Doit-on payer des cotisations sociales en tant qu’associé d’une SNC Girardin industriel ?

Les investissements Girardin industriel de plein doit sont réalisés sous le statut de société en nom collectif. En tant qu'associé d'une SNC, l’investisseur Girardin doit-il payer des cotisations sociales qui viennent diminuer la rentabilité de l'opération ?

L’investissement Girardin industriel de plein droit

Ce type d’investissement est accessible aux contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu et offre une réduction d’impôt attractive en contrepartie du financement d’un projet industriel ultramarin dont le coût est inférieur à 250 000 euros. Chez Inter Invest nous proposons cet investissement outre-mer aux contribuables dont l’impôt sur le revenu varie entre 2500 et 41 000 euros. Quant aux contribuables dont l’impôt varie entre 25 000 et 53 000 euros nous proposons des investissements Girardin industriel avec agrément. Ces projets industriels se réalisent avec des investissements plus lourds, supérieurs à 250 000 euros et nécessitent l’agrément de l’autorité fiscale compétente (administration locale quand le budget varie entre 250 000 euros et 1,5 million d’euros et Bercy au-delà).

Dans les deux cas, les contribuables investisseurs achètent un matériel qui est ensuite loué à un entrepreneur local pendant 5 ans puis définitivement cédé. Dès l’année suivant l’investissement, l’investisseur se voit accordée une réduction d’impôt dont le montant dépasse celui de la souscription.

Investissement Girardin et SNC

Pour lutter contre les abus et fraudes générés par certaines opérations Girardin réalisées sous le statut de Société En Participation (SEP), l’exécutif a imposé la Société en Nom Collectif comme seule structure autorisée pour les investissements Girardin ne nécessitant pas d’agrément fiscal. Par souci de transparence, Inter Invest avait décidé dès sa création en 1991 de recourir systématiquement à des SNC pour le montage de ses opérations Girardin.

Quid des cotisations sociales ?

En tant qu'associé d'une SNC, l'investisseur en nom propre doit normalement s'acquitter des cotisations sociales. Cependant, lorsque sont réunies les deux conditions simultanées de la domiciliation des SNC dans un DOM et d'un bénéfice BIC non professionnel inférieur à 390 euros, les associés de la SNC sont exonérés de toutes cotisations sociales.

Cette situation concerne l'ensemble des opérations montées et gérées par Inter Invest qui met également à la disposition des associés un courrier type pour le RSI. Dans tous les cas, il s'agit d'une exonération de cotisation et non d'une dispense d'affiliation, le RSI peut alors affilier l'investisseur qui conservera le régime de couverture de son activité principale (les investisseurs soumis au régime des salariés restent ainsi affiliés à ce régime).

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