Défiscaliser en Outre-mer avec le dispositif Girardin

Le dispositif Girardin : un dispositif de défiscalisation éthique et solidaire 

La loi Girardin est un dispositif de défiscalisation Outre-mer. Il récompense les contribuables français qui réalisent un investissement dans les secteurs productifs ou immobiliers dans les DOM-TOM en leur conférant un avantage fiscal immédiat. 

Introduite en 2003, la loi Girardin est codifiée par l’article 199 undecies B et C du Code Général des Impôts (CGI). Elle se compose de deux volets distincts, avec d’un côté le dispositif Girardin industriel, et de l’autre, le dispositif Girardin logement social.

Girardin industriel : financer le matériel productif neuf en Outre-mer

Le dispositif Girardin industriel permet de financer du matériel d’exploitation pour le compte de PME locales. On distingue deux types de dispositifs Girardin industriel :

• le dispositif Girardin industriel de plein droit pour les financements de moins de 250 000 € ;

• le dispositif Girardin avec agrément fiscal pour les financements de plus de 250 000 €. 

Dans un cas comme dans l’autre, les fonds servent à acquérir du matériel industriel pour soutenir les projets des petites et moyennes entreprises évoluant dans les DOM-COM dans un secteur éligible (agriculture, artisanat, BTP, etc.). 

Une fois que la société de portage a acheté le matériel concerné, elle le loue ensuite à des PME éligibles qui l’exploitent durant minimum 5 ans. L’entreprise ultramarine devient ainsi locataire du bien concerné. À terme, elle pourra devenir propriétaire de l’équipement financé à un tarif symbolique.

Girardin logement social : financer la construction ou l’acquisition de logements sociaux dans les DOM

Le dispositif Girardin logement social encourage le financement de la construction ou de l’acquisition de logements sociaux en Outre-mer. En effet, ces territoires connaissent un fort déficit en logements sociaux. Pour contrer cette pénurie, l’État s’appuie sur les investissements privés.

Contrairement au dispositif Girardin industriel, le dispositif Girardin logement social est valable uniquement dans les collectivités d’Outre-mer jusqu’en 2025. Il n’est plus valide dans les départements d’Outre-mer depuis 2018.

Avec le dispositif Girardin logement social, la société de portage acquiert des logements sociaux puis les loue à des Organismes de Logements Sociaux (OLS) durant minimum 5 ans. Ces derniers sous-louent ensuite les biens concernés à des foyers éligibles.

Le Girardin pour défiscaliser en Outre-mer

Investir en Outre-mer par le biais du dispositif Girardin : quelle est la procédure ? 

Le dispositif Girardin fonctionne de la manière suivante :

• l’investisseur apporte des fonds au sein d’une société de portage qui peut être une SAS (Société par Actions Simplifiée), une SA (Société Anonyme) ou encore une SNC (Société en Nom Collectif) ;

• la société de portage finance ensuite du matériel productif (dans le cadre du dispositif Girardin industriel) ou la construction/l’acquisition de logements sociaux (dans le cadre du dispositif Girardin logements sociaux) ;

• elle loue ensuite les biens à des PME locales (ou des organismes de logements sociaux) avec le Girardin logement social) pendant minimum 5 ans ;

• à terme, la société de portage est dissoute et le matériel est revendu à la société exploitante. 

Pour son investissement, le résident fiscal français profite d’une réduction d’impôt conséquente et immédiate.

Girardin : quelle réduction d’impôt ? 

En investissant par le biais du dispositif Girardin, l’investisseur peut profiter d’une réduction d’impôt one shot. Autrement dit, la réduction d’impôt offerte est valable dès l’année qui suit le placement. Son montant est également supérieur aux sommes investies et peut atteindre jusqu’à :

• 60 000 € pour un investissement par le biais du dispositif Girardin logement social ;

• 52 941 € pour un investissement par le biais du dispositif Girardin industriel avec agrément fiscal ;

• 40 909 € pour un investissement par le biais du dispositif Girardin industriel de plein droit.

Plus concrètement, la réduction fiscale offerte dépend des montants investis et du taux de rentabilité du programme. En revanche, pour en bénéficier, investisseur, société exploitante et société de portage doivent respecter un certain nombre de conditions. 

Pourquoi défiscaliser en Outre-mer avec le dispositif Girardin ? 

Investir dans un dispositif éthique et solidaire

Défiscaliser en Outre-mer avec le dispositif Girardin compte un certain nombre d’avantages. En l’occurrence, il s’agit d’une manière de donner plus de sens à ses placements. En effet, le dispositif Girardin est un investissement éthique, solidaire et responsable. Il offre la possibilité à l’investisseur de participer au développement des territoires ultramarins. Pour rappel, à cause de leur insularité, ces derniers font face à certaines difficultés structurelles et à un déficit de logements sociaux. 

Profiter d’une rentabilité élevée

En règle générale, les investissements en Girardin affichent une rentabilité attractive qui varie entre 10 % et 12 %. Cette rentabilité maximise alors l’avantage fiscal du programme. À titre d’exemple, un investisseur qui investit 10 000 € dans une opération en Girardin d’une rentabilité de 14 % pourrait (s’il respecte l’ensemble des conditions nécessaires), bénéficier d’une réduction d’impôt de 11 400 €, soit 1 140 € de plus que son investissement initial. 

Bénéficier d’un plafonnement des niches fiscales plus élevé et d’un formalisme simplifié

Autre atout, le dispositif Girardin bénéficie d’un plafonnement des niches fiscales de 18 000 €. Pour rappel, dans la grande majorité des cas, le plafonnement des niches fiscales est fixé à 10 000 €.

Enfin, en se rapprochant des bons experts, le formalisme du dispositif se veut simplifié, permettant à l’investisseur de profiter d’une opération de défiscalisation correctement réalisée. 

Défiscalisation Girardin : quels sont les risques ?

Malgré tous les atouts qu’il comporte, le dispositif de défiscalisation Girardin n’est pas dénué de risques. En l’occurrence, il existe un risque financier et fiscal. L’opération pourra être requalifiée par l’administration fiscale si l’ensemble des conditions légales exigées ne sont pas respectées (durée de conservation du placement, durée de mise en location des biens financés, etc.). 

Enfin, en investissant par le biais du dispositif Girardin, le contribuable devient associé de la SNC. Dès lors, il est responsable solidairement et indéfiniment des dettes de la société. Un créancier pourra poursuivre un seul associé de la SNC pour la totalité d’une dette. L’associé pourra également être responsable sur ses biens personnels.