Les principes et limites de la défiscalisation Girardin

Comprendre le fonctionnement d’une opération de défiscalisation Girardin

Focus sur les trois volets du dispositif de défiscalisation Girardin

Le dispositif de défiscalisation Girardin se décline en trois volets distincts pour les particuliers. Dans un cas comme dans l’autre, l’objectif est d’inciter les contribuables métropolitains à financer le développement des territoires d’outre-mer. Ces derniers, en effet, font face à certaines difficultés à cause de leur insularité.

Le Girardin industriel 

Le dispositif Girardin industriel finance des petites et moyennes entreprises d’outre-mer. Sur place, les sociétés font parfois face à un déficit en investissement à cause des banques peu enclines à leur prêter de l’argent. Dans le cadre d’une opération en Girardin industriel, les fonds servent à financer du matériel industriel qui servira ensuite aux PME locales.

Notez que le dispositif Girardin industriel se décline lui-même en deux versions différentes. Le dispositif Girardin industriel de plein droit finance un projet industriel au montant inférieur à 250 000 €. Le dispositif Girardin industriel avec agrément fiscal finance un projet industriel au montant supérieur à 250 000 € et qui nécessite un agrément de la part de l’administration fiscale (ou du ministère de l’Économie et des Finances pour les projets de plus d’un million d’euros). 

Le Girardin logement social 

Les collectivités d’outre-mer font face à une pénurie de logements sociaux. Selon un rapport d’information déposé par le Sénat, le parc social des DOM-COM est constitué de 160 000 logements sociaux. Ce chiffre, même s’il semble élevé, reste insuffisant pour combler la demande. En effet, 80 % de la population ultramarine peut être éligible aux logements sociaux. Pourtant, seuls 15 % y bénéficient réellement, les 65 % restants étant contraints de se loger dans le parc immobilier privé. 

Le dispositif Girardin logement social tend à combler ce manque. Ici, les fonds investis ne servent pas à financer l’acquisition d’un matériel industriel, mais la construction de logements sociaux neufs dans les collectivités d’outre-mer. Ces derniers sont ensuite mis en location auprès d’un Organisme de Logements Sociaux (OLS) puis sous-loués à des foyers éligibles. 

Le Girardin agricole

Les agriculteurs ultramarins connaissent eux aussi certaines difficultés à accroître leurs activités. Dans la grande majorité des cas, ils manquent de financements pour développer davantage leur production. Les investissements sont peu nombreux et contraignent les professionnels à limiter leur développement.

Le dispositif Girardin agricole a donc été créé pour soutenir les agriculteurs d’outre-mer. Les fonds investis par les investisseurs sont ici utilisés pour financer un matériel agricole (comme un tracteur, par exemple). Ce dernier est ensuite mis en location auprès d’un agriculteur d’outre-mer qui s’en sert pour augmenter sa production et générer de la valeur sur le territoire. 

L’investissement Girardin en pratique

Une opération de défiscalisation Girardin  se déroule en plusieurs temps. D’abord, l’investisseur se rapproche d’une société de portage afin de réaliser son investissement. Cette dernière, pour investir ensuite les sommes récoltées, créé, selon l’opération dont il s’agit :

• une Société en Nom Collectif (SNC) ;

• une Société Anonyme (SA) ;

• une Société par Actions Simplifiée (SAS). 

Cette étape passée, la société de portage réalise son investissement en acquérant :

• un matériel industriel, s’il s’agit d’une opération en Girardin industriel ;

• un logement social, s’agit d’une opération en Girardin logement social ;

• un matériel agricole, s’il s’agit d’une opération en Girardin agricole. 

Le matériel est ensuite mis en location auprès d’une société exploitante (PME locale, agriculteur ou OLS) pour une durée de 5 ans. À terme, le bien leur est revendu pour un euro symbolique.

Défiscalisation Girardin : quelle réduction d’impôt ?

Pour son investissement, l’investisseur peut bénéficier d’une réduction d’impôt one shot. Autrement dit, la réduction d’impôt est valable de l’année qui suit le placement en intégralité. Son montant est également supérieur aux sommes investies et peut atteindre jusqu’à 114 % des montants versés. 

Globalement, le montant de la réduction d’impôt varie selon les sommes placées, d’une part, et la rentabilité de l’opération, d’autre part. D’une manière plus générale, elle peut atteindre jusqu’à :

• 60 000 € dans le cadre d’une opération de défiscalisation en Girardin logement social ;

• 40 909 € dans le cadre d’une opération en Girardin Industriel de plein droit ;

• 52 941 € pour une opération de défiscalisation en Girardin industriel avec agrément fiscal. 

Défiscalisation Girardin : les erreurs à ne pas commettre

Même si le dispositif de défiscalisation Girardin semble attractif à de nombreux égards, ce dernier implique une prise de risque accrue et il existe certaines erreurs à ne pas commettre. 

La première est de ne pas respecter l’ensemble des conditions légales imposées par le dispositif défiscalisation. Si l’administration fiscale s’en rend compte lors d’un contrôle, elle peut requalifier l’opération et annuler toute ou partie de l’avantage fiscal attribué. Parmi les consignes à respecter, on retrouve l’obligation de louer le matériel à une société éligible, d’exploiter réellement le matériel loué ou de conserver ses parts durant minimum 5 ans.

Autre erreur à ne pas commettre : se rapprocher d’un monteur en défiscalisation inexpérimenté. Les opérations de défiscalisation en Girardin sont complexes à orchestrer. Il est important de se rapprocher d’experts en la matière afin d’écarter au maximum le risque d’erreur. Ces derniers doivent également disposer de l’ensemble des garanties nécessaires pour couvrir l’investisseur en cas de risque. Ils doivent, notamment, détenir :

• une garantie financière en cas de reprise de la réduction d’impôt par administration fiscale ;

• une assurance RC professionnelle en cas de sinistre qui peut affecter le matériel financé ;

• une assistance juridique. 

Enfin, la dernière erreur à ne pas commettre est de ne pas s’informer suffisamment sur la portée d’un tel investissement. Pour rappel, dans le cas où la société de portage créerait une SNC, l’investisseur en devient automatiquement solidairement et indéfiniment responsable. Autrement dit, si elle réalise un crédit auprès de la banque pour financer le matériel concerné, mais que le locataire ultramarin ne paie pas ses loyers, l’organisme pourra se retourner contre l’investisseur et réclamer les sommes dues. 

Par ailleurs, l’investissement en Girardin est un investissement à fonds perdu. Le seul avantage conféré par l’opération est purement fiscal, avec la réduction d’impôt associée.