La société de gestion Inter Invest Capital, qui a obtenu le prix de l’Innovation dans la catégorie Capital investissement lors des Pyramides de la Gestion de Patrimoine, lance son deuxième produit d'investissement ISF-PME, à la structuration inédite sur le marché du capital-investissement : la holding Inter Invest ISF.
Pourquoi investir dans une holding ISF ?
En souscrivant à une holding ISF qui investira 100% des sommes collectées dans des PME éligibles à la loi TEPA ISF, un contribuable assujetti à l’impôt de solidarité sur la fortune pourra bénéficier à la fois d’une réduction de son ISF à hauteur de 50% du montant investi et d'une exonération à 100% de la base taxable à l'ISF des sommes investies pendant la durée de détention des titres. Outre cette approche purement fiscale, l’investissement dans une holding ISF permet à ses souscripteurs d’accéder à une classe d’actifs réputée à hauts risques (car principalement non cotés), à laquelle il n’est pas d’usage qu’un non professionnel puisse recourir en direct. Il bénéficie ainsi, non seulement d’une mutualisation de son risque de perte en capital, mais également de la compétence de professionnels du capital investissement dans le choix des PME dans lesquelles seront réalisées les prises de Participation.
Jusqu'à 45 000€ de réduction d'ISF
Tout investisseur assujetti à l'ISF et souscrivant à une holding ISF bénéficie d'une réduction de son impôt de solidarité sur la fortune pouvant atteindre 45 000€. Si votre patrimoine imposable est égal ou supérieur à 1,3 millions d'euros, il ne vous reste plus que quelques jours pour souscrire une holding et réduire ainsi votre ISF tout en participant au développement économique national.
Pour les particuliers dont le patrimoine net taxable à l'ISF est compris entre 1,3 et 2,57 millions d'euros, l'investissement doit être réalisé au plus tard le :
- 13 mai 2017 (minuit) pour les résidants en Zone 1 (départements 1 à 19)
- 25 mai 2017 (minuit) pour les résidants en Zone 2 (départements 2A, 2B, 20 à 49)
- 1er juin 2017 (minuit) pour les résidants en Zone 3 (départements 50 à 974/976)
Pour les particuliers dont le patrimoine net taxable à l'ISF est supérieur à 2,57 millions d'euros ou ceux assujettis à l'ISF qui ne sont pas tenus de faire une déclaration en France de leurs revenus perçus en 2016, l'investissement doit être réalisé au plus tard le :
- 7 juin 2017 (minuit)
Adapter son investissement dans des PME innovantes selon ses objectifs et besoins
Il existe une seule holding ISF sur le marché, la holding Inter Invest ISF 2017, dont la structuration particulièrement innovante permet à ses souscripteurs d'adapter leur investissement à leur profil de risque et leurs objectifs d'investissement, en soucrivant une ou plusieurs catégories d'actions :
- Standard : pour un profil rendement/risque aligné sur celui du portefeuille
- Prioritaire : pour les investisseurs souhaitant réduire leur risque de perte en capital, en contrepartie d'une renonciation à toute plus-value au-delà du montant de leur investissement
- Turbo : pour les souscripteurs qui acceptent de prendre plus de risque, en contrepartie d'un rendement potentiellement plus important
Ce produit d'investissement inédit sur le marché du capital-développement, salué par la presse économique, fait suite à son prédécesseur, la holding Inter Invest ISF 2016, qui a investi dans des entreprises innovantes ayant obtenu des prix remarqués :
- Optimum Tracker, concepteur de trackers solaires, a gagné le Prix La Tribune BNP Paribas Jeune Entrepreneur 2017 dans la catégorie Green Business.
- Azur Drones, fabricant, intégrateur et opérateur de drones civils professionnels, a obtenu le prix de l’innovation aux Security Meetings à Cannes.
Enfin, Inter Invest Capital, la société de gestion de la holding, a obtenu le prix de l'Innovation dans la catégorie Capital investissement lors de l'édition 2017 des Pyramides de la Gestion de Patrimoine organisées par le magazine Investissement Conseils. Ce concours met à l'honneur les sociétés et meilleurs produits distribués par les professionnels du conseil en gestion de patrimoine.
Vidéo de présentation de la holding Inter Invest ISF 2017
Réduction d'ISF de 50% du montant investi
Une holding investissant à 100% dans des PME éligibles, donne droit à une réduction d'ISF plafonnée à 45 000 € égale à 50% des sommes investies.
La réduction du montant de l'ISF dû au titre de l’année 2017, égale à 50% du montant de la souscription (hors droits d’entrée) réalisée par l’investisseur, est retenue à hauteur de la quote-part du capital social de la holding ISF qui aura été investie dans des PME éligibles et ce dans la limite du plafond annuel de réduction d'ISF de 45.000 euros (article 885-0 V bis du CGI).
Il est rappelé que pour l’appréciation du plafond annuel de réduction d’ISF de 45.000 euros, il est tenu compte de l’ensemble des réductions d’ISF dont l’investisseur peut bénéficier au titre de la même année (c’est-à-dire des souscriptions qu’il a réalisé en direct dans des PME, dans des holdings ISF et dans des parts de FCPI et FIP conformément à l’article 885-0 V bis du CGI mais aussi de dons en faveur d’associations et de fondations conformément à l’article 885-0 V bis A du CGI). Par ailleurs, l’investisseur doit vérifier s’il bénéficie du plafonnement de son ISF, si la souscription au capital de la holding présente un intérêt fiscal.
Bénéficier également d'une exonération d'ISF
Par la suite, l'investisseur peut bénéficier d'une exonération d’ISF permettant d’exclure du patrimoine net taxable à l’ISF la valeur nominale des actions détenues. Celle-ci étant limitée à la fraction de la valeur réelle de l’actif brut de la holding représentative de la valeur des titres en capital qu’elle a souscrits dans des PME au sens européen. Ces dernières doivent au 1er janvier de l'année d'imposition exercer exclusivement une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, à l'exclusion des activités de gestion de patrimoine mobilier définie à l'article 885 O quater du CGI, et notamment celles des organismes de placement en valeurs mobilières, et des activités de gestion ou de location d'immeubles. Ces PME doivent avoir leur siège de direction effective dans un État membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales (article 885 I ter du CGI).
L’exonération d’ISF n’est en tout état de cause possible que si la holding réunit au 1er janvier de l'année d'imposition les conditions suivantes :
- La holding est une petite et moyenne entreprise au sens de l'annexe I au règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité,
- Elle a pour objet exclusif de détenir des participations dans des sociétés exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, à l'exclusion des activités de gestion de patrimoine mobilier définie à l'article 885 O quater, et notamment celles des organismes de placement en valeurs mobilières, et des activités de gestion ou de location d'immeubles,
- Elle a son siège de direction effective dans un État membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales.
Une opportunité de diversifier son patrimoine en investissements non cotés à potentiel de croissance
Indépendamment des avantages fiscaux susmentionnés, l’investissement dans la holding constitue pour le souscripteur une opportunité d’effectuer des placements complémentaires aux instruments financiers cotés, OPCVM, FIA ou autres produits correspondant à des classes d’actifs traditionnelles corrélées aux fluctuations des marchés boursiers. Toutefois, la holding ne s’interdit pas de réaliser certains investissements dans des sociétés cotées sur Alternext ou sur d’autres marchés organisés (mais non réglementés).
La holding a pour objet d’investir dans de multiples sociétés non cotées à potentiel de croissance et donc porteuses de plus-values potentielles.
En tant que structure intermédiaire constituante d’un portefeuille de Participations diversifié, la holding est un outil de mutualisation des risques qui se substitue au/et réduit le risque qui serait encouru par les souscripteurs s’ils investissaient directement dans une ou des Sociétés ISF. Cette diversification / mutualisation induit une réduction significative des risques de perte en capital qu’encourrait l’investisseur en cas d’investissement direct dans une Société ISF, tout en améliorant ses perspectives de réalisation à terme d’un potentiel gain en capital, sans toutefois bénéficier d’une quelconque garantie à ce titre.
Avertissement : Inter Invest informe les investisseurs sur le fait que souscrire la holding Inter Invest ISF 2017 est soumis à une période de blocage de 7,5 ans minimum et présente notamment un risque de perte en capital.
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