CSG-CRDS : Définition, calcul et taux, tout savoir sur leur fonctionnement

CSG-CRDS : qu’est-ce que c’est ?

La CSG et la CRDS sont des contributions parafiscales. Il s’agit d’un ensemble de prélèvement, basé sur les revenus issus du travail et du capital, qui tend à financer la protection sociale. 

La CSG et la CRDS sont des prélèvements sociaux. Autrement dit, ils sont prélevés à la source, et les contribuables n’ont pas besoin de les déclarer. Leur assiette, toutefois, est bien plus vaste que celle de l’impôt sur le revenu, car peu de revenus sont exonérés. 

Focus sur la CSG

La Contribution Sociale Généralisée (CSG) a été créée en 1991. Elle cible la grande majorité des revenus perçus par les contribuables domiciliés en France :

• les revenus du travail (salaires, primes, etc.) ;
• les revenus de remplacement (allocations chômage, pensions de retraite, indemnités journalières de maladie, etc.) ;
• les revenus du patrimoine (revenus fonciers, plus-values sur valeurs mobilières, intérêts, dividendes, etc.) ;
• les revenus de placements financiers ;
• les gains de jeux.  

Focus sur la CRDS

La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) a elle été créée en 1996 afin de compléter la CSG. Ensemble, les deux contributions tendent à résorber la dette de la Sécurité sociale. La CRDS est appliquée aux mêmes revenus que la CSG.

Jusqu’au 31 janvier 2014, la CRDS était un impôt temporaire. Toutefois, son prélèvement a été prolongé, et continuera à être perçu par l’administration fiscale jusqu’à l’effacement total de la dette sociale française.

Qui sont les personnes et les revenus concernés par la CSG-CRDS ?

La CSG concerne actuellement toutes les personnes qui résident en France. Le périmètre de la CRDS est plus vaste que celui de la CSG. Il englobe, en effet :

• les prestations familiales ;
• les aides personnelles au logement ;
• les ventes de métaux précieux et d’objets d’art non soumis à la CSG.

CSG et CRDS : fonctionnement des prélèvements sociaux

Le taux de CSG - CRDS varie selon la nature du revenu dont il est question (revenus fonciers, revenus de placement, revenus d’activité, revenu de remplacement). 

Taux de CSG-CRDS en 2021

En 2021, le taux de CSG sur les revenus du travail varie entre 6,2 et 9,2 %. Ce taux est de :

• 9,2 % sur les revenus d’activité non salariée, les salaires et les allocations préretraite ;
• 6,2 % sur les allocations chômage ;
• 8,3 % sur les retraites et les pensions d’invalidité ;
• 3,8 % pour les retraités dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 14 404 euros pour une part de quotient familial et 3 846 euros par demi-part supplémentaire. 

Par ailleurs, en 2021, le taux de CRDS est égal à 0,5 % pour chaque revenu concerné. 

Taux de CSG en 2021 sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement 

En 2021, le taux de CSG sur les revenus du patrimoine et sur les revenus de placement est égal à 9,9 %. Parmi les revenus concernés, on recense :

• les revenus fonciers ;
• les plus-values mobilières (revenus du patrimoine) et les plus-values immobilières (revenus de placement) ;
• les rentes viagères à titre onéreux ;
• les dividendes ;
• les produits de placement (plan d’épargne logement, compte épargne logement, etc.). 

Notez, en outre, que d’autres prélèvements sociaux s’appliquent également aux revenus du patrimoine comme le prélèvement social à hauteur de 4,5 %, la contribution additionnelle à hauteur de 0,3 % et le prélèvement de solidarité à hauteur de 2 %.

La CSG déductible de l’impôt sur le revenu 

En 2021, une partie de la CSG payée sur certains revenus peut-être déductible des impôts à hauteur de :

• 6,8 % pour les salaires et les revenus d’activité non salariée ;
• 3,8 % pour les allocations chômage ;
• 5,9 % pour les pensions de retraite ;
• 6,8 % pour les allocations de préretraite ;
• 5,9 % pour les pensions d’invalidité ;
• 6,8 % pour les revenus du patrimoine. 

Calcul de la CSG

Sur le bulletin de salaire 

Il est nécessaire de déduire du salaire brut les différents prélèvements sociaux qui s’appliquent afin d’arriver au salaire net. Pour rappel, le salaire brut est généralement indiqué dans le contrat de travail. C’est sur cette base que sont ensuite calculées les différentes cotisations sociales salariales et patronales.

Le taux CSG 2021 qui s’applique sur les revenus d’activité salariée et les compléments du salaire est de 9,2 %. Le taux CRDS 2021 sur ces mêmes revenus est lui de 0,50 %. La CSG-CRDS est calculée sur 98,25 % des revenus bruts si votre salaire ne dépasse pas 164 544 euros. Il sera calculé à hauteur de 100 % pour des revenus d’activité salariée d’un montant supérieur. La CSG-CRDS est, en revanche, calculée sur 100 % des compléments du salaire (sommes liées à l’intéressement, par exemple). 

Sur les indemnités journalières versées par la CAF

Le taux de CSG qui s’applique sur les indemnités journalières de sécurité sociale est de 6,2 %, dont 3,8 % qui sont déductibles de l’impôt sur le revenu. Le taux de CRDS sur ces revenus est lui de 0,50 %. La CSG-CRDS est calculée sur 100 % des indemnités journalières brutes. 

Sur les allocations chômage

Le taux de CSG qui s’applique sur les allocations chômage est de 6,2 %, dont 3,8 % déductibles de l’impôt sur le revenu. Le taux de CRDS est lui de 0,50 %. La CSG-CRDS est calculée sur 98,25 % du revenu brut si le montant des allocations ne dépasse pas 164 544 euros, et 100 % pour un montant supérieur.

Notez que les allocations chômage sont exonérées de CSG et de CRDS si leur prélèvement fait baisser le montant net de l’allocation en dessous du SMIC brut ou si le revenu fiscal de référence du bénéficiaire ne dépasse pas un certain montant fixé par la loi. 

Sur les pensions de retraite

Le taux de CSG qui s’applique sur les pensions de retraite est de 8,3 %, dont 5,9 % déductibles de l’impôt sur le revenu. La CSG-CRDS est ensuite calculée sur 100 % du revenu brut. 

Le taux de CSG qui s’applique sur les allocations de préretraite est de 9,7 %, dont 6,8 % déductibles de l’impôt sur le revenu. La CSG-CRDS est ensuite calculée sur 100 % de l’allocation brute. Le taux passe à 8,3 % si la préretraite a pris effet avant le 11 octobre 2007. Dans tous les cas, en revanche, le taux de CRDS appliqué est de 0,50 %.