Défiscalisation Girardin : comment fonctionne ce dispositif ?

Comprendre la défiscalisation Girardin en 3 points clés 

1. Un investissement éthique et solidaire en outre-mer 

Le dispositif Girardin est un dispositif éthique et solidaire codifié aux articles 199 undecies B et C du Code général des impôts. Il a été instauré par l’État à travers la loi Girardin pour soutenir le développement économique des territoires d’outre-mer. 

L’objectif du dispositif est de faire appel à des investissements privés pour soutenir le financement de projets industriels ou immobiliers en logements sociaux dans les DOM et les COM. Le but étant de compenser les surcoûts auxquels font face les entreprises locales à cause de leur éloignement géographique avec la métropole et de leur insularité. 

2. Un montage financier spécifique avec un apport à fonds perdu

Pour investir par le biais du dispositif Girardin, le contribuable doit réaliser un apport à fonds perdu dans une société de portage. Cette dernière se sert ensuite des investissements effectués (parfois additionnés d’emprunts) pour acheter des biens industriels ou des logements sociaux qui devront être loués à des sociétés exploitantes en outre-mer dans des conditions préférentielles. La location des biens doit ensuite durer au minimum 5 ans. 

3. Un produit de défiscalisation prisé 

Le dispositif Girardin s’adresse aux contribuables français fortement fiscalisés. Ces derniers peuvent participer à des projets d’investissement dans les territoires outre-mer à condition d’être imposés à hauteur de 2 500 € minimum. 

En contrepartie de leur placement, ils profitent d’une réduction d’impôt one shot. L’avantage fiscal est valide dès l’année qui suit l’investissement et peut atteindre jusqu’à 60 000 € dans le cadre d’un investissement en Girardin logement social. Ce dernier se limite à 52 941 € pour un Girardin industriel avec agrément fiscal et à 40 909 € dans le cadre d’une opération en Girardin industriel de plein droit. 

La défiscalisation Girardin est particulièrement avantageuse. En effet, elle offre une réduction d’impôt parfois supérieure aux montants investis, avec une rentabilité comprise entre 10 % et 14 %.

Défiscalisation Girardin : la solution pour réduire votre impôt

L’avantage fiscal offert par le dispositif Girardin est tel qu’il permet parfois d’effacer totalement l’imposition du contribuable tout en bénéficiant d’un rendement supérieur à 10 %. Prenons un exemple concret, mais simplifié. 

Un contribuable célibataire et sans enfant souhaite investir 16 500 € en Girardin en 2022. Il estime qu’il devra payer 20 000 € d’impôt en 2023. L’investissement affiche une rentabilité de 14 %. En 2023, il profitera d’une réduction d’impôt égale à 18 810 €. Dans ce cas de figure, il n’aura plus que 1 190 € d’impôt à payer, et profitera d’une économie nette d’impôt de 2 310 € (réduction d’impôt réalisée - montant apporté). 

Autre exemple, après avoir fait une simulation, un couple sans enfant découvre qu’ils devront payer 15 000 € d’impôt en 2023. Ils décident de faire un apport de 13 392 € dans une opération en Girardin à 12 % de rentabilité. Ils indiquent le montant de la réduction d’impôt dans leur déclaration de revenus et obtiennent, dès l’année suivante, une réduction d’impôt de 15 000 €. Dans cet exemple, leur imposition est totalement effacée.

Tous les atouts de la défiscalisation Girardin 

Outre bénéficier d’une réduction d’impôt conséquente, la défiscalisation Girardin affiche d’autres atouts. En l’occurrence, la rentabilité de l’opération est souvent attractive (entre 10 % et 16 %). Ce dispositif dispose également d’un plafonnement de niches fiscales plus élevé que la normale (18 000 € au lieu de 10 000 €). Cet avantage profite, notamment, aux contribuables qui doivent payer un impôt sur le revenu élevé. 

Autre atout et non des moindres, la réduction d’impôt offerte est valable immédiatement. Pour rappel, l'investisseur porte le risque fiscal sur 5 ans, en revanche la restitution lui est redistribué dès l'année suivante de son investissement. 

D’un point de vue économique, le dispositif Girardin représente un investissement éthique et solidaire. Il est donc idéal pour les investisseurs qui souhaitent donner plus de sens à leurs placements. En effet, cet investissement leur permet de financer l’économie des régions ultra-marines. Grâce au Girardin, il est possible de soutenir à la fois le financement et la croissance des PME locales. 

Défiscalisation Girardin : des risques à ne pas écarter 

Malgré ses nombreux atouts, le dispositif Girardin implique trois types de risques :

• un risque fiscal ;

• un risque financier ;

• un risque de perte.

Le risque fiscal de la défiscalisation Girardin

D’un point de vue fiscal, la réduction d’impôt offerte peut être remise en cause par l’administration fiscale si toutes les conditions requises (de montage, de gestion des opérations) ne sont pas respectées. 

À titre d’exemple, le matériel financé doit impérativement être exploité pendant minimum 5 ans. Si cette consigne n’est pas respectée, la réduction d’impôt offerte pourra être annulée.

Le risque financier de la défiscalisation Girardin

D’un point de vue financier, l’opération n’est pas non plus sans risque. En l’occurrence, en investissant par le biais du dispositif Girardin, le contribuable devient associé d’une Société en Nom Collectif (SNC) et en est automatiquement solidairement et indéfiniment responsable. 

Autrement dit, l’associé peut être poursuivi par un créancier en cas de dette. Par ailleurs, il est également responsable sur l’ensemble de ses biens personnels. 

Le risque de perte de la défiscalisation Girardin

Le dispositif Girardin nécessite des connaissances spécifiques. Son montage financier est, en effet, très précis. Pour éviter les impairs, il convient de se tourner vers un conseiller fiscal qui dispose des compétences nécessaires. 
De cette manière, le contribuable évite tout risque de requalification fiscal. Il évite également de perdre tout ou partie du capital investi. En effet, les monteurs en défiscalisation sont garants de la bonne utilisation des fonds. Le contribuable doit s’assurer que les monteurs exercent leurs missions dans le respect des lois, des investisseurs et de la société exploitante pour éviter tout risque de perte.