Loi Girardin : 3 exemples concrets de défiscalisation

Comprendre le fonctionnement de la loi Girardin 

Afin de réduire leurs impôts, de nombreux contribuables se tournent vers l’un des trois volets du dispositif Girardin (Girardin industriel, Girardin agricole, Girardin logement social). En effet, cette loi de défiscalisation leur offre la possibilité de soutenir le développement économique des DOM-COM en échange d’un avantage fiscal attractif. 

Pour rappel, la loi Girardin (agricole et industriel) a été créée afin de limiter les difficultés économiques et structurelles rencontrées par les territoires ultramarins. Ces derniers, à cause de leur éloignement géographique, sont souvent pénalisés par des surcoûts.

 La loi Girardin logement social, quant à elle, favorise la construction et l’acquisition de logements sociaux dans les collectivités d’outre-mer. Ces territoires font, en effet, face à une grande pénurie en logements sociaux. 

Plus concrètement, une opération de défiscalisation par le biais de la loi Girardin se présente de la manière suivante :

• l’investisseur apporte des fonds au sein d’une société de portage ;

• cette dernière s’en sert pour financer du matériel productif ou l’acquisition de logements sociaux sur les territoires concernés ;

• grâce à cette acquisition, les PME locales, et plus largement, les DOM-COM, profitent d’un soutien économique ;

• en contrepartie de son investissement, le contribuable profite d’un avantage fiscal.

Loi Girardin et réduction d’impôt one shot : de quoi parle-t-on concrètement ?

Comme expliqué précédemment, en réalisant un investissement par le biais du dispositif Girardin, le contribuable profite d’un avantage fiscal. 

Dans le cadre d’une opération Girardin, la réduction d’impôt est qualifiée de one shot. Elle est valable dès l’année qui suit le placement (en 2024 pour un investissement en 2023) et son montant est supérieur aux sommes investies (jusqu’à +114 %). 

En bref, il s’agit d’un produit à ne surtout pas écarter par les contribuables fortement imposés qui souhaitent défiscaliser sur du court terme.

Loi Girardin : 3 exemples concrets de défiscalisation

Il n’est pas toujours aisé de chiffrer avec précision le montant de la réduction d’impôt qu’il est possible d’obtenir en investissant par le biais du dispositif Girardin. Afin d’éclairer les contribuables intéressés par cette loi, Inter Invest dévoile trois exemples concrets de défiscalisation avec le dispositif Girardin.  

Exemple 1 : opération en Girardin industriel de plein droit 

Prenons l’exemple d’un couple marié avec deux enfants qui réalise une opération en Girardin industriel de plein droit. Ce couple a droit à trois parts de quotient familial. En 2023, leur revenu net imposable était de 100 000 €. En réalisant une simulation d’impôt, il découvre qu’il devra payer près de 11 000 € d’impôt en 2024.

Si cette famille avait investi dans une opération en Girardin industriel de plein droit à hauteur de 9 649€ en 2023, elle aurait pu bénéficier en 2024 d’une réduction d’impôt de 11 000 € (pour une opération en Girardin d’une rentabilité de 14 %). L’économie d’impôt qu’elle aurait pu obtenir grâce à la loi Girardin aurait pu atteindre 1 350 €.

Exemple 2 : opération en Girardin logement social

Prenons maintenant l’exemple d’un célibataire au revenu net imposable de 600 000 € en 2023. Selon ses simulations, en 2023, il devrait payer environ 253 000 € d’impôt. 

Afin de limiter les frais, il réalise une opération en Girardin logement social en investissant à fonds perdu 54 546 €. Ce placement lui permet de bénéficier dès 2023 d’une réduction d’impôt de 60 000 € (pour une rentabilité de 10 %). Dans ce cas de figure, l’économie d’impôt obtenu grâce à la loi Girardin atteint 5 454 €.

Grâce à cet investissement, il ne paye plus que 193 000 € d’impôt (253 000 - 60 000). Sans cet investissement, il aurait dû régler 253 000 € à l’administration fiscale.

Exemple 3 : opération en Girardin industriel avec agrément fiscal

Prenons maintenant l’exemple d’un couple marié sans enfant. Ce dernier a droit à deux parts de quotient familial. En 2023, le couple affiche un revenu net imposable de 200 000 €. Théoriquement, il devrait payer près de 43 702 € d’impôt en 2024. 

Bonne nouvelle, cette même année, le couple obtient une réduction d’impôt de 3 000 € pour un investissement en loi Pinel. Il obtient également un crédit d’impot de 4 000 € relative à un employé à domicile. 

Pour réduire encore son imposition, le couple souhaite investir 30 000 € dans une opération Girardin industriel avec agrément fiscal d’une rentabilité de 11 %. Pour cet investissement, il pourrait obtenir 33 300 € de réduction d’impôt supplémentaire. 

Cependant, il faut maintenant intégrer le plafonnement des niches fiscales :

• plafonnement des niches fiscales de 10 000 € : 4 000 € + 3 000 € soit 7 000 € ;

• plafonnement des niches fiscales de 18 000 € : 18 000 € - 7 000 € = 11 000 €/34 % = 32 453 € de réduction d’impôt maximale en loi Girardin industriel. 

Pour rappel, la réduction d’impôt en Girardin industriel avec agrément fiscal est prise à hauteur de 34 % dans le plafond des niches fiscales de 18 000 €. 

En incluant l’investissement en Girardin, ce couple ne payera plus que 4 249€ d’impôt contre 36 703€ d’impôt sans le Girardin. 

Défiscaliser avec la loi Girardin : bonne ou mauvaise idée ? 

Investir avec la loi Girardin peut représenter une solution de choix pour les contribuables fortement imposés. En revanche, il convient de rappeler que comme tout dispositif de défiscalisation, ce dernier comporte des risques. Il existe notamment :

• un risque de requalification fiscale si l’ensemble des conditions exigées par la loi Girardin n’est pas respecté ;

• un risque de perte des sommes investies en cas d’utilisation frauduleuse des fonds de la part de la société de portage ;

• un risque financier. En investissant par le biais du dispositif Girardin, l’investisseur devient associé d’une Société en Nom Collectif (SNC) et peut être tenu responsable des dettes engendrées. 

Par ailleurs, il s’agit d’un investissement à fonds perdu. Il convient donc de bien analyser la portée de ce placement avant de s’engager.