Né en 2019 avec l’entrée en vigueur de la loi Pacte, le nouveau Plan d’Épargne Retraite (PER) s’avère le produit idéal pour préparer sa retraite dans un cadre fiscal avantageux. En effet, le contrat permet de réaliser certaines économies d’impôt. Le PER peut être souscrit dans le cadre de l’entreprise (PER d’entreprise) ou à titre individuel (PER individuel ou PERIN). Dans un cas comme dans l’autre, il peut être ouvert auprès d’un établissement bancaire ou d’une compagnie d’assurance. C’est pourquoi il est fréquent de distinguer le PER bancaire (ou PER compte-titres) du PER assurantiel. Même s’ils fonctionnent de la même manière, les deux plans présentent certaines différences. Comment choisir entre PER bancaire et PER assurantiel ? Voici quelques éléments de réponse.
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PER bancaire et PER assurantiel affichent le même fonctionnement
PER bancaire et PER assurantiel fonctionnent selon les mêmes règles et répondent aux mêmes objectifs. En l’occurrence, les deux contrats offrent la possibilité aux Français de préparer leur retraite sereinement, alors quel placement choisir pour sa retraite ?
Pour rappel, le plan d’épargne retraite fonctionne selon deux phases distinctes : la phase d’épargne et la phase de liquidation. Durant la phase d’épargne, l’épargnant réalise des versements volontaires sur son contrat. Durant la phase de liquidation, il peut accéder à son épargne et bénéficier des fonds sous forme de rente viagère ou de capital.
Par ailleurs, alimenter un PER bancaire ou un PER assurance peut permettre au souscripteur de réaliser certaines économies d’impôt. En effet, le contrat offre une option de déductibilité des versements. Autrement dit, les sommes versées sur le contrat peuvent être déduites de son revenu imposable dans la limite d’un plafond PER. La réduction d’impôt est calculée selon deux critères.
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Le total des montants versés sur le plan durant l’année.
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La tranche marginale d’imposition de l’assuré.
Enfin, qu’il s’agisse d’un PER bancaire ou d’un PER assurantiel, les sommes versées sur le contrat sont bloquées jusqu’au départ à la retraite du souscripteur. Ce n’est que s’il rencontre l’un ou l’autre des six cas de déblocage anticipé indiqués à travers la loi Pacte qu’il peut demander à récupérer son épargne de manière anticipée :
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le surendettement validé par une commission de surendettement ;
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le décès de son époux ou de son partenaire de Pacs ;
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l’invalidité de 2e ou de 3e catégorie (du titulaire, de son époux, de son partenaire de Pacs de ses enfants) ;
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l’expiration des droits au chômage ;
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la cessation d’une activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire ;
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l’achat d’une résidence principale.
PER bancaire vs PER assurantiel : quelles différences ?
Les contrats ne sont pas proposés par les mêmes organismes
PER bancaire et PER assurantiel ne peuvent pas être ouverts auprès des mêmes organismes. Le PER bancaire, qui donne lieu à l’ouverture d’un compte-titres, doit être souscrit par l’intermédiaire d’une société spécialisée. Il peut s’agir d’un établissement de crédit, d’une entreprise d’investissement ou d’une entreprise de conseil en investissement financier, par exemple.
Le PER assurantiel, quant à lui, donne lieu à l’adhésion à un contrat d’assurance de groupe. Il est possible d’y souscrire par l’intermédiaire d’une société spécialisée : entreprise d’assurance, mutuelle, institution de prévoyance.
Le PER assurantiel peut proposer des garanties de prévoyance supplémentaires
Contrairement au PER bancaire, le PER assurance peut comporter des garanties de prévoyance complémentaires. Ces dernières peuvent être comprises dans le plan ou être optionnelles, et donc payantes.
Ainsi, l’assuré peut, par exemple, indiquer un bénéficiaire à son contrat. En cas de décès, les sommes épargnées lui sont alors directement reversées selon les règles de l’assurance-vie.
Plus concrètement, si le décès intervient avant les 70 ans du souscripteur, l’administration fiscale applique un abattement de 152 500 € sur les montants versés avant de calculer le montant de l’imposition. Les sommes qui excèdent ces montants sont ensuite imposées aux droits de succession. Si le décès intervient après ses 70 ans, il existe un abattement de 30 500 € sur les montants versés avant application de l’imposition selon les droits de succession.
De la même manière, l’assuré peut choisir de disposer d’une rente réversible. Ce mécanisme permet de transmettre sa rente à un bénéficiaire en cas de décès (conjoint survivant, enfants, etc.). Au moment du décès, le montant de la rente est alors recalculé selon l’âge du bénéficiaire désigné avant de lui être reversé.
Le PER bancaire propose davantage de diversité de supports d’investissement et des frais transparents
Le PER bancaire est une solution qui se veut plus transparente sur les frais, avec des coûts souvent plus lisibles et limités et l’absence de rétrocessions sur les supports en gestion pilotée.
Autre avantage : la diversité des supports d’investissement proposés. Un PER bancaire permet d’investir dans une large gamme d’actifs (ETF, OPCVM, actions, SCPI, produits structurés, etc.), afin d’adapter son épargne à son profil et à ses convictions.
Contrairement au PER assurance, le PER bancaire ne propose pas de fonds en euros mais des supports monétaires et obligataires qui restent soumis aux fluctuations des marchés.
Inter Invest propose une offre de PER bancaire à capital garanti à la retraite, qui permet de garantir tout ou partie de son investissement, grâce à un certificat BNP Paribas.
PER bancaire et PER assurantiel n’offrent pas les mêmes traitements successoraux
Enfin, PER bancaire et PER assurantiel n’offrent pas les mêmes traitements successoraux.
Avec un PER bancaire, au décès du souscripteur, le capital est directement intégré à l’actif successoral. Il est ensuite versé aux héritiers et soumis aux droits de mutation à titre gratuit et aux droits de succession.
Dans le cadre du PER assurantiel, en cas de décès du titulaire, le capital n’entre pas dans l’actif successoral, mais est reversé au bénéficiaire désigné, comme expliqué précédemment. Ces derniers profitent ensuite d’un abattement de 152 500 € ou de 30 500 €, selon l’âge du souscripteur au moment de son décès.
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PER bancaire ou PER assurantiel pour préparer sa retraite ?
Finalement, PER bancaire et PER assurance affichent leurs propres spécificités. Pour choisir entre les deux contrats, l’épargnant doit faire le point sur ses besoins, ses objectifs, son appétence au risque. Il doit également tenir compte de son désir d’optimiser ou non la transmission de son patrimoine et de protéger ses proches.
Une chose est certaine, il n’existe pas de réponse parfaite, car tout dépend réellement du profil de l’épargnant.
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