Défiscalisation 2024 : le guide complet adapté à vos besoins

En contrepartie d’un investissement défiscalisé en 2024 dans le cadre d’un de ces dispositifs légaux, le contribuable va bénéficier d’une réduction d’impôt dès 2025. Le Groupe Inter Invest propose toute une gamme de produits de défiscalisation à l’impôt sur le revenu permettant dans le même temps aux particuliers d’investir dans l’économie réelle que ce soit en soutenant un projet ou les fonds propres d’une PME, ou dans l’immobilier locatif par exemple. Découvrez les différents produits d’investissement défiscalisant et trouvez la solution de réduction d’impôt adaptée à vos besoins.

Défiscalisation : grands principes et définition

Il existe un certain nombre de solutions de défiscalisation ou d'allégement fiscal, aussi appelées “Niches fiscales”, destinées à tout contribuable qui souhaite réduire son impôt sur le revenu.

Qu’est-ce qu’une niche fiscale ?

C’est un avantage fiscal. Les niches fiscales ont été créées dans les années 1980 par l’Etat français. Elles sont régies par des textes de loi (et codifiées par le Code Général des Impôts) qui encadrent les dispositifs permettant à un contribuable de réduire son impôt sur le revenu. Ces lois de défiscalisation ont été adoptées afin de favoriser l’investissement dans des secteurs d’activité (l’industrie, l’immobilier ou encore l’art…) ou des zones géographiques (Outre-mer, Corse...) que le gouvernement souhaite soutenir plus particulièrement.

De ce fait elles permettent à un contribuable de réduire sa base imposable ou de réduire son imposition. Le recours à un dispositif de défiscalisation est donc totalement légal et même encouragé par l’Etat.

Quels sont les différents types de niches fiscales ?

Il existe deux types de niches fiscales :

• Les niches verticales ou « actives » : le contribuable doit réaliser un investissement spécifique pour pouvoir en bénéficier, comme l’investissement immobilier en loi Pinel. Celles-ci ont pour objectif de soutenir l’économie en investissant dans des secteurs en particulier, comme l’investissement dans les Petites et Moyennes Entreprises (PME) à travers des Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) et des Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI).
• Les niches horizontales ou « passives » : le contribuable n’a pas besoin d’effectuer de démarches spécifiques, il doit seulement remplir certaines conditions exigées pour bénéficier de ce type de défiscalisation.

Zoom sur le plafond des niches fiscales

Il est important de noter qu’il existe un plafond global sur les niches fiscales dites verticales.

Selon l’article 200-0 A du Code Général des Impôts, le total des avantages fiscaux dont peut bénéficier sur une année un contribuable ayant souscrit à des produits de défiscalisation en France ne peut dépasser 10 000€.

Cependant, un certain nombre de dispositifs échappent à ce plafonnement global des niches fiscales en bénéficiant d’un plafond spécifique de 18 000€, c’est le cas notamment des investissements Girardin, Sofica et Pinel Outre-mer.

Le PER : un formidable outil pour anticiper sa retraite

Depuis son lancement en octobre 2019, le nouveau PER permet aux épargnants de se constituer une épargne pour la retraite, individuellement ou en entreprise. Cette nouvelle enveloppe fiscale a depuis remplacé tous les systèmes existants : PERP, Préfon, Madelin, contrats PERCO, articles 83, etc.

L’objectif du nouveau PER est de proposer une solution flexible et adaptée à tous.

Qu'il soit individuel ou collectif, ce nouveau produit est soumis à des règles relativement avantageuses. L’épargnant a la possibilité de choisir entre une sortie en rente ou en capital lors de sa retraite.

Vous envisagez d'ouvrir un PER ? Découvrez tous les avantages du nouveau PER dans notre guide dédié.

Comment défiscaliser tout en investissant dans l’économie réelle ?

Il existe plusieurs dispositifs légaux créés par l'État afin d’encourager les contribuables à investir dans des entreprises. Présentation de deux dispositifs fiscaux encourageant les investissements à destination de l’économie réelle en Outre-mer.

La Loi Girardin

Le placement défiscalisant en loi Girardin est un dispositif d’aide à la France d’Outre-mer permettant aux contribuables d'investir pour défiscaliser en 2024 afin de bénéficier dès 2025 d’un avantage purement fiscal (principe de la défiscalisation one-shot) sous la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant atteindre 60 000 €.

La loi de défiscalisation Girardin a pour but de favoriser les investissements dans les secteurs industriel et immobilier (logement social) des territoires français d’Outre-mer. En finançant un projet dans le cadre du dispositif Girardin, l'investisseur peut bénéficier d'une réduction de son impôt sur le revenu supérieure à son investissement (à fonds perdus). Cet avantage fiscal est néanmoins conditionné au respect des contraintes légales pendant 5 ans minimum telles que définies par le Code Général des Impôts.

Le FIP Outre-mer

Le dispositif de défiscalisation FIP Outre-mer permet aux investisseurs métropolitains de bénéficier d’un taux de réduction d’impôt égale à 30% du montant investi par le fonds dans des PME des DOM-COM depuis le 10 août 2020, contre 25% pour les FIP métropolitains.

L’avantage fiscal est accordé en contrepartie d’une durée de blocage minimale de 5 ans. Ce type d’investissement défiscalisant comporte des risques de perte en capital et/ou de liquidité notamment.

Bon à savoir : Le contribuable peut investir dès 1 000 € dans un FIP, à condition qu’il soit redevable d’au moins 270 € d’impôt sur le revenu.

Défiscalisation immobilière : en quoi ça consiste ?

Ces différents dispositifs permettent à l’investisseur de bénéficier d'une réduction d'impôt via un investissement immobilier encouragé fiscalement par le gouvernement. Parmi les dispositifs de défiscalisation immobilière les plus connus on retrouve la Loi Pinel, la Loi Denormandie, le dispositif Malraux ou encore l’investissement en monument historique.

Qu’est-ce que la loi Pinel ?

Le dispositif Pinel a été mis en place par les pouvoirs publics afin d’inciter les contribuables redevables de l’impôt sur le revenu à investir dans l’immobilier locatif et ainsi favoriser l’accès au logement des foyers à faibles revenus.

La loi de défiscalisation Pinel, introduite par la LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, permet aux contribuables investissant dans de l’immobilier locatif neuf de bénéficier d’une réduction de leur impôt sur le revenu pendant 6 à 12 ans. L’avantage fiscal peut atteindre jusqu’à 21% du prix de revient de l’opération immobilière, soit 63 000€ sur 12 ans. Les logements doivent répondre à plusieurs types de contraintes pour être éligibles : localisation, ressources des locataires, plafond de loyer.

En bref, la loi Pinel vous permet une réduction d’impôt d’un maximum de 63 000 euros, selon la durée de mise en location :

En conclusion, la Loi Pinel offre l’opportunité de se créer un patrimoine immobilier tout en réduisant ses impôts.

Focus sur le dispositif Denormandie en 2024

La loi Denormandie étend l'investissement Pinel à l'exonération fiscale des bâtiments anciens. Plus précisément, les investisseurs bénéficient d'une réduction de leur impôt sur le revenu lorsqu'ils acquièrent un bien à rénover dans un quartier ancien et / ou délabré. L'objectif de cette mesure est d'inciter les investisseurs à rénover des bâtiments anciens tout en ouvrant de nouveaux logements à la location.

La loi Censi-bouvard

Le dispositif LMNP Censi-Bouvard offre des conditions favorables pour investir dans des appartements de services neufs ou rénovés (dortoirs étudiants, maisons de retraite médicalisés ou EHPAD) gérés par des propriétaires. La loi censi-bouvard permet au contribuable de bénéficier d’une réduction d'impôt égale à 11% du prix de revient du logement. Cet avantage fiscal s'étale de façon linéaire sur neuf ans. Par ailleurs, vous devez vérifier que la résidence de services dans laquelle vous envisagez d'investir est vraiment éligible à cette réduction et devez respecter une limite d'investissement de 300 000 €.

La loi Malraux

La loi Malraux a été initiée par M. André Malraux, ministre de la Culture de 1959 à 1969. Elle a été promulguée le 4 août 1962 pour compléter la législation qui protège le patrimoine historique et esthétique de la France. Ce dispositif a été créé pour préserver et valoriser le patrimoine français en favorisant et en facilitant l'achat et la rénovation de bâtiments classés en aires protégées. En échange de cet investissement, les contribuables bénéficient d'une réduction de leur impôt sur le revenu directement basée sur le montant des travaux de restauration lequel ne peut excéder 400 000 euros pendant quatre années consécutives.

La loi Monuments historiques

La loi Monuments historiques, vieille de cent ans, donne au propriétaire d'un bien classé monument historique (M. H. ) la possibilité de déduire le montant du déficit foncier du revenu global. De plus, la loi « Monuments Historiques » permet au contribuable de déduire 100% des travaux de restauration de son revenu global sur un, deux ou trois ans, sans limitation de montant et sans plafond.

Le statut LMNP pour la défiscalisation des revenus locatifs

Enfin, le statut LMNP fait également office d’outil de défiscalisation. Grâce à lui, il est possible d’échapper à l’impôt sur les revenus locatifs. Le statut du loueur en meublé non professionnel, en effet, permet de neutraliser l’impôt sur les revenus locatifs. En revanche, en tant que propriétaire bailleur, vous devez obligatoirement louer un bien immobilier meublé.

Fiscalement, en optant pour le statut LMNP, vous amortissez comptablement le prix de votre bien. De cette façon, vous pouvez réduire au maximum votre assiette taxable, et avoir une imposition moindre.

Prenons un exemple simplifié. Vous louez en meublé un logement qui vaut 100 000 €. Vous appliquez un taux d’amortissement de 2 % sur le prix, soit 2 000 €. Vous touchez un loyer mensuel de 500 € par mois, soit 6 000 € par an. Chaque année, vous retranchez 2 000 € de vos 6 000 €. Vous ne serez donc imposé que sur 4 000 €. Notez que, dans la réalité, le pourcentage d’amortissement est déterminé selon un calcul bien précis.

En outre, si vous optez pour le régime d’imposition dit micro-bic, vous profitez d’un abattement de 50 % sur vos recettes. Seule l’autre moitié est donc imposable. Avec le régime au réel, vous pouvez déduire de vos recettes l’ensemble de vos charges (taxes, travaux, frais de syndic, intérêts d’emprunt, etc.), diminuant ainsi votre imposition.

L’assurance-vie comme outil de défiscalisation

L’assurance-vie est un produit d’épargne très prisé des Français. Elle repose, en effet, sur de multiples avantages. Outre la possibilité qu’elle offre à l’épargnant de mettre de côté et de réaliser de belles plus-values, c’est également un excellent outil de défiscalisation. 

L’assurance-vie est un contrat de prévoyance, qui vous permet de bénéficier d’un capital ou de préparer votre succession. Il s’agit d’un placement financier à long terme, mais dont les fonds restent disponibles à tout moment. Il est ainsi possible de racheter partiellement ou en intégralité le contrat à tout moment. Les retraits sont également autorisés tout au long de son existence. 

L’assurance-vie jouit d’une défiscalisation particulièrement favorable :

• tant que vous ne faites aucun retrait, vous n’aurez aucun impôt sur les gains réalisés ;
• ces gains et leurs retraits sont totalement exonérés d’impôts après les huit ans de vie du contrat (avec un abattement de 4 600 euros par an) ;
• d’un point de vue successoral, vous pouvez librement choisir les bénéficiaires du contrat, et leur transmettre jusqu’à 152 500 € (pour les versements effectués avant 70 ans) sans qu’ils soient soumis aux frais de succession. Cette disposition particulièrement est intéressante lorsque les bénéficiaires ne sont pas des parents proches, car ils seraient alors taxés jusqu’à 60 % sans l’avantage de l’assurance-vie. 

Si l’assurance-vie vous offre un matelas confortable en cas d’imprévu, elle est également idéale pour la défiscalisation.

Le PEA pour défiscaliser 

Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) est une autre alternative à la défiscalisation. Créé pour favoriser l’investissement boursier, le PEA offre la possibilité aux particuliers d’investir dans des actions européennes. Il permet, à terme, de se constituer une rente viagère ou un capital. 

On recense actuellement deux types de plans :

• le PEA classique, bancaire ou assurance ;
• le PEA-PME, qui s’adresse aux titres des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI).

Ce produit d’épargne est constitué d’un portefeuille d’actions d’entreprises françaises, de certificats d’investissement ou encore de bons de souscription. Le PEA classique est semblable au contrat d’assurance-vie multisupport, mais axé sur l’Europe et sans fonds euros. Le PEA-PME fonctionne globalement comme le PEA, mais son plafond est plus bas. 

Comme avec l’assurance-vie, il est possible de vendre et d’acheter dans une enveloppe PEA sans être imposé, dès lors que vous ne sortez pas du PEA. En revanche, lorsque vous récupérez les plus-values d’un PEA âgé de plus de 5 ans, vous bénéficiez d’une exonération d’impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux au taux de 17,2 % restent dus. En bref, avec un PEA, vous bénéficiez de la défiscalisation ainsi que des performances souvent intéressantes des marchés financiers. 

La défiscalisation avec un PEE

Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) ne concerne que certains salariés qui y ont accès. En pratique, il est possible de verser les primes d’intéressement et de participation sur un PEE. Les sommes qui alimentent un PEE peuvent provenir de versements volontaires de l’employé, d'abondement de la part de l’employeur ou de l’épargne salariale. Dès lors, ces revenus ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux sont dus.  

Si les entreprises ont la possibilité de mettre en place un PEE, qu’importe leur taille, leur effectif ou leur statut juridique, toutes ne le font pas. Dès lors, cet outil de défiscalisation n’est pas accessible à l’ensemble des contribuables français. En revanche, quand un PEE existe au sein d’une structure, alors elle concerne tous les salariés de l’entreprise. Seule une ancienneté minimum peut être requise. 

C’est, ensuite, au salarié de choisir dans quel support il souhaite investir : fonds monétaires, actions, fonds diversifiés, etc.

Quels sont les autres moyens de réduire son impôt en 2024 ?

Dons aux associations

La déduction fiscale par le don aux associations de la loi 1901 est toujours en vigueur en 2024.

Les dons constituent un moyen relativement simple et rapide pour défiscaliser tout en donnant du sens à son investissement grâce à un acte de générosité.

Selon la catégorie d'organisme à laquelle votre don s'adresse, les modalités de l'avantage fiscal changent. L’avantage fiscal peut s’appliquer pour des organismes étrangers agréés. Pour cela il y a deux conditions, l’organisme ne doit pas correspondre à un parti politique et est un organisme d’aide à la personne en difficulté ou d’intérêt général.

Inter Invest donne la possibilité aux investisseurs d'effectuer, s'ils le souhaitent et lorsqu'ils souscrivent à l'un des produits du groupe, un don pour soutenir des associations dédiées à l'enfance et à l'éducation en Outre-mer via son fonds de dotation Inter Invest Solidarité Outre-mer. La réduction d'impôt associée est de 66% des sommes versées.

Groupement forestier

Il est possible de réduire son impôt sur le revenu en investissant dans un groupe forestier, c'est-à-dire une société civile à vocation forestière. Ce dispositif consiste pour un investisseur qui achète des actions dans des groupes forestiers d'obtenir une réduction d'impôt de 25% du prix d'achat de l'impôt sur le revenu.

SOFICA

Les Sociétés de Financement de l’Industrie Cinématographique et Audiovisuelle (Sofica) sont des sociétés à responsabilités anonymes. Ce dispositif a été créé par la loi du 11 juillet 1985 pour inciter les contribuables à soutenir la production d'œuvres françaises et européennes. En contrepartie, ces investisseurs privés bénéficient d'une réduction d'impôt proportionnelle à la taille de leurs investissements.

Emploi de personne à domicile

Il convient de préciser que la défiscalisation concerne l’ensemble des contribuables français, et pas uniquement les plus fortunés. Certains dispositifs de défiscalisation sont, en effet, très accessibles.

En l’occurrence, vous pouvez également déduire les dépenses liées à l'emploi d’un salarié à domicile de votre impôt sur le revenu dans la mesure où ces prestations de services vous sont fournies à votre résidence principale ou celle d'un parent.

Parmi les services éligibles à l'exonération fiscale figurent :

• l’entretien de la maison et travaux ménagers ;
• l’assistance aux personnes âgées ou handicapées ;
• l’aide à la mobilité des personnes ayant des difficultés de déplacement ;
• la collecte et livraison de linge repassé ;
• la préparation de repas à domicile ;
• l’assistance aux personnes âgées ou handicapées ;
• les prestations d’assistance informatique et internet.
• le soutien scolaire ;
• la garde d’enfants ;
• les prestations d’assistance informatique et internet.
• les prestations de petit bricolage ;
• les petits travaux de jardinage ;

Trouver le dispositif de défiscalisation adapté à ses objectifs patrimoniaux

Il est important de noter que les dispositifs de défiscalisation présentés ne conviennent pas à tous les contribuables. Il faut, en effet, étudier sa situation patrimoniale avant d’opter pour une solution ou une autre. S’il n’existe pas de mauvais dispositifs de défiscalisation à proprement parler, il arrive parfois de jeter son dévolu sur un dispositif qui ne correspond pas à sa situation patrimoniale. 

Pour rappel, les contribuables français sont imposés sur leur revenu en fonction de leur Tranche Marginale d’Imposition (TMI) : 0, 11, 30, 41 ou 45 %. Les contribuables imposés à partir de la tranche de 30 % font partie de ceux qui ont le plus intérêt à opter pour la défiscalisation. 

Il n’est pas toujours simple de déterminer les dispositifs de défiscalisation les plus avantageux au regard de sa situation patrimoniale personnelle. Dès lors, il est vivement recommandé de se faire accompagner par un conseiller en gestion de patrimoine compétent et apte à vous guider. Ce dernier réalisera un audit complet de votre situation afin d’évaluer l’intérêt fiscal de chaque dispositif, tableaux chiffrés à l’appui.

L’assurance-vie ou le PEA sont des dispositifs incontournables. Ils présentent un intérêt évident pour la majorité des investisseurs. Toutefois, d’autres dispositifs de défiscalisation n’ont pas systématiquement d’intérêt pour l’épargnant. 

Si vous optez pour le mauvais outil de défiscalisation, ce dernier peut ne pas vous être rentable. En effet, le gain d’impôt sur le revenu doit être réalisé sur le long terme (10, 20 ou même 30 ans). Viser le court terme peut générer des moins-values, voire une moindre appréciation de votre patrimoine. 

Certains dispositifs de défiscalisation ne sont rentables qu’à partir d’un certain seuil d’impôts, par exemple. Il convient donc de s’assurer que votre stratégie de défiscalisation est véritablement pertinente avant de vous lancer. Si l’économie d’impôt n’est pas suffisante, il est parfois intéressant d’évaluer d’autres placements défiscalisant. Bien sûr, tout cela est à évaluer en fonction de votre imposition, et des objectifs de rentabilité que vous vous êtes fixés.

À cela s’ajoutent les différentes conditions d’éligibilité, qui sont propres à chaque dispositif de défiscalisation. Vous l’aurez compris, vous devez, en outre, veiller à entrer dans les critères d’éligibilité du dispositif que vous visez avant de faire votre choix.