Ces deux nouveaux fonds d’investissement viennent renforcer la stratégie de private equity immobilier initiée en 2020 et dont l’objectif est de cibler, en France et en Europe, des sociétés non cotées actives dans le secteur de l’immobilier (promotion immobilière, réhabilitation, marchands de biens) ou dans l’exploitation commerciale d’actifs immobiliers (immobilier géré : hôtellerie, hôtellerie de plein air, résidences avec services, nouveaux usages immobiliers : coworking, coliving, etc.).
FCPR Elevation Immo II : un nouveau véhicule grand public avec une stratégie obligataire (fonds « mezzanine »)
Accessible dès 3 000 €, le FCPR Elevation Immo II est un fonds grand public qui a pour vocation, dans la lignée de son prédécesseur le FCPR Elevation Immo, de constituer un portefeuille de participations composé principalement de titres de capital (obligations convertibles ou simples) émis par des sociétés du secteur de l’immobilier ou de l’immobilier géré.
La durée de vie du Fonds s’étend jusqu’au 10 mars 2030 et au plus tard le 10 mars 2032 en cas de prorogation. Les Fonds sont bloqués durant cette période. L’objectif de rendement est de 7% net de frais(1). Ce fonds présente un risque de perte en capital.
N° d’agrément du FCPR Elevation Immo II : FCR20230006
FPCI Elevation Immo Remploi : un fonds d’investissement spécialement réservé au dispositif de l’apport-cession
En complément du FCPR Elevation Immo II à destination du grand public et du FPCI Elevation Capital Immo toujours ouvert à la souscription mais dont l’éligibilité au dispositif de l’apport-cession a été clôturée fin février dernier, Elevation Capital Partners a structuré un fonds professionnel de capital investissement (FPCI) dédié au dispositif de l’apport-cession (codifié à l’article 150-0 B Ter du Code Général des Impôts).
Spécialement conçu pour les souscripteurs chefs d’entreprise ou actionnaires s'étant dessaisis de tout ou partie de leurs titres (entrepreneurs, dirigeants, salariés titulaires d'actions de leur société), le FPCI Elevation Immo Remploi permet d’investir au capital (actions, actions de préférence) de sociétés liées au secteur immobilier selon une stratégie diversifiée tout en bénéficiant, sous certaines conditions, du report d'imposition de la plus-value visé à l'article 150-0 B ter du CGI.
L’avantage fiscal peut être obtenu en contrepartie de l’acceptation d’un risque de perte en capital et d’une durée de blocage telle que définie dans le règlement du FPCI. La souscription de ce FPCI est réservée aux investisseurs avertis
Ce fonds est également classé Article 8 au sens du règlement européen SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation).
La durée de vie du Fonds s’étend jusqu’en février 2031 et au plus tard en février 2033 en cas de prorogation. Les Fonds sont bloqués durant cette période. L’objectif de rendement est de 8% net de frais(1).
« Nous sommes fiers de lancer un nouveau véhicule à destination du grand public et un fonds dédié au dispositif du remploi. Nous ciblons une variété de secteurs d’activité de l’immobilier et de l’immobilier géré, avec des horizons d’investissement à la fois à court terme (1-4 ans) et à moyen terme (5-7 ans). », précise Guillaume Donnedieu de Vabres, Gérant d’Elevation Capital Partners.
FCPR et FPCI : une fiscalité optimisée sous certaines conditions en cas de plus-value du Fonds
L’investissement dans le FPCI Elevation Immo II et le FCPR Elevation Immo Remploi permet de profiter d’une exonération d’imposition sur les plus-values de produit de cession des parts (IR pour les personnes physiques(2)) et d’un taux d’IS réduit (0% ou 15%) du Régime des plus-values long terme pour les personnes morales(3), sous réserve du respect de certaines conditions. Cet avantage fiscal est obtenu en contrepartie d’un risque de perte en capital et d’un blocage des rachats pendant la durée de vie du fonds.
Rappelons également que l’investissement dans ces deux fonds n’entre pas dans l’assiette de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et que les parts du FCPR Elevation Immo II sont éligibles au PEA-PME.
Un process de souscription full digital
Dans la lignée de sa stratégie historique, le Groupe Inter Invest a souhaité simplifier au maximum la souscription des parts du FCPR Elevation Immo II en offrant une expérience totalement digitalisée aux investisseurs. Ces derniers peuvent effectuer toutes leurs démarches depuis leur espace investisseur sécurisé sur www.inter-invest.fr de la souscription, en passant par les prélèvements SEPA, comme la consultation.
Avertissements
Les fonds présentent différents risques dont (liste non exhaustive) un risque de faible rentabilité ou de pertes en capital, un risque de faible liquidité, un risque lié à la cession ou au rachat de part, ainsi qu’un risque fiscal ou règlementaire. Ceci est une communication publicitaire. Veuillez-vous référer au document d’informations du FIA et au document d’informations clés pour l’investisseur avant de prendre toute décision finale d’investissement.
(1) Cet objectif a été déterminé sur la base des hypothèses retenues par la Société de Gestion qui a estimé qu’il n’y aurait pas de défaut sur le portefeuille. La situation financière réelle des émetteurs pourra néanmoins être moins bonne que prévue, ces conditions défavorables pouvant avoir pour conséquence de venir diminuer la performance du Fonds et la non-atteinte de cet objectif. Cet objectif ne constitue donc pas un engagement.
(2) Le produit de cession des parts reste toutefois assujetti aux prélèvements sociaux. Il est rappelé que cette exonération est soumise au respect par l’investisseur personne physique résidente fiscale française, d’un certain nombre de conditions et notamment d’un engagement de conservation de ses parts pendant 5 ans à compter de leur souscription.
(3) Il est rappelé que les produits de cession des parts et les plus-values réalisés par les porteurs de parts personnes morales françaises soumises à l’IS à l’occasion de la cession ou du rachat des parts seront soumises au régime des plus et moins-values à long terme (permettant l’application d’un taux réduit d’IS de 0% ou 15% en fonction des participations composant le portefeuille du Fonds) sous réserve que les parts du Fonds soient détenues par le porteur de parts depuis au moins cinq ans.
