Défiscalisation dans les DROM-COM : quels avantages ?

Si les DROM-COM intéressent grandement les vacanciers à la recherche de paysages incroyables, ces territoires représentent également des opportunités intéressantes pour les investisseurs. En effet, l’État français a instauré différents dispositifs permettant aux contribuables qui souhaitent soutenir ces régions de bénéficier de certains avantages fiscaux. La défiscalisation dans les DROM-COM constitue un levier puissant pour dynamiser l’économie locale, encourager les investissements et favoriser le développement des entreprises qui évoluent sur place. Quels sont les avantages de la défiscalisation dans les DROM-COM ? Quels sont les produits de défiscalisation les plus attractifs ? Toutes les réponses à travers l’article qui suit. 

Défiscalisation dans les DROM-COM : de quoi parle-t-on ? 

La défiscalisation est un ensemble de dispositifs et de mesures fiscales mises en place par le gouvernement permettant aux contribuables de réduire leur charge fiscale. L’objectif de la défiscalisation est d’encourager certaines activités économiques ou d’orienter les investissements vers des secteurs considérés comme prioritaires pour le développement économique et social du pays.

Il existe des dispositifs de défiscalisation spécifiques à la métropole et d’autres spécifiques aux départements et collectivités d’outre-mer. En effet, ces territoires, situés hors de la métropole française, font face à des enjeux et des contraintes spécifiques. Les DOM-COM présentent des particularités géographiques, économiques et démographiques qui les différencient des régions métropolitaines. Ils font également face à d’autres difficultés spécifiques à l’éloignement géographique, aux coûts de production, au taux de chômage supérieur à la moyenne nationale, et souvent à des infrastructures moins développées.
Pour pallier ces défis et encourager le développement économique dans les DROM-COM, le gouvernement a mis en place des dispositifs spécifiques de défiscalisation adaptés à leurs réalités. Ces dispositifs visent à attirer les investisseurs, soutenir l’activité économique locale, et ainsi favoriser l’emploi et l’amélioration des conditions de vie pour les populations de ces régions ultramarines. L’objectif étant de stimuler les investissements dans les DROM-COM et de dynamiser leur économie, tout en permettant aux investisseurs de bénéficier de certains avantages fiscaux.

Les principaux produits de défiscalisation disponibles dans les DROM-COM

Pour défiscaliser dans les DROM-COM, les contribuables peuvent opter pour différents produits de défiscalisation. Parmi les plus connus, l’on retrouve : 

• le dispositif Girardin ;

• le FIP Outre-mer ;

• la loi Pinel Outre-mer.

Focus sur la loi Girardin

La loi Girardin est l’un des dispositifs les plus avantageux en matière de défiscalisation dans les DROM-COM. Elle permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt one shot. Cette dernière peut atteindre jusqu’à 112 % du montant de l’investissement et est valable en totalité dès l’année qui suit le placement. 

Le dispositif Girardin se divise en trois catégories différentes : 

• le Girardin industriel de plein droit permet de soutenir les PME locales à travers des investissements de moins de 250 000 € ;

• le Girardin industriel avec agrément fiscal permet d’acquérir du matériel industriel mis en location auprès de sociétés ultramarines et concerne les projets de plus de 250 000 € nécessitant un agrément fiscal ;

• le Girardin logement social favorise la construction et l’acquisition de logements sociaux dans les collectivités d’Outre-mer. 

La réduction d’impôt offerte par ce dispositif peut atteindre jusqu’à 60 000 € avec le Girardin logement social, 40 909 € avec le Girardin industriel de plein droit et 52 941 € avec le Girardin industriel avec agrément fiscal. 

Focus sur le FIP Outre-mer

Le FIP outre-mer est un fonds d’investissement dédié aux DOM-COM. Il a été instauré pour encourager le financement des petites et moyennes entreprises (PME) locales. Ce dispositif permet aux contribuables français de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en investissant dans un FIP outre-mer éligible. 

La réduction d’impôt offerte peut atteindre jusqu’à 30 % des sommes investies par le fonds (taux majoré, 18 % habituellement). Les investisseurs peuvent ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt maximale de :

• 3 600 € lorsqu’ils sont célibataires ; pour un investissement de 12.000 € (hors droits d’entrée)

• 7 200 € en étant mariés ou pacsés. pour un investissement de 24.000 € (hors droits d’entrée)

Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, en revanche, les contribuables doivent conserver leurs investissements pendant une durée minimale de cinq ans. (Risque de perte en capital)

Focus sur le dispositif Pinel Outre-mer

La loi Pinel Outre-mer offre également des avantages fiscaux pour les investissements immobiliers locatifs dans les DROM-COM. Les investisseurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 25 % du montant de l’investissement en s’engageant à louer le bien acquis pour une durée de 6, 9 ou 12 ans. 

Notez que le dispositif Pinel prendra fin en 2025. 

Tous les avantages d’opter pour la défiscalisation dans les DROM-COM

Opter pour la défiscalisation dans les DROM-COM offre plusieurs avantages. Le premier étant la possibilité de réduire son impôt sur le revenu. En investissant dans des dispositifs de défiscalisation adéquats, les contribuables peuvent bénéficier de réductions d’impôt leur permettant de diminuer significativement leur charge fiscale.

La défiscalisation dans les DROM-COM offre également l’opportunité de diversifier son patrimoine en investissant dans des secteurs et des territoires spécifiques. Cela permet de répartir les risques et de profiter des opportunités de croissance économique dans ces régions ultramarines.

Enfin, les dispositifs de défiscalisation dans les DROM-COM ont pour objectif de stimuler l’activité économique de ces régions et d’encourager les investissements dans des secteurs stratégiques. En investissant dans ces territoires ultramarins, les contribuables et les entreprises participent activement au développement économique local et à la création d’emplois. Il s’agit, en ce sens, d’un investissement responsable. 

Défiscalisation dans les DROM-COM : quels risques ? 

Certes, les dispositifs de défiscalisation dans les DROM-COM offrent certains avantages fiscaux. Cela étant, ils présentent également certains risques qu’il est important de prendre en considération avant de s’engager. 

En l’occurrence, certains dispositifs de défiscalisation impliquent des investissements dans des secteurs spécifiques qui peuvent comporter des risques financiers. Par exemple, investir dans des PME locales non cotées peut entraîner un risque de perte en capital si ces sociétés ne parviennent pas à atteindre leurs objectifs commerciaux.

De la même manière, la plupart des dispositifs de défiscalisation dans les DROM-COM exigent un engagement de détention des investissements sur une période donnée (par exemple, 6, 9 ou 12 ans). Si l’investisseur souhaite récupérer son capital avant la fin de cette période, il peut perdre tout ou partie des avantages fiscaux obtenus.

Défiscalisation dans les DROM-COM : tout ce que vous devez savoir