Girardin : focus sur les trois volets du dispositif de défiscalisation

Le Girardin industriel : financer du matériel productif neuf dans les DOM-COM

Le dispositif Girardin industriel tend à renforcer la continuité territoriale des DOM-COM avec le territoire métropolitain. En effet, à cause de leur insularité, ces régions ultramarines font face à des difficultés qui peuvent être structurelles ou économiques : surcoûts, difficultés à obtenir des crédits, complications pour acheter du matériel, etc.

En investissant par le biais du dispositif Girardin Industriel, le contribuable participe au financement d’un matériel industriel qui servira aux PME locales qui œuvrent dans des secteurs éligibles (transports, pêche, industrie charbonnière, construction, etc.). 

Ces dernières auront ainsi la possibilité de louer le matériel acquis durant 5 ans et de l’utiliser. Grâce à cette acquisition, les entreprises ultramarines peuvent poursuivre leur développement, créer des emplois et générer de la valeur sur les territoires. La période de location passée, le matériel pourra leur être revendu pour un euro symbolique. 

En contrepartie de son investissement, l’investisseur peut obtenir une réduction d’impôt one shot. Cette dernière est valable dès l’année qui suit son placement et est supérieure au montant investi.

Notez que le dispositif Girardin industriel se décline en deux versions différentes :

• Le dispositif Girardin industriel de plein droit permet de financer des projets de moins de 250 000 €. Grâce à lui, il est possible d’acquérir du matériel standard. Avec le Girardin industriel de plein droit, la réduction d’impôt maximale peut atteindre 40 909 €.

• Le dispositif Girardin industriel avec agrément fiscal permet de financer des projets de plus de 250 000 €. Il nécessite l’obtention d’un agrément préalable de l’administration fiscale compétente pour ouvrir droit à la réduction d’impôt offerte. Dans le cadre d’une opération en Girardin Industriel, la réduction d’impôt peut atteindre jusqu’à 52 941 €.

Le Girardin logement social : développer la construction de logements sociaux dans les COM

Les collectivités d’Outre-mer (COM) font face à une pénurie de logements sociaux. Sur ces territoires, de nombreux foyers sont éligibles aux logements sociaux. Faute de biens disponibles, ils sont plusieurs à être dans l’obligation de se tourner vers le parc immobilier privé.

Afin de contrer ces inégalités, le gouvernement a instauré le dispositif de défiscalisation Girardin logement social. Concrètement, l’État fait appel à des investissements privés pour favoriser la construction et l’acquisition de logements sociaux neufs dans les COM. 

Après avoir récolté les fonds de plusieurs investisseurs, la société de portage achète un ensemble de logements sociaux puis le met en location auprès d’un Organisme de Logements Sociaux (OLS) pendant 5 ans. Ce dernier sous-loue ensuite les biens à des foyers éligibles. Notez qu’une partie du budget d’un programme Girardin logement social pourra être dédié à l’acquisition d’équipements à énergie renouvelable. À l’issue des 5 ans de location, les habitations sont revendues à l’organisme de logement social.

De nouveau, en contrepartie de leurs investissements, les épargnants peuvent obtenir une réduction d’impôt one shot. Dans le cadre du dispositif de défiscalisation Girardin logement social, la réduction d’impôt peut atteindre jusqu’à 60 000 €. 

Notez que le dispositif Girardin logement social a été prolongé jusqu’en 2029 dans les collectivités d’Outre-mer. En revanche, il n’est plus valide depuis 2018 dans les départements d’Outre-mer et a été remplacé par le crédit d’impôt.

Le Girardin agricole : financer du matériel d’exploitation en Outre-mer

Les territoires d’Outre-mer regorgent de produits très qualitatifs (café bonifieur en Guadeloupe, miel en Martinique, baobab à Mayotte, monoï en Polynésie française, etc.). 

Pourtant, les agriculteurs des DOM-COM manquent parfois de moyens pour se développer correctement. Ces derniers ont besoin de plus de financements pour accroître leurs productions et répondre à la forte demande. Ils ne manquent ni d’idées ni de projets pour faire évoluer leurs activités. En revanche, ils n’ont souvent pas assez de fonds pour les concrétiser. Les banques restent frileuses à l’idée de prêter de l’argent à ces professionnels et il n’existe pas toujours d’aides publiques qui leur sont dédiées. Ces dernières sont, en outre, souvent difficiles d’accès, voire inaccessibles. 

Le dispositif Girardin agricole a ainsi été créé afin de soutenir le secteur agricole dans les DOM-COM. La loi Girardin agricole permet de financer du matériel d’exploitation (tracteur, machine à bois, etc.) grâce aux fonds d’investisseurs privés pour le bénéfice d’agriculteurs qui œuvrent sur les territoires ultramarins. 

En soutenant les agriculteurs locaux, les investisseurs en profitent pour réaliser des économies d’impôts conséquentes. Pour rappel, le montant de la réduction d’impôt offerte est supérieur à l’investissement initial. 

Les particularités et les risques des dispositifs Girardin

Le dispositif Girardin ne ressemble pas aux autres produits de défiscalisation qui existent en France. D’abord, parce qu’il offre une réduction d’impôt dont les montants sont inédits, mais aussi parce que son fonctionnement reste particulier. 

Pour rappel, les sommes investies dans le cadre d’une opération Girardin sont à fonds perdu. L’investisseur ne peut prétendre à aucun dividende ni à aucune plus-value sur son placement. Le seul avantage obtenu est purement fiscal et correspond à la réduction d’impôt sur le revenu. 

De la même manière, en investissant par le biais du dispositif Girardin logement social, l’investisseur ne perçoit aucun loyer. Il n’obtient pas non plus de plus-value de cession au moment de la revente des biens.

Par ailleurs, le dispositif compte un certain nombre de risques. Il existe, notamment, un risque de requalification fiscale. Si toutes les conditions légales relatives au programme ne sont pas respectées, l’administration fiscale peut annuler la réduction d’impôt qui avait été accordée. De la même manière, dans certains cas, l’opération nécessite la création d’une Société en Nom Collectif (SNC) par la société de portage. Dès lors, l’investisseur devient solidairement et indéfiniment responsable des éventuelles dettes de la société. 

Il convient donc de prendre l’ensemble des précautions nécessaires en amont, et de se tourner vers un monteur en défiscalisation compétent et qui dispose des garanties nécessaires avant de réaliser une telle opération.