de la part de l’administration fiscale si vous êtes concerné par la déclaration automatique de vos revenus. Dès lors, vous n’avez rien à faire, si ce n’est vérifier que les informations indiquées sont justes et complètes. Auquel cas, votre déclaration sera automatiquement validée. 

Les dates de la déclaration d’impôt 2024

Voici les différentes dates de la déclaration d’impôt 2024.

Les dates de la déclaration d’impôt 2024 en ligne 

Le service de déclaration en ligne sera accessible a partir du jeudi 11 avril 2024. Les dates limites de la déclaration d’impôt 2024 sont établies par zones. Ainsi, pour envoyer leur déclaration, les contribuables :

• des départements n° 1 à 19 et les non-résidents ont jusqu’au jeudi 23 mai 2024 à 23 h 59 ;
• des départements n° 20 à 54 ont jusqu’au jeudi 30 mai 2024 à 23 h 59 ;
• des départements n° 55 à 974 et 976 ont jusqu’au jeudi 6 juin 2024 à 23 h 59.

Les dates de la déclaration d’impôt 2024 en version papier 

Si vous devez remplir une déclaration papier, alors vous avez que jusqu’au mardi 21 mai 2024 à 23 h 59, pour l’envoyer à l’administration fiscale. C’est, dans ce cas, le cachet de La Poste qui fait foi. Cette date limite de la déclaration d’impôt 2024 en version papier est également valable pour les Français qui résident à l’étranger. 

Focus sur les dates de réception des avis d’imposition

Sauf exception, les contribuables recevront leur avis d’impôt sur le revenu entre le 22 juillet et le 28 août 2024 pour les déclarations en ligne. Si vous avez opté pour la déclaration papier, votre avis arrivera :

• du 22 juillet au 28 août 2024 si vous bénéficiez d’un remboursement d’impôt ;
• du 30 juillet au 28 août 2024 si vous n'êtes pas imposable ;
• du 4 août au 26 août 2023 si vous êtes imposable.