Une optimisation fiscale intéressante pour les entreprises… mais peu le savent
Comment se fait-il qu’une solution d'optimisation fiscale aussi attractive pour les entreprises soit aussi peu connue de ces dernières ? Instaurée dans l’objectif de favoriser les investissements privés métropolitains en Outre-mer, la défiscalisation Girardin est avant tout réputée pour la réduction d’impôt sur le revenu qu’elle autorise lorsqu’un particulier finance un matériel industriel ou un logement social dans les DOM-COM. Pourtant, le Girardin permet également aux entreprises investissant en Outre-mer de bénéficier d’une déduction fiscale avantageuse puisqu’immédiate et sans limite de plafonnement. Le problème réside dans le fait qu’il existe peu d’opérateurs spécialisés dans ce type de montages défiscalisant pour les entreprises soumises à l’IS.
De plus, cette solution de défiscalisation n’est que depuis peu accessible aux entreprises. Les sociétés éligibles au dispositif sont toutes celles soumise à l’IS, même si le montage d’une opération Girardin est surtout adapté aux entreprises dont l’impôt sur les sociétés est supérieur à 100 000 euros ou celles dont le chiffre d’affaires dépasse 250 millions d’euros (dont le taux d’IS est majoré). Bien évidemment, les entreprises souhaitant bénéficier d’une déduction fiscale de leur résultat imposable grâce au Girardin doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Un avantage fiscal rapidement concrétisé
Les entreprises investissant en Girardin bénéficieront d’une rentabilité de 20 % dès la première année, en contrepartie d’un apport en capital à fonds perdus dans une société en nom collectif (SNC) devenant propriétaire durant 5 années d’un programme de logements sociaux en Outre-mer. C’est-à-dire que l’entreprise ne perçoit aucun loyer ni ne bénéficie d’aucune plus-value. Au bout de 5 ans, les parts de la SNC sont cédées à un organisme de logement social local. L’entreprise quant à elle pourra imputer sa quote-part de base éligible du programme de logements sociaux sur son résultat imposable.
Non seulement l’entreprise bénéficiera d’une déduction fiscale mais elle pourra également enregistrer une provision de pertes de titres financiers sachant que son investissement se fait à perte.
Quant au ticket d’entrée, il se situe aux alentours de 100 000 euros, un investissement relativement accessible pour des entreprises soumises à l’IS. La sortie de l’opération ne posera aucun problème puisque anticipée dès le début. A noter également que l’investissement en Girardin logement social n’est soumis à aucun aléa en relation avec le prix de revente du bien immobilier puisque le prix de rachat est fixé dès le début de l’opération.
Enfin, ce dispositif de défiscalisation, non plafonné et non raboté, peut être considéré comme éthique et solidaire
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