Calcul du quotient familial : définition, barème et plafonnement

Quotient familial : définition

D’après l’article 193 du Code Général des Impôts (CGI), le quotient familial est un système qui tend à diviser le revenu imposable d’un foyer fiscal en un certain nombre de parts. Le quotient familial est propre à chaque contribuable. Il est fixé en fonction de sa situation familiale et du nombre de personnes à sa charge. 

L’objectif principal du quotient familial est d’adapter le montant de l’impôt sur le revenu selon le nombre de personnes qui vivent effectivement sur ces rentrées d’argent. À revenus égaux, deux foyers peuvent donc avoir un train de vie différent. En effet, un célibataire qui profite des mêmes revenus qu’une famille où l’on compte deux enfants sera plus à l’aise d’un point de vue financier. C’est là qu’intervient le calcul du quotient familial, qui tend à définir un revenu de référence afin d’établir une sorte de grille tarifaire. 

Le quotient familial se calcule à partir des ressources imposables annuelles de l’année civile de référence. Il tient donc compte des changements de situation familiale ou professionnelle ainsi que des éventuelles périodes de cessation d’activité. Il en résulte un certain nombre de parts dont le contribuable peut bénéficier afin de réduire le montant de l’imposition du ménage.

Méthode de calcul du quotient familial 

La formule de calcul du quotient familial est la suivante : ([ressources annuelles imposables avant abattement - abattements sociaux] /12)/nombre de parts.

Le quotient familial est calculé chaque année pour chaque foyer fiscal. Pour ce faire, l’administration fiscale se base sur les données transmises dans la déclaration annuelle de revenus. 

Prise en compte du nombre de part

Si vous êtes célibataire, divorcé ou veuf, vous serez imposé sur la base d’une seule part de quotient familial. À l’inverse, un couple marié ou pacsé qui est soumis à une imposition commune dispose de 2 parts de quotient familial. 

Les personnes à charge (enfant ou personne invalide) donnent ensuite droit à des parts supplémentaires. Voici un tableau récapitulatif du nombre de parts de quotient familial obtenu selon votre statut et les personnes que vous avez à votre charge. 

Notez que si vous avez des enfants titulaires de la Carte Mobilité Inclusion (CMI) mention invalidité, alors vous avez droit à une demi-part supplémentaire de quotient familial.

Étude de l’impôt sur le revenu en fonction du nombre de parts

Pour calculer le montant de votre impôt sur le revenu, l’administration fiscale divise le montant de votre revenu imposable par votre nombre de parts de quotient familial. Le résultat obtenu est ensuite soumis au barème de l’impôt sur le revenu, qui varie par tranches d’imposition établies chaque année selon des plafonds de ressources (taux progressif). 

Puis, afin d’obtenir le montant de votre impôt sur le revenu dû, il est multiplié par le nombre de parts de votre foyer fiscal. Vous l’aurez compris, dans ce cas, l’application du quotient familial atténue la progressivité de votre impôt sur le revenu. 

Calcul du quotient familial : exemples concrets

Voici deux exemples concrets de calcul du quotient familial, qui servira à obtenir ensuite le montant de l’impôt sur le revenu. 

Calcul du quotient familial pour un couple avec enfants

En tant que couple marié avec trois enfants à charge, vous disposez d’un revenu imposable de 100 000 euros par an. Votre quotient familial est donc égal au revenu imposable divisé par le nombre de parts. Dans votre cas, vous avez 25 000 euros de quotient familial (100 000/4 = 25 000).

En ce qui concerne votre impôt, il sera ensuite calculé à partir de l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu sur une part entière. Dans votre cas, vous aurez :

• 10 084 euros imposés à 0 % sur la première tranche de revenu ;
• 14 915 (25 000 - 10 085) euros imposés à 11 %.

Finalement, sur vos 25 000 euros de quotient familial, seuls 14 915 euros seront imposés à 11 %, soit un total de 1 640,65 euros. Pour calculer ensuite le montant de l’impôt dû, il faut multiplier cette cotisation obtenue par votre nombre de parts, soit 1 640,65 x 4 = 6 562,6 euros.

Calcul du quotient familial pour un couple sans enfant

Reprenons le cas précédent. Vous êtes cette fois un couple marié, mais n’avez pas d’enfant. Vous disposez d’un revenu imposable de 100 000 euros par an. Le calcul de votre quotient familial est donc égal à votre revenu imposable divisé par le nombre de parts : 100 000/2 = 50 000 euros de quotient familial.

Passons au calcul de votre impôt sur le revenu à partir du barème progressif de l’impôt sur le revenu :

• 10 084 euros seront imposés à 0 % ;
• 15 625 euros seront imposés à 11 % (soit un total de 1 718 euros) ;
• 24 291 euros seront imposés à 30 % (soit un total de 7 287 euros).

Pour calculer le montant de votre impôt dû, on multiplie cette cotisation obtenue par votre nombre de parts, soit (1 718 + 7 287) x 2 = 18 011 euros. 

Dans notre exemple, le couple avec enfants bénéficie d’un avantage fiscal de 11 448 euros supplémentaire comparé au couple sans enfant (18 011 - 6562).

Le plafonnement et les plafonds spécifiques du quotient familial

Les majorations de quotient familial peuvent faire l’objet d’un plafonnement. Ce dernier tend à limiter l’avantage fiscal procuré par le système. 

Plafonnement du quotient familial

L’article 197 du code Général des Impôts (CGI) fixe le plafond de réduction d’impôt lié au quotient familial à :

• 1 570 euros par demi-part supplémentaire liée aux personnes à charge ;
• 938 euros pour la demi-part supplémentaire dont bénéficient les personnes qui ont élevé seules un enfant pendant 5 ans.

Ainsi, pour un couple marié soumis à une imposition commune avec un enfant, le montant de l’avantage fiscal issu du calcul du quotient familial ne peut excéder 1 570 euros. 

En outre, la déduction maximale théorique à laquelle peut avoir droit un couple marié avec trois enfants est de 6 280 euros (1 570 pour chacun des deux premiers enfants et 3 140 pour le troisième enfant qui compte pour une part entière). 

Notez qu’en cas de divorce avec garde alternée de l’enfant, le plafond est lui aussi divisé par deux (1 570/2 = 785 euros). À partir de trois enfants ou plus, le plafond passe à 1 570 euros (3140/2). 

Plafonds spécifiques

Des plafonds spécifiques s’appliquent également pour les contribuables qui se trouvent dans l’une des situations suivantes :

• parent isolé (contribuable célibataire, divorcé, séparé) qui élève seul ses enfants : 3 704 euros pour la part entière accordée au premier enfant à charge ;
• personne invalide ou qui jouit du statut d’ancien combattant : une réduction d’impôt additionnel de 1 565 euros est appliquée dès lors que le plafond de 1 570 euros est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée. L’avantage fiscal total alloué est donc limité à 3 135 euros ;
• personne veuve avec des enfants à charge : une réduction d’impôt complémentaire de 1 748 euros est consentie lorsque le plafond est atteint pour les deux premières demi-parts supplémentaires (3 140 euros). Ici, l’avantage fiscal est limité à 4 888 euros. 

Focus sur le quotient familial en cas de divorce avec enfant à charge

En cas de divorce, vous aurez un nouveau calcul de votre quotient familial. Sans personne à votre charge, votre quotient familial sera d’une part. Toutefois, avec un enfant, vous bénéficiez d’une majoration de votre quotient familial. 

C’est normalement le parent qui assume l’entretien de l’enfant à titre exclusif qui en a fiscalement la charge. Pour trancher, l’administration se réfère souvent sur la décision rendue par le juge aux affaires familiales concernant le lieu de résidence de l’enfant pour savoir à quel parent attribuer la majoration du quotient familial. 

Toutefois, si vos enfants sont mineurs et en résidences alternées avec votre ex-conjoint, alors ils ouvrent droit pour chacun de vous à :

• un quart de part pour les deux premiers enfants et une demi-part à compter du troisième dès lors que vous n’assumez pas la charge exclusive d’aucune personne ;
• un quart de part pour le premier et une demi-part à compter du deuxième si par ailleurs vous endossez la charge exclusive d’une personne 
• une demi-part pour chacun des enfants si vous assumez la charge exclusive d’au moins deux personnes.

Dans cette situation de garde alternée, les deux premiers enfants octroient chacun une demi-part. L’avantage fiscal maximum est alors de 1 852 euros par enfant (3704/2). Pour l’imposition des revenus 2022, les parents peuvent profiter d’une demi-part supplémentaire s’ils ont :

• un ou plusieurs enfants majeurs imposés distinctement et dont ils ont assuré la charge exclusive pendant au moins 5 ans lorsqu’ils étaient seuls ;
• perdu un enfant et qu’ils ont assumé la charge exclusive ou principale durant 5 ans lorsqu’ils vivaient seuls ;
• adopté un enfant âgé de plus de 10 ans et qu’il a été à la charge exclusive ou principale du parent pendant au moins 5 ans lorsqu’il vivait seul.

Qui est concerné par le plafonnement du quotient familial ?

Pour savoir si oui ou non vous êtes concerné par le plafonnement du quotient familial, l’administration fiscale réalise deux calculs.

1. Elle chiffre votre impôt selon votre quotient familial réel, en retenant le nombre de parts qui correspondent à votre situation et à vos charges de famille.
2. Elle calcule l’impôt sur une part (pour une personne seule) ou sur deux parts (pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune) puis elle retire le montant du plafond correspondant à l’ensemble des majorations du quotient familial.

Vous êtes concerné par le plafonnement des effets du quotient familial si le résultat du premier calcul est inférieur au résultat du second calcul. 

Pour reprendre notre exemple du couple avec deux enfants qui ont 100 000 euros de revenus annuels, l’avantage fiscal de 11 448 euros dont il bénéficie est plafonné à 1 570 euros par demi-part supplémentaire, soit 1 570 x 4 = 6 280. Le plafonnement appliqué à chaque demi-part porte donc l’impôt sur le revenu du couple à 18 011 - 6 280, soit 11 731 au lieu de 6 563 euros. 

Dans les faits, néanmoins, le plafonnement des effets du quotient familial est calculé automatiquement par l’administration fiscale, qui se base sur les informations que vous avez fournies dans votre déclaration annuelle de revenus.