Dispositifs de défiscalisation en outre-mer : quels sont-ils ?

Que ce soit pour soutenir les territoires ultramarins ou payer moins d’impôt, les contribuables sont nombreux à se tourner vers les dispositifs de défiscalisation en outre-mer. En effet, ces territoires offrent des opportunités d’investissement uniques, alliant bénéfices financiers et avantages fiscaux. Cela étant, les produits d’investissement sont nombreux. Entre la loi Pinel outre-mer, les FIP outre-mer ou encore le dispositif Girardin, il n’est pas toujours aisé de faire un choix éclairé. Cet article vous présente un top 3 des meilleurs dispositifs de défiscalisation disponibles en outre-mer. Découvrez leur fonctionnement, leurs avantages, mais aussi leurs inconvénients. 

La loi Girardin 

Qu’est-ce que la loi Girardin ? 

La loi Girardin est un dispositif de défiscalisation en outre-mer mis en place par l’État français pour encourager les investissements dans les départements et collectivités d’outre-mer (DOM-COM). Ce dispositif est idéal pour favoriser la construction de logements sociaux ou soutenir le développement des PME ultramarines. 

En effet, ces dernières, grâce aux fonds des investisseurs, profitent de matériel productif neuf qui leur servent à accroître leurs activités, générer du chiffre d’affaires, créer des emplois et plus largement, générer de la valeur sur les territoires. 

La loi Girardin comporte trois volets principaux pour les particuliers. 

1. La loi Girardin logement social favorise l’investissement dans le logement social en outre-mer. Cette mesure contribue à répondre aux besoins en logements abordables dans les DOM-COM. En investissant par le biais du Girardin logement social, les investisseurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant atteindre jusqu'à 60 000 €.

2. La loi Girardin industriel de plein droit encourage les investissements dans le secteur industriel des territoires d’outre-mer. Ici, les fonds servent à acquérir du matériel productif neuf mis en location auprès de PME locales. Notez que le Girardin industriel de plein droit ne finance que les projets de moins de 250 000 €. 

3. La loi Girardin industriel avec agrément fiscal, qui fonctionne comme le Girardin industriel de plein droit à quelques exceptions près. Il nécessite un agrément fiscal et finance les projets de plus de 250 000 €. La réduction d’impôt maximale qu’il est possible d’obtenir par le biais de ce programme est également plus importante qu’avec le Girardin de plein droit (52 941 € contre 40 909 €).

Quels sont les avantages de la loi Girardin ?

La loi Girardin offre aux contribuables la possibilité de déduire (voire d’effacer) leur impôt sur le revenu. 

En effet, dans le cadre du Girardin, la réduction d’impôt peut atteindre jusqu’à 114 % des sommes investies, permettant aux investisseurs de diminuer considérablement leur charge fiscale. L’avantage fiscal est, par ailleurs, transmis en intégralité dès l’année qui suit le placement. Autre atout, le dispositif est idéal pour les investisseurs qui souhaitent être des acteurs du développement économique et social de ces régions.

Quels sont les inconvénients de la loi Girardin ?

La loi Girardin n’est pas exempte d’inconvénients. Pour bénéficier des avantages fiscaux, les investisseurs, les monteurs en défiscalisation et les locataires doivent s’engager respecter certaines consignes. Si l’une des parties déroge à cette règle, il existe un risque de requalification fiscale. 

Par ailleurs, il s’agit d’un investissement à fonds perdu. Durant toute la période, l’investisseur ne profite d’aucun loyer, d’aucun dividende, ni d’aucune plus-value. Le seul avantage de l’opération est purement fiscal. 

Le FIP outre-mer

Qu’est-ce que le FIP outre-mer ? 

Le FIP outre-mer, ou Fonds d’Investissement de Proximité Outre-Mer, est un dispositif d’investissement collectif mis en place en France pour encourager le financement des Petites et Moyennes Entreprises (PME) situées dans les départements et territoires d’outre-mer (DOM-COM). 

Ce fonds vise à soutenir le développement économique des DOM-COM en attirant des investisseurs qui souhaitent bénéficier d’avantages fiscaux tout en participant activement au financement de projets locaux.

Quels sont les avantages du FIP outre-mer ?

Le FIP outre-mer offre divers avantages aux investisseurs qui souhaitent s’engager dans le développement économique des DOM-COM. L’un des principaux atouts du FIP outre-mer réside dans la réduction d’impôt dont peuvent bénéficier les souscripteurs. Les contribuables peuvent profiter d’une réduction d’impôt égale à 30 % des montants souscrits par le fonds. La réduction d’impôt peut atteindre jusqu’à 7 200 € pour un couple et 3 600 € pour les célibataires. 

Par ailleurs, en soutenant les PME établies dans les DOM-TOM, les souscripteurs du FIP outre-mer contribuent activement au développement économique et social de ces régions. Les fonds, en effet, peuvent jouer un rôle moteur dans la création d’emplois et la croissance des entreprises implantées dans les DOM-COM.

Quels sont les inconvénients du FIP outre-mer ?

Malgré ses avantages, le FIP outre-mer présente également certains inconvénients qu’il convient de prendre en compte. Comme tout investissement en actions, ce dernier comporte des risques liés à l’évolution des entreprises dans lesquelles le fonds investit. 

Les performances passées ne garantissent pas les performances futures, et les souscripteurs peuvent être exposés à un risque de perte en capital. De la même manière, investir dans un FIP outre-mer entraîne une immobilisation du capital durant 5 ans. Cette durée pourra même être prolongée en cas de prorogation de la durée de vie du fonds. 

Enfin, les FIP outre-mer sont soumis à des critères d’éligibilité stricts définis par la réglementation. Certaines conditions doivent être respectées pour bénéficier de la réduction d’impôt, et les investisseurs doivent s’assurer que leur situation fiscale est compatible avec les exigences du dispositif.

La loi Pinel outre-mer

Qu’est-ce que la loi Pinel outre-mer ?

La loi Pinel outre-mer est une extension du dispositif de défiscalisation Pinel qui vise à encourager l’investissement locatif dans le secteur immobilier en France métropolitaine. 

L’objectif de la loi Pinel outre-mer est similaire, mais elle s’applique spécifiquement aux départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM). Ce dispositif fiscal incite les investisseurs à acquérir des logements neufs destinés à la location dans les DOM-COM, afin de répondre à la demande locative tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. 

Quels sont les avantages de la loi Pinel outre-mer ?

En réalisant leur acquisition par le biais de la loi Pinel, les contribuables peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt proportionnelle au montant de leur investissement. Le taux de réduction d’impôt appliqué varie ensuite selon la date de l’investissement et de la durée d’engagement de mise en location du bien, comme le montre le tableau ci-dessous. 

Enfin, la loi Pinel outre-mer permet aux investisseurs de louer leur bien à des ascendants ou des descendants. Cette flexibilité peut être intéressante pour les investisseurs souhaitant proposer un logement à un membre de leur famille.

Quels sont les inconvénients de la loi Pinel outre-mer ?

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, les investisseurs doivent s’engager à louer leur bien pour une durée minimale de 6, 9 ou 12 ans, selon l’option choisie. Se désengager avant la fin de cette période peut entraîner la perte de l’avantage fiscal.

La loi Pinel outre-mer est applicable dans certaines zones spécifiques des DOM-COM, définies en fonction de leur niveau de tension locative. Toutes les zones ne sont pas éligibles à ce dispositif, ce qui peut limiter les choix d’investissement pour les intéressés.

Enfin, comme tout investissement immobilier, la loi Pinel outre-mer comporte des risques : fluctuations du marché immobilier local, frais de gestion, vacances locatives, etc. Les investisseurs doivent évaluer attentivement ces risques avant de se lancer dans un projet d’investissement immobilier.

Dispositif de défiscalisation en outre-mer : tout ce que vous devez savoir