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Nouvelles activités complémentaires
Inter Invest s’est inscrit dans une démarche volontaire afin de développer ses nouvelles activités en conformité avec la réglementation du secteur bancaire et aux obligations réglementaires imposées par l’ACPR. Inter Invest dispose ainsi du statut légal, sous le code interbancaire 16758, pour intervenir en qualité de Société de financement en vue de financer des entités situées dans les DOM-COM dans le cadre de dispositifs fiscaux ad hoc et d’Entreprise d’investissement pour le service de placement garanti.
Ce double agrément conforte notre ambition d’apporter aux entreprises ultra-marines des solutions alternatives au crédit bancaire classique. L’agrément en qualité de Société de financement permet en effet à Inter Invest d’accorder des prêts aux PME exerçant leur activité dans les 2 principales zones géographiques des DOM (Océan Indien et arc Antilles-Guyane) et des COM (Nouvelle Calédonie et Polynésie Française), en complément de son offre historique de financement au titre du dispositif Girardin. Inter Invest, qui gère déjà plus de 1,6 milliard € d’actifs, se dote donc de moyens supplémentaires pour apporter aux entreprises ultra-marines des ressources de financement adaptées à leurs besoins quel que soit leur secteur d’activité : immobilier, tourisme, transport, énergie, services, etc.
Renforcement des règles de gouvernance
Ce double agrément ACPR implique de la part d’Inter Invest un renforcement de ses règles de gouvernance : gouvernance multiple, procédures codifiées, contrôles internes et externes.
Dans ce cadre, Inter Invest a renforcé son équipe de direction en nommant :
• Alain ARNAUD au poste de Président du Conseil d’Administration,
• Daniel PETIT au poste de Directeur Général,
• Jérôme DEVAUD et Michèle BLAESS au poste de Directeur Général Délégué,
• Benoit PETIT en tant que Directeur de la stratégie et du développement, et
• Jean-Marie CHAUVET en tant que Responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI).
L’interview de Jérôme Devaud chez BFM BUSINESS
Jérôme DEVAUD, Directeur Général Délégué d’Inter Invest, était l’invité de l'émission Intégrale Placements du 12 novembre 2015 sur BFM BUSINESS pour y annoncer en exclusivité le double agrément délivré récemment par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR – ex Banque de France) à Inter Invest qui devient donc le 1er spécialiste de l’investissement outre-mer agréé en qualité de Société de financement et d’Entreprise d’investissement.
Il a également évoqué le maintien jusqu’en 2020 dans les DOM et jusqu’en 2025 dans les COM des aides fiscales à l’investissement outre-mer, rappelé que le FIP ISF d’Inter Invest est toujours ouvert à la souscription jusqu’à fin 2015 et commenté l’amendement adopté par la commission des finances de l’Assemblée Nationale visant à ouvrir le FIP DOM aux investisseurs métropolitains.
L’interview :
BFM BUSINESS : On continue d’explorer le monde des placements pour vous donner un maximum d’idées pour gérer au mieux votre patrimoine. On se penche ce matin sur l’investissement ultramarin avec Jérôme Devaud, directeur d’Inter Invest, avec qui on va pouvoir parler de la loi Girardin, d’autant plus qu’il y a eu de l’évolution, pas vraiment une modification plutôt une pérennisation, prolongation… finalement où en est-on avec le dispositif Girardin ?
JD : Effectivement le gouvernement a annoncé récemment le maintien des aides à l’investissement outre-mer jusqu’en 2020. Cela permet donc aux acteurs économiques des DOM-TOM de bénéficier de suffisamment de visibilité pour engager les projets d’investissement qui se formalisent différemment entre les différents territoires : concrètement cela ne change rien pour les DOM (Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, Mayotte et La Réunion) jusqu’en 2017. A Partir de 2018 l’investissement dans la construction de logements sociaux ne pourra se faire qu’au travers du crédit d’impôt et non plus via le dispositif Girardin. A l’inverse le secteur industriel continuera à bénéficier du dispositif Girardin pour les petits investissements et le crédit d’impôt sera progressivement étalé sur l’investissement industriel. Pour les COM (Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna et Saint-Martin) et la Nouvelle-Calédonie, rien ne bouge, le dispositif est même prolongé jusqu’en 2025 (excepté Saint-Martin).
BFM BUSINESS : Peut-on d’ailleurs rappeler brièvement, pour ceux qui ne sont pas familiers avec l’investissement outre-mer, comment fonctionne l’investissement Girardin qui concerne à la fois l’industriel et le logement ?
JD : Très brièvement c’est un investissement dit « one-shot » qui permet à l’investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt dès l’année qui suit son investissement. Donc j’investis en 2015 et je bénéficie dès 2016 d’une réduction sur l’impôt sur le revenu au titre de mes revenus 2015. Le principe est le même pour l’investissement productif et l’investissement dans le logement.
BFM BUSINESS : Qu’en est-il des autres investissements dans les DOM-TOM, y’a-t-il d’autres mécanismes à part le Girardin ?
JD : Il existe d’autres dispositifs comme le FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) qui permet d’accompagner le développement des entreprises mais en investissant cette fois-ci en capital, sous formes d’actions et d’obligations et, en haut de bilan, et de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’impôt de solidarité sur la fortune. Ce dispositif n’est pas spécifique à l’outre-mer. D’ailleurs Inter Invest a lancé cette année son FIP ISF qui permet d’investir dans les entreprises et de bénéficier d’une baisse d’ISF avec un taux de réduction de 50%. Concernant l’IR il existe un FIP spécifique à l’investissement en outre-mer, le FIP DOM, qui lui était jusqu’à aujourd’hui exclusivement dédié aux habitants des DOM. Les métropolitains n’avaient donc pas la possibilité d’y souscrire : tout récemment un amendement a été voté à l’Assemblée Nationale qui vise à ouvrir à l’ensemble des Français la souscription au FIP DOM, c’est-à-dire que l’an prochain on peut imaginer que les métropolitains pourraient investir dans un FIP DOM et bénéficier d’une réduction d’impôt avec un taux de 38%.
BFM BUSINESS : Donc jusqu’à présent il y avait un statut différent alors qu’aujourd’hui tout le monde peut décider d’investir dans un FIP corse ou un FIP DOM par exemple ? Par ailleurs ces investissements outre-mer donnent lieu parfois à des remises en cause par l’administration fiscale à cause d’entourloupes pour ne pas dire des arnaques… aujourd’hui comment peut-on lutter contre cette mauvaise presse qu’a parfois l’investissement outre-mer ?
JD : Du point de vue d’Inter Invest il convient déjà de s’adresser à un opérateur de qualité, qui d’une part va être implanté sur place dans les DOM-TOM pour assurer le bon suivi des opérations pendant 5 ans. En effet pour que l’avantage fiscal reste valable, il faut que l’entreprise locale loue le matériel durant 5 ans. Si elle fait défaut entretemps, l’opérateur doit lui trouver une remplaçante au risque de voir le bénéfice fiscal remis en cause par l’administration…
BFM BUSINESS : Il me semble que vous avez demandé et obtenu un agrément récemment ?
JD : Tout à fait, Inter Invest s’est lancé dans une démarche volontaire qui vise à développer nos activités de financement en toute sécurité dans le cadre de la réglementation du secteur bancaire. J’ai donc le plaisir d’annoncer sur BFM BUSINESS qu’Inter Invest est le premier opérateur spécialisé dans l’investissement outre-mer à être agréé par l’ACPR en tant que société de financement et entreprise d’investissement, c’est à dire qu’Inter Invest a la capacité d’accorder des prêts aux entreprises dans les DOM-TOM en complément du dispositif Girardin.
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