Les caractéristiques du mandat Inter Invest Apport-Cession
Le Mandat Inter Invest Apport-Cession propose une offre sur-mesure et disponible toute l’année permettant aux actionnaires - fondateur, dirigeant, salarié - de bénéficier d’une exonération d’imposition sur les plus-values de cession.
Le mandat Inter Invest Apport-Cession est caractérisé par :
- Une offre sur-mesure d’investissement dans une sélection de PME de croissance répondant aux critères de l’article 150-0 B ter du CGI ;
- Une offre disponible toute l’année pour répondre aux contraintes des dirigeants et actionnaires de réinvestir, dans les 2 ans, au moins 50% voire 60% pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2019 des produits de cession apportés à leur holding ;
- L’expertise d’Elevation Capital Partners dans la sélection de PME métropolitaines de croissance à fort potentiel, la structuration et l’accompagnement des participations jusqu’à la cession.
Le dispositif de l’apport-cession en bref
En souscrivant à un dispositif apport-cession, les actionnaires et dirigeants d’une société peuvent bénéficier d’un double avantage, à la condition qu’ils aient apporté des titres à une holding imposée à l’IS et dont ils ont le contrôle :
- L’apport-cession permet d’abord d’arrêter le montant de la plus-value imposable selon les conditions fiscales applicables lors de l’apport ;
- Sous réserve du respect de certaines contraintes légales, l’imposition, définie au moment de l’apport, est reportée à une date ultérieure.
De plus, l’investisseur bénéficiera d’une non-imposition de la plus-value d’apport à la condition qu’il réinvestisse 50% minimum (pour les cessions de titres apportés réalisée avant le 1er janvier 2019) ou de 60% minimum (cession de titres apportés réalisée à compter du 1er janvier 2019) des produits de cession de la holding dans des sociétés non cotées éligibles, dans un délai de 2 ans à compter de la cession des titres par la holding.
La période de blocage légale de 12 mois dépassée, l’investisseur dispose de nouveau du contrôle de sa holding et peut en tirer des revenus sans risque de contestation du report.
En cas de sortie de la holding, on distingue deux cas de figure :
- S’il s’agit d’une transmission de la holding ou du décès de l’investisseur, la non-imposition de la plus-value en report est acquise de manière définitive ;
- En revanche, si l’investisseur procède à la liquidation ou à la revente de la holding, le report d’imposition est expiré et l’investisseur doit s’acquitter de la taxe sur les plus-values.
Les points forts du Mandat Inter Invest Apport-Cession
- Solution d’investissement sur-mesure disponible toute l’année et accessible à partir de 100 000€ ;
- Processus de liquidité défini lors de l’investissement (objectif de sortie à 5 ans) ;
- Fiscalité optimisée sur les plus-values de cession de la holding en souscrivant au moins à 5% au capital des sociétés cibles.
En savoir plus sur les avantages cette solution d'investissement.
Avertissement : cet investissement est soumis à une période de blocage de 12 mois minimum et présente un risque de perte en capital.
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