Investissement en Girardin industriel : atouts et risques de la pratique

Mieux comprendre le dispositif Girardin industriel à travers trois questions précises

Qu’est-ce que le dispositif Girardin industriel ?

La loi Girardin industriel est un dispositif de défiscalisation. Ce dernier est codifié à travers l’article 199 undecies B du code général des impôts. Il a été créé afin de soutenir le développement économique des territoires ultramarins. En effet, ces derniers, à cause de leur insularité, font face à certaines difficultés, notamment financières et structurelles.

Le dispositif Girardin industriel se décline en deux versions différentes : 

• le Girardin industriel de plein droit. Le dispositif Girardin de plein droit concerne les projets dont le montant est inférieur à 250 000 €. Ce dernier ne nécessite aucun agrément fiscal ; 

• le Girardin industriel avec agrément fiscal. Le dispositif Girardin industriel avec agrément fiscal regroupe tous les projets de plus de 250 000 €. Pour être mis en place, il nécessite un agrément de l’administration fiscale compétente.

Quelle réduction d’impôt avec le dispositif Girardin industriel ?

Le dispositif Girardin industriel accorde un avantage fiscal aux contribuables qui réalisent les investissements concernés. Cette réduction d’impôts est qualifiée de one shot. Elle est valable dès l’année qui suit le placement et son montant peut atteindre jusqu’à 114 % des sommes investies.

Le montant de la réduction d’impôt offerte dans le cadre d’une opération en Girardin industriel dépend des sommes investies, du type d’opération dont il s’agit ainsi que de la rentabilité de l’opération. Toutefois, il peut atteindre jusqu’à 40 909 € pour une opération en Girardin industriel de plein droit et jusqu’à 52 491 € pour un investissement en Girardin industriel avec agrément fiscal. 

Comment réaliser un investissement par le biais du dispositif Girardin industriel ?

Le dispositif Girardin industriel s’adresse à tous les contribuables français qui payent à minima 2500 € d’impôts. S’il respecte cette condition, l'épargnant peut investir par le biais d’une société de portage. 

Cette dernière, après avoir collecté les fonds auprès d’investisseurs, investit dans différents matériels destinés à être mis en location auprès de PME locales. Le matériel une fois acquis est loué durant 5 ans minimum auprès d’une société exploitante implantée dans l’un des territoires ultramarins éligibles. À terme, le matériel peut lui être cédé pour un euro symbolique. 

Investissement en Girardin industriel : quels atouts ? 

Profiter d’une réduction d’impôts attractive

La loi Girardin est une solution de défiscalisation attractive. D’abord, parce qu’elle permet de bénéficier d’une réduction d’impôt one shot. Le montant de l’avantage fiscal est supérieur au montant investi et il est valable dès l’année qui suit le placement.

De la même manière, la loi Girardin bénéficie d’un plafonnement des niches fiscales spécifique de 18 000 €. Pour rappel, la plupart des autres niches fiscales sont plafonnées à 10 000 €. Ce fonctionnement reste unique si l’on compare à tous les autres produits de défiscalisation disponibles sur le territoire français.

Enfin, la loi Girardin offre une rentabilité plutôt intéressante. Cette dernière varie entre 10 et 14 % selon l’opération.

Réaliser un placement éthique et solidaire

Le dispositif de défiscalisation en outre-mer Girardin est éthique, responsable, solidaire, voire écologique. Il a été conçu afin de soutenir le développement des territoires ultramarins. À cause de la distance qui les sépare de la métropole, les DOM et les COM font parfois face à certaines difficultés qui limitent leur évolution : surcoûts, difficultés à obtenir des crédits, etc.

Dans ce contexte, les investissements privés sont une véritable aubaine pour leur permettre de se développer, de créer des emplois et de générer de la valeur sur place. 

Investissement en Girardin industriel : quels risques ? 

L’investissement est à fonds perdu

Il est important de bien comprendre que l’investissement en Girardin est à fonds perdu. Outre l’avantage fiscal octroyé, l’investisseur ne bénéficie pas de rendement relatif à son placement. Finalement, le seul avantage offert est fiscal et la rentabilité de l’opération repose sur la différence entre les montants investis et l’économie d’impôt réalisée. Il ne peut pas non plus espérer réaliser une plus-value au moment de la revente du matériel loué.

L’opération peut être requalifiée par l’administration fiscale

Si l’ensemble des conditions légales exigées n’est pas respecté, l’administration peut requalifier l’éligibilité l’opération et retirer l’avantage fiscal accordé au contribuable. 

L’une de ces conditions concerne l’investisseur, qui doit s’engager à conserver les parts sociales ou actions de la société de portage pendant minimum 5 ans. Une autre condition concerne, cette fois, la société exploitante qui doit elle aussi exploiter le matériel financé durant minimum 5 ans pour que l’opération soit valide. La société de portage, quant à elle, doit bien faire attention à investir dans des secteurs éligibles (agriculture, pêche, artisanat, BTP, maintenance…) pour écarter tout risque de requalification fiscale. 

L’investissement implique de devenir associé d’une SNC

Pour être en mesure de réaliser une opération en loi Girardin, la société de portage doit créer une Société en Nom Collectif (SNC). L’investisseur, en apportant des fonds au sein de cette société de portage, devient un associé de la SNC. Dès lors, il est indéfiniment et solidairement responsable des éventuelles dettes de la société de portage. Il engage même ses biens personnels.

Comment limiter les risques d’un investissement en Girardin industriel ? 

Pour limiter les risques d’un investissement en Girardin industriel, il est conseillé de se tourner vers un monteur en défiscalisation qui dispose d’une garantie de bonne fin financière et fiscale. Cette dernière couvre l’investisseur en cas de requalification fiscale. Elle le protège également des éventuels risques financiers qui existent pour une opération de défiscalisation en Girardin.
Notez que les monteurs en défiscalisation doivent également disposer d’une assurance RC Pro qui protège l’investisseur des éventuelles erreurs de montage de dossier.