La loi Girardin est un dispositif de défiscalisation qui permet à l'investisseur de bénéficier d'une diminution de son impôt sur le revenu au titre de son investissement en Outre-mer. Cette loi s'adresse-t-elle uniquement aux contribuables très fortement imposés ?
Un investissement accessible dès 2 500€ d'impôt
La loi Girardin, entrée en vigueur en 2003, est un dispositif de défiscalisation attractif destiné aux contribuables métropolitains et dont l'objectif est d'encourager l'investissement privé en France d'Outre-mer. Il permet au souscripteur de réduire son impôt sur le revenu dès l'année suivant son investissement.
En vue d'améliorer l'équité de notre système fiscal, la loi de finances pour 2009 a notamment mis en place un plafonnement de l'avantage fiscal Girardin afin de proposer ce dispositif au plus grand nombre de contribuables. Inter Invest s'inscrit dans cette logique de démocratisation de l'investissement en Girardin, en proposant des souscriptions à partir de 2 500 € de réduction d'impôt. Les contribuables fortement imposés ne sont donc pas les seuls à pouvoir bénéficier d'une diminution d'imposition avec la loi Girardin.
Les avantages du dispositif
Le Girardin offre à l'investisseur un retour sur investissement rapide et attractif. Il s'agit en effet d'un investissement one-shot : en investissant l'année n chez Inter Invest, le souscripteur bénéficie de sa réduction d'imposition dès l'année n+1. L'avantage fiscal est supérieur à l'apport initial et ce de l'ordre de 10 à 14% : un apport initial de 100 permet au contribuable de diminuer son impôt de 110 à 114.
Ensuite, le plafonnement global des niches fiscales, défini par l'article 200-0 A du Code Général des Impôts distingue deux plafonds :
- Le premier plafond, d'un montant de 10 000 € comprend l'ensemble des avantages fiscaux relatifs aux niches fiscales (à l'exception des investissements outre-mer et SOFICA) ;
- La loi Girardin, en tant qu'investissement outre-mer, bénéficie d'un plafond spécifique, plus élevé, d'un montant de 18 000 €. Rétrocession locataire incluse, l'avantage fiscal de l'investisseur peut atteindre 52 941 € en Girardin industriel et 60 000 € en Girardin logement social.
Des risques couverts par la garantie G3F
Comme tout investissement, l'investissement en loi Girardin présente des risques. Pour éviter toute remise en cause de l'avantage fiscal, le monteur de l'opération se doit de veiller à respecter l'ensemble des contraintes légales. Il existe de plus des risques financiers liés notamment au statut d'associé d'une Société en Nom Collectif (SNC) dont bénéficie l'investisseur.
La sécurité des investissements en Girardin constitue la priorité d'Inter Invest. Ainsi, afin de garantir la réduction d'impôt de l'investisseur, Inter Invest propose depuis 2006 le produit G3F (Garantie de Bonne Fin Financière et Fiscale) qui couvre le souscripteur contre tous les risques financiers et fiscaux. L'investisseur est donc assuré de bénéficier de son avantage fiscal.
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