Quel est le barème kilométrique pour l’année 2024 ?

Un salarié peut être obligé de rouler avec son véhicule personnel pour remplir une mission professionnelle. À ce moment-là, l’entreprise doit compenser les kilomètres parcourus en se basant sur le barème kilométrique 2024 que l’Urssaf publie tous les ans.

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Remboursement de frais kilométriques : quelques règles à connaitre

Seul le salarié est éligible aux indemnités kilométriques accordées par le dirigeant d’entreprise.

Ce dispositif ne concerne ni les prestataires externes, ni les associés qui ne possèdent pas de fonction officielle au sein de la société.

Le barème kilométrique 2024 tient compte des frais liés à l’utilisation du véhicule personnel pour des obligations professionnelles. Ces frais portent sur la consommation de carburant, la réparation et l’entretien jusqu’à l’amortissement du véhicule, auxquels s’ajoutent des dépenses relatives à l’achat de pneus et de primes d’assurance.

Le barème d’indemnité kilométrique 2024 n’inclut pas les frais de péage et le coût des tickets de stationnement.

Les trajets effectués entre le domicile et le lieu de travail ne sont pas non plus comptabilisés dans le calcul. Néanmoins, le salarié peut prendre l’initiative de déduire, dans sa déclaration de revenus, les frais liés à ces déplacements « domicile et locaux professionnels ».

Alors quels sont les trajets éligibles au barème kilométrique 2024 ?

Les déplacements réalisés dans le cadre de l’entreprise, POUR l’entreprise : un rendez-vous chez un client, des missions professionnelles.

En cas de contrôle URSSAF, l’employeur est tenu de fournir des justificatifs kilométriques pour prouver l’usage professionnel du véhicule personnel de son employé. Les échanges d’e-mails, l’historique de calendrier professionnel, les dépenses annexes (tickets ou factures pour les repas) peuvent servir de preuves. D’autres pièces justificatives permettent également de prouver ces déplacements : ordre de mission, nom du client, planning de tournée, nom du projet, etc.

Le remboursement des indemnités kilométriques s’effectue sur la base du barème kilométrique 2024, ou pour une autre année. En effet, les administrations fiscales publient des chiffres tous les ans et ce barème ne peut pas être modifié par les conventions collectives. Le montant de ce barème forfaitaire dépend du type de véhicule et de la distance parcourue.

Chaque année, l’administration peut modifier le barème servant au calcul des frais kilométriques. En général, le barème kilométrique 2024 applicable est publié vers la fin du mois de février ou le début du mois de mars. Ainsi, une régularisation des indemnités kilométriques remboursées depuis janvier s’impose.

Dans le cas particulier du trajet domicile-travail, seul un aller-retour par jour peut être considéré dans le calcul et la distance maximale quotidienne est fixée à 80 km, à moins qu’il ne s’agisse de cas particuliers (nécessité professionnelle pour le conjoint, mutation professionnelle, etc.).

L’administration fiscale a créé un simulateur de barème kilométrique 2024 en ligne. Vous pouvez l’utiliser pour estimer le montant de vos indemnités kilométriques.

Quel barème de frais kilométrique en 2024 ?

Le barème kilométrique 2024 est applicable pour établir les frais réels sur la déclaration des revenus 2023 en 2024.

Barème kilométrique 2024 pour les véhicules non électriques

La puissance fiscale	0 à 5 000 km	5 001 à 20 000 km	Supérieure à 20 000 km
Inférieur ou égale à 3CV	d x 0,529	(d x 0,316) + 1 065	d x 0,370
Pour 4CV	d x 0,606	(d x 0,340) + 1 330	d x 0,407
Pour 5CV	d x 0,636	(d x 0,357) + 1 395	d x 0,427
Pour 6CV	d x 0,665	(d x 0,374) + 1 457	d x 0,447
Supérieure ou égale à 7CV	d x 0,697	(d x 0,394) + 1 515	d x 0,470

La lettre « d » correspond à la distance parcourue pour les trajets professionnels en 2024.

Ainsi, si vous utilisez une Juke de 6 CV et que vous parcourez 4 000 kilomètres pour des raisons professionnelles en 2023, vous pourrez constater et reporter un montant de frais réel de 2 660 € (4 000 km x 0,665) pour votre déclaration de revenus 2024.

Barème kilométrique 2024 pour les véhicule 100 % électriques

Pour les véhicules 100 % électriques, le barème kilométrique sur lequel se baser pour réaliser sa déclaration d’impôt est le suivant.

Puissance administrative (en CV)	Distance (d) jusqu'à 5 000 km	Distance (d) de 5 001 km à 20 000 km	Distance (d) au-delà de 20 000 km
3 CV et moins	0,635 x d (distance)	(0,379 x d) + 1 278	0,444 x d
4 CV	0,727 € x d	(0,408 € x d) + 1 596	0,488 € x d
5 CV	0,763 € x d	(0,428 € x d) + 1 674	0,512 € x d
6 CV	0,798 € x d	(0,449 € x d) + 1 748	0,536 € x d
7 CV et plus	0,836 € x d	(0,473 € x d) + 1 818	0,564 € x d

Barème kilométrique 2024 pour les deux-roues

Le barème kilométrique 2024 des deux-roues est différent de celui des voitures thermique, comme le montre le tableau ci-dessous concernant les motocyclettes.

Puissance administrative (en CV)	Distance (d) jusqu'à 3 000 km	Distance (d) de 3 001 km à 6 000 km	Distance (d) au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV	d x 0,395	(d x 0,099) + 891	d x 0,248
3,4 ou 5 CV	d x 0,468	(d x 0,082) + 1 158	d x 0,275
plus de 5 CV	d x 0,606	(d x 0,079) + 1 583	d x 0,343

La lettre « d » correspond à la distance parcourue pour les trajets professionnels en 2024.

Enfin, si vous avez un cyclomoteur (deux-roues ou trois-roues motorisé de petite cylindrée inférieure ou égale à 50 cm³), reportez-vous au tableau suivant.

Distance (d) jusqu'à 3 000 km	Distance (d) de 3 001 km à 6 000 km	Distance (d) au-delà de 6 000 km
d x 0,315	(d x 0,079) + 711	d x 0,198

Barème des indemnités kilométriques pour les vélos en 2024

Aucun barème kilométrique 2024 n’est prévu jusqu’à présent pour les salariés qui se déplacent avec leur vélo personnel pour une mission professionnelle.

Cependant, depuis le 13 février 2016, les entreprises peuvent couvrir ces frais de déplacement.

L’indemnité vélo se présente sous la forme d’un forfait au kilomètre, fixé à 0,25 €. Elle se calcule sur la base du trajet aller-retour le plus court entre le domicile du salarié et les locaux professionnels, mais aussi sur le nombre de jours de travail au cours de l’année.

Par exemple, si le salarié parcourt une distance totale de 15 kilomètres par jour, à l’aller et au retour, pendant 226 jours de travail au cours de l’année, son indemnité vélo s’élève à 15 km x 226 jours x 0,25 euro = 847,5 euros. Ce montant est exempté d’impôt sur le revenu jusqu’à 200 euros/an. Le salarié doit fournir des justificatifs afin de prouver que ces déplacements ont bien été effectués.

Toutefois, les employés qui utilisent des services de vélos en libre-service ne sont pas concernés. En effet, l’entreprise paye déjà la totalité des frais d’abonnement auprès des sociétés de location de vélos comme Velov, Velib, Bicloo, Vlille, etc.

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Le barème kilométrique 2024 et la déclaration d’impôt

En vous référant au barème kilométrique 2024, vous pouvez trouver le montant des frais professionnels à déduire de votre revenu imposable. Votre taux d’imposition pour le prélèvement à la source sera alors plus faible.

En tant que salarié.e, vous pouvez choisir entre les solutions suivantes pour la prise en charge de vos frais de transport. Il est recommandé d’opter pour la solution la plus avantageuse après calcul de l’indemnité kilométrique 2024.

Utiliser le barème kilométrique 2024 publié par l’administration pour le calcul des sommes à déduire. Vous pourrez alors déduire le coût de l’achat de carburant, les dépenses liées aux réparations et aux primes d’assurance. Le stationnement, le péage et les intérêts qui découlent d’un prêt auto, donnent lieu à des déductions particulières et nécessitent des justificatifs spécifiques.
Vous pouvez songer à la déduction directe de vos dépenses réelles de transport en présentant tous les justificatifs requis qui indiquent les dates, les objets ou encore le montant des dépenses. Quoi qu’il en soit, l’ensemble des frais déductibles restent plafonnés par le barème kilométrique 2024 fixé par l’administration. À noter que les frais de stationnement, de péage ou encore les intérêts d’un prêt-auto ne sont pas comptabilisés.
La troisième option vous permet de profiter d’une déduction forfaitaire de 10 % sur le revenu imposable, sans tenir compte du barème kilométrique 2024.

Il est préférable de profiter de l’abattement de 10 % pour les frais professionnels sur la déclaration de revenus. En effet, cet abattement est beaucoup plus intéressant par rapport à la déclaration réelle des trajets entre le domicile et le travail. Toutefois, pensez à effectuer les trois calculs basés sur le barème kilométrique 2024 ou non, afin de comparer et de faire le meilleur choix.

Quelques recommandations pour bien calculer les distances

Il est préférable d’utiliser un outil cartographique tel que Google Map pour bien calculer les distances parcourues au cours de l’année afin de gagner du temps. Vous facilitez aussi le travail du dirigeant de votre entreprise et du pôle comptabilité dans l’exercice du contrôle.

Il existe des montants à ne pas dépasser. L’entreprise peut toujours décider de rembourser les frais kilométriques en versant des sommes supérieures aux plafonds fixés par le barème kilométrique 2024 officiel. Dans ces conditions, l’Urssaf les considère comme des avantages en nature appartenant à la catégorie des revenus imposables et soumis aux cotisations sociales.

Attention, le barème kilométrique prévu par la convention collective de l’entreprise ne doit pas être inférieur au barème kilométrique officiel pour éviter toute forme de litige.

Foire aux questions

Quels frais professionnels peut-on déduire ?

Les frais professionnels sont également une manière de faire de la défiscalisation via votre entreprise. Vous avez la possibilité de déduire vos frais kilométriques résultant de vos déplacements professionnels. Les frais dits de bouche, soit de restaurants effectués avec vos clients ou collaborateurs pourront également être pris en compte. Les cadeaux offerts à vos clients seront en partie déductibles. Enfin, l’achat de matériels informatiques, bureautiques ou frais de services réduisent également vos impôts à travers une déduction de votre TVA.

Comment calculer le prix d'un déplacement ?

Pour calculer le prix d’un déplacement, il est nécessaire d'utiliser le barème kilométrique. Celui-ci est établi par l’État et permet de calculer le montant exact des indemnités à percevoir.

Ce barème dépend du nombre de chevaux du véhicule utilisé et de la distance parcourue. Pour les véhicules thermique, ce barème est le suivant.

Puissance administrative (en CV)	Distance (d) jusqu'à 5 000 km	Distance (d) de 5 001 km à 20 000 km	Distance (d) au-delà de 20 000 km
3 CV et moins	d x 0,529	(d x 0,316) + 1 065	d x 0,370
4 CV	d x 0,606	(d x 0,340) + 1 330	d x 0,407
5 CV	d x 0,636	(d x 0,357) + 1 395	d x 0,427
6 CV	d x 0,665	(d x 0,374) + 1 457	d x 0,447
7 CV et plus	d x 0,697	(d x 0,394) + 1 515	d x 0,470

Exemple :

Pour un déplacement de 4 000 km effectué avec un véhicule 6 CV les indemnités correspondent donc à 4 000 x 0,665 = 2 660 euros.

Comment facturer les frais de déplacement ?

Les frais de déplacement sont soumis à la TVA au même taux que la prestation fournie. Ils peuvent être facturés au client à l’aide d’une somme forfaitaire prédéfinie ou bien en utilisant le barème kilométrique. Quoi qu’il en soit, les frais de déplacement doivent être indiqués sur le devis avant d’être facturés.

Quand opter pour le barème kilométrique ?

Si vous ne déclarez pas vos frais réels, l'administration fiscale applique un abattement de 10% sur vos revenus. Si vos frais de déplacement dépassent cet abattement de 10%, il convient donc de passer au réel et d'utiliser le barème kilométrique.

Comment passer aux frais réels ?

Si vos dépenses (kilomètres, logement, uniforme, etc.) dépassent 10% de votre salaire, vous avez tout intérêt à passer aux frais réels. Pour cela vous devez remplir le formulaire 2042 ou 2042 K et renseigner dans la rubrique 1 « Traitements, salaires, pensions, rentes » le montant de vos frais réels. Indiquez ce montant dans la case 1AK si vous êtes le déclarant 1 ou la case 1BK si vous êtes le déclarant n°2.