Comprendre le dispositif Girardin en 6 points clés

1. Le dispositif Girardin a été instauré en faveur des territoires ultramarins 

À cause de la distance qui les sépare de la métropole, les territoires ultramarins font face à certaines difficultés. Ils doivent, notamment, faire face à des surcoûts et rencontrent parfois certaines complications à obtenir des prêts bancaires. Les aides gouvernementales, quant à elles, sont souvent très compliquées à obtenir. Tout cela pénalise les entreprises locales qui peinent alors à accroître leurs activités. 

Dans un autre registre, certains territoires d’Outre-mer font face à une pénurie de logements sociaux. Sur place, ce sont des milliers de foyers qui sont éligibles à ce type de bien. Toutefois, faute de disponibilités, ils sont nombreux à devoir se rabattre sur le parc immobilier privé.

Le dispositif Girardin a été créé afin de contrer toutes ces inégalités. L’État, à travers la loi Girardin, souhaite dynamiser les investissements privés. Cela favorise la continuité territoriale et instaure une sorte d’égalité économique entre les territoires. Plus largement, le dispositif Girardin :

• participe à l’économie réelle,
• booste la création d’emplois
• et génère de la valeur sur les territoires d’Outre-mer concernés. 

2. Le dispositif Girardin se décline en deux versions différentes pour les particuliers 

Le dispositif Girardin se décline en trois volets différents pour les particuliers. Ces derniers peuvent ainsi opter pour le dispositif Girardin industriel s’ils souhaitent investir dans du matériel productif qui servira aux PME locales. 

Pour financer la création ou l’acquisition de logements sociaux dans les Collectivités d’Outre-Mer (COM), les investisseurs peuvent se tourner vers le dispositif Girardin logement social. 

Enfin, les épargnants qui souhaitent soutenir les agriculteurs des DOM-TOM en leur permettant de travailler à partir de matériel adapté peuvent se tourner vers ce qui est parfois indûment appelé le dispositif Girardin agricole, qui n'est autre qu'une déclinaison du dispositif Girardin industriel.

Qu’il s’agisse d’une opération en Girardin industriel ou en Girardin logement social, le fonctionnement du dispositif reste le même.

• L’investisseur apporte d’abord des fonds au sein d’une société de portage.
• Cette dernière se sert alors des sommes récoltées (parfois accompagnées d’emprunts) pour financer l’achat d’un matériel productif neuf qui servira aux PME locales. Dans le cadre d’une opération en Girardin logement social, elle finance l’acquisition ou la création de logements sociaux. 
• Le matériel est ensuite mis en location durant cinq ans auprès d’une entreprise locale d’un secteur éligible.
• À terme, le matériel lui est revendu pour un euro symbolique. Notez que dans le cadre d’une opération en Girardin logement social, les biens acquis sont loués à des Organismes de Logement Sociaux (OLS). Ces derniers se chargent ensuite de sous-louer les logements à des foyers éligibles durant une période minimale de cinq ans. 

3. Le dispositif Girardin compte certains risques 

Réaliser une opération de défiscalisation en Girardin implique certains risques. En l’occurrence, il existe un risque de requalification fiscale si l’ensemble des consignes relatives à ce dispositif de défiscalisation ne sont pas respectées. À titre d’exemple, l’administration fiscale peut annuler l’avantage fiscal qui avait été accordé si :

• la société de portage investit dans une entreprise non éligible ;
• la société exploitante fait faillite et n’exploite pas le matériel financé pendant 5 ans ;
• l’investisseur ne conserve pas son placement durant ce même laps de temps, etc.

Par ailleurs, dans certains cas, la société de portage doit créer une Société en Nom Collectif (SNC) pour pouvoir réaliser une opération de défiscalisation en Girardin. Dans ce cas de figure, l’investisseur devient automatiquement associé de la SNC. À ce titre, il est solidairement et indéfiniment responsable des éventuelles dettes de la société. 

Notez, par ailleurs, que le dispositif Girardin affiche un fonctionnement assez particulier. En l’occurrence, il s’agit d’un placement à fonds perdu. L’investissement ne permet pas de bénéficier de dividendes, de rendements, ni de plus-values. Le seul avantage conféré est purement fiscal.

4. Des solutions existent pour limiter les risques encourus dans le cadre du dispositif Girardin

Certes, investir par le biais du dispositif Girardin implique une prise de risque accrue. En revanche, les investisseurs disposent de certaines solutions pour la réduire. En l’occurrence, il est recommandé de se tourner vers des monteurs en défiscalisation qui disposent à la fois des compétences et des garanties nécessaires pour les couvrir.  

Idéalement, les professionnels doivent disposer d’une garantie de bonne fin financière et fiscale et d’une assurance RC professionnelle pour protéger l’investisseur du risque de requalification fiscale ou des sinistres qui peuvent affecter le matériel acquis.

5. Le dispositif Girardin accorde une réduction d’impôt inédite aux investisseurs 

L’une des particularités du dispositif Girardin est qu’il accorde une réduction d’impôt one shot aux investisseurs. La réduction d’impôt accordée est supérieure aux montants investis (jusqu’à +112 %) et est valable dès l’année qui suit le placement. 

• L’économie d’impôt réalisée peut atteindre jusqu’à 40 909 € dans le cadre d’une opération en Girardin industriel de plein droit.
• Elle peut aller jusqu’à 52 941 € dans le cadre d’une opération en Girardin industriel avec agrément fiscal.
• Lorsqu’il s’agit d’une opération Girardin logement social, la réduction d’impôt maximale qui peut être accordée à l’investisseur est de 60 000 €.

Notez, par ailleurs, que dans le cadre de la loi Girardin, le plafonnement des niches fiscales est fixé à 18 000 € et non pas 10 000 € comme la grande majorité des produits de défiscalisation disponible en France. 

6. L’un des volets du dispositif Girardin a été pensé pour les professionnels

Outre les trois volets du dispositif Girardin pensé pour les particuliers, cette loi inclut également une option de défiscalisation pour les professionnels. Les dirigeants d’entreprise (SARL, SAS, SNC, SCI, etc.) peuvent ainsi réaliser une opération de défiscalisation en Girardin IS au nom de leur entreprise. En finançant un bien locatif neuf dans les départements et collectivités d’Outre-mer, il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt.

En réalisant un tel investissement, l’investisseur peut déduire 100 % de la valeur d’achat du bien immobilier sur ses bénéfices imposables. Pour en profiter, il est néanmoins nécessaire de respecter certaines conditions. En l’occurrence, les locataires en place doivent respecter un plafond de ressources. Les loyers appliqués sont également plafonnés. Enfin, le bien doit être loué durant minimum 6 ans.

Comprendre le dispositif Girardin en 6 points clés : questions fréquentes

Qu’est-ce que le dispositif Girardin ?

Le dispositif Girardin est un dispositif de défiscalisation en Outre-mer éthique et responsable. Il accorde une réduction d’impôt one shot aux investisseurs qui réalisent des investissements productifs ou immobiliers dans les régions ultramarines.

Quels sont les risques du dispositif Girardin ?

Le dispositif Girardin affiche un risque fiscal et financier. En effet, il existe un risque de requalification fiscale par les administrations si toutes les contraintes légales ne sont pas respectées. Par ailleurs, en devenant associé de la SNC, l’investisseur est solidairement et indéfiniment responsable des dettes de la société.

Quelle réduction d’impôt avec le dispositif Girardin ?

La réduction d’impôt qui peut être accordée avec le dispositif Girardin varie selon de nombreux critères :

• rentabilité de l’opération,
• nature de l’investissement, etc.

Toutefois, l’économie d’impôt peut atteindre jusqu’à 60 000 €.